OGM : On juge des Faucheur.euses quand l’Etat ne respecte pas le droit

La Confédération paysanne, Bagnolet, le 7 juin 2023
Communiqué de presse

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Vingt-huit Faucheur·euses volontaires comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Rodez pour répondre d’une action de désobéissance civile s’étant déroulée le 10 novembre 2021. Cette « inspection citoyenne » des entrepôts du semencier RAGT a permis de découvrir des semences de colza et tournesol rendus tolérants aux herbicides qui ont été symboliquement neutralisées. Ces plantes ne font qu’augmenter l’utilisation des pesticides en empoisonnant les sols, les insectes, la faune sauvage, l’eau et notre alimentation.

Ces semences de colza OGM sont pourtant formellement interdites en France, depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018, et la décision du Conseil d’Etat français en février 2020.

L’enjeu actuel se joue aussi à Bruxelles où début juillet prochain, la Commission européenne devrait proposer de déréglementer la plupart des plantes OGM. Les conséquences pour l’agriculture, l’environnement et toute l’alimentation seraient catastrophiques car ouvriraient la voie à des semences, des cultures et une alimentation OGM non étiquetées et brevetées. Le droit des brevets actuel permettrait dès lors d’étendre la portée des brevets aux gènes natifs, c’est-à-dire aux semences paysannes et traditionnelles possédant naturellement le caractère génétique décrit dans le brevet. 

Les paysan·nes n’ont pas besoin de ces semences OGM qui n’ont jamais répondu aux besoins des agriculteur·trices et des consommateur·trices, ni aux promesses de l’industrie semencière. L’utilisation de pesticide a augmenté de 25 % tandis que les variétés développées n’ont pas permis d’assurer la sécurité alimentaire, mais plutôt de concentrer le marché mondial des semences entre les mains de 6 multinationales semencières et agrotoxiques.

La Confédération paysanne appelle l’Etat français et la Commission européenne à protéger le droit des agriculteurs européens et la souveraineté alimentaire et donc à réglementer tous les OGM, en appliquant enfin l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de 2018.

La Confédération paysanne renouvelle son soutien aux Faucheurs Volontaire qui ne font que combler les carences de l’État qui refuse d’appliquer les décisions de justice dans le seul but d’enrichir une poignée de multinationales semencières.