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La Via Campesina à Genève pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains

Du 23 au 27 octobre, une délégation de La Via Campesina, composée de paysannes et paysans venus d’Asie, d’Amérique, d’Europe et d’Afrique, a participé à la semaine de mobilisation des peuples pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. La Via Campesina fait est en effet membre de la Campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité, une coalition qui regroupe près de 200 mouvements sociaux, réseaux et organisations.

Durant cette semaine, avait lieu la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme (OEIGWG), présidé par l’Équateur. Pour la première fois, le Président-Rapporteur a proposé des éléments concrets pour ce projet, qui ont été débattus toute la semaine sous le fameux plafond bleu de la salle XX du Palais des Nations. Les membres de Campagne globale présents à Genève ne se sont cependant pas contentés de participer aux discussions à l’ONU. Ils ont également présenté leur propre proposition de traité sur les sociétés transnationales, et ont organisé différents événements, au sein des Nations Unies comme à l’extérieur. Une tente montée sur la Place des Nations a ainsi abrité une dizaine d’ateliers sur les impacts des STN (sociétés transnationales) sur les populations. Au centre-ville, une conférence publique et diverses actions ont par ailleurs permis de faire le lien avec la société civile genevoise.

Lors de la conférence de presse d’ouverture, Tchenna Maso, jeune brésilienne membre du MAB (Mouvement des personnes affectées par les barrages), déléguée LVC et porte-parole de la Campagne globale, a martelé qu’il était du devoir de l’État de protéger les intérêts des droits humains des ingérences des multinationales. «C’est la tâche du corps diplomatique mondial, en ce moment, d’affirmer la valeur et la primauté des droits humains, et d’accomplir cette semaine ce que leurs populations attendent dans leurs pays pour garantir leurs droits.» Tout au long de la semaine, La Via Campesina s’est évertuée à démontrer que les droits humains étaient constamment bafoués par les STN, et que les cas de Chevron/Texaco en Équateur, de Vale/BHP au Brésil ou de Shell au Nigeria, n’en étaient que les exemples les plus flagrants.

Mohamed Hakech, représentant LVC pour la région MENA, a ainsi profité d’être invité à prendre la parole lors d’un panel de l’OEIGWG intitulé « La voix des victimes » pour exposer la situation de la région d’Agadir, au Maroc, depuis l’afflux d’énormes investissements d’entreprises françaises et espagnoles, hollandaises et américaines. « Cette zone, qui contribue à plus de 70% du total des exportations de fruits et légumes du pays, est en voie de désertification en raison de la surexploitation des sols et des réserves d’eau. Pour atteindre la nappe phréatique, il suffisait de descendre à 80 mètres de profondeur dans les années quatre-vingt mètres, à présent les paysan.ne.s devraient descendre jusqu’à 250 mètres pour atteindre la précieuse ressource.,Une tâche impossible pour ces petits agriculteurs qui voient leurs terres se dessécher et leurs cheptels être disséminés. Ils sont donc forcés d’abandonner leurs terres, à présent sans valeur, et se retrouvent face à deux possibilités; aller s’entasser dans des bidonvilles des grandes villes et grossir les rang des chômeurs – au mieux devenir marchants ambulants, au pire embarquer sur les bateaux de la mort en Méditerranée – ou rester dans leur région et se faire employés agricoles précaires, travaillant sur ce qui étaient leurs terres, pour le compte des mêmes entreprises qui les ont dépossédé. »

Ngoni Chikowe, paysan du Zimbabwe et membre du Zimsoff, a rappelé à plusieurs reprises – notamment lors d’une visite guidée et militante de la Genève des multinationales – que le premier combat en Afrique australe concernait le droit des semences. «Nos gouvernements nationaux sont poussés à signer des protocoles sur l’harmonisation des lois sur les semences – facilitant l’entrée des sociétés de semences industrielles sur le marché africain. Nous les paysan.ne.s nous nous demandons qui promeut ce programme? Nos gouvernements promeuvent les investissements directs étrangers, en faisant miroiter la création d’emplois, alors qu’en réalité ils offrent à ces STN une entrée facile dans nos vies et sur nos territoires. Ces décisions mettent à l’écart nos semences indigènes détruisent notre biodiversité, remplacée par du maïs, et uniquement du maïs! Ces lois, qui favorisent les grandes pépinières industrielles au détriment des semences paysannes, sont inventée de toute pièce par le monde des affaires pour générer de la richesse et faire d’avantage de profits.» Notre délégué africain a par ailleurs insisté sur le fait que les femmes, traditionnellement gardiennes et multiplicatrices des semences paysannes, étaient toujours les premières victimes des multinationales, et qu’il était donc fondamental qu’elles occupent les rôles clés de nos mouvements. Un point développé par Tchenna Maso au micro de Radio Mundo Real, la radio Internet des Amis de la Terre : «Bien sûr, les sociétés transnationales profitent du capitalisme, mais aussi des inégalités du patriarcat. Les femmes du monde entier sont les plus exploitées et au travail s’ajoutent violences et abus. Mais ce qui est fondamental ici c’est aussi que les femmes proposent des formes de résistance alternatives, elles construisent de nouveaux discours et outils. Ici, au sein de notre mouvement pour le traité contraignant, nous sommes aussi très fortes politiquement. Toutes les intervenantes de la conférence de presse étaient des femmes. »

La délégation de La Via Campesina s’est par ailleurs évertuée à démontrer que les principes directeurs de Ruggie, purement volontaires et derrière lesquels se cachent bien des États, l’Union Européenne en tête, ne sont guère suffisants. Lynne Davis, représentante de la coordination européenne de La Via Campesina, a d’ailleurs dit aux représentants des états puissants présents lors de la dernière plénière et qui tentaient de bloquer l’adoption du rapport de la 3ème session, que cela semblait fort pratique pour eux de reporter la faute et la responsabilité sur les états plus petits, et de laisser entendre qu’il suffirait à ceux-ci de se doter d’une meilleure gouvernance. «Arrêtez-vous et commencez par observer la voie qui nous a conduit à une telle inégalité globale» a-t-elle exhorté, après avoir rappelé que les états se retrouvaient eux aussi victimes des STN. «Prenons l’exemple de la lutte des paysan.ne.s et habitant.e.s de Rosia Montana, en Roumanie. Le projet de mine d’or mené par la STN Gabriel Resources, prévoit de détruire à la fois l’écologie, les ressources naturelles et la beauté de la région, ainsi que les terres des paysan.ne.s locaux. Les communautés de personnes touchées se sont organisées et ont exploré toutes les possibilités pour tenter d’y mettre un terme, notamment en demandant l’inscription du site sur la liste du patrimoine mondial. La société canadienne a répondu en poursuivant le gouvernement roumain pour 4,4 milliards d’euros.»

Le principal problème pour les communautés et individus affectés est qu’à l’heure actuelle leurs droits ne sont pas assurés, les outils juridiques étant hors de leur portée ou cooptés par le pouvoir corporatif. C’est pourquoi la proposition de traité contraignant établie par la Campagne globale, va très loin dans l’élaboration de nouveaux instruments juridiques destinés aux personnes affectées. A l’occasion d’un side event durant lequel l’entier de ce texte était présenté, explicité et exemplifié aux représentants des états, notre camarade Judite Santos, membre du MST, a analysé les articles ayant trait à l’accès à la justice et à la réparation, ainsi qu’aux mécanismes qui serviraient à garantir la participation des mouvements sociaux aux décisions servant à renforcer la démocratie. En plus de l’accès à la justice, à l’information et à la non répétition des violations, la déléguée du Brésil a souligné l’importance de l’obtention de réparation. «Dans de nombreux cas de violations, les communautés ou personnes affectées ne sont pas dédommagées. Prenons l’exemple du crime commis par la compagnie minière Vale. Il y a deux ans, 18 personnes ont été tuées, pour l’instant il n’y a toujours pas eu de réparation, et le processus peut prendre près d’un demi-siècle. L’autre exemple de non-réparation est le meurtre de dirigeant paysan du MST, Valmir Mota de Oliveira, un crime perpétré il a pile 10 ans par l’entreprise Syngenta. Au jour d’aujourd’hui il n’y a pas eu de réparation pour la famille, et la multinationale responsable du meurtre continue d’opérer librement au Brésil.» Pour garantir l’accès à la justice il est impératif que le système d’évaluation soit impartial, et que les avocats défendant les droits humains puissent exercer en toute sécurité. La criminalisation qui pèse sur les militant.e.s pour les droits humains et la justice climatique est en effet de plus en plus violente, et elle est le fait des STN, comme l’a souligné Federico Pacheco, du SOC/SAT andalou et membre d’ECVC, dès l’ouverture de la session : «n’oublions pas non plus que la criminalisation et les assassinats de beaucoup de nos militant.e.s sont promus par des compagnies transnationales extractivistes, et soutenus des médias également transnationaux.»

Ce fut une semaine d’intense travail pour la délégation de La Via Campesina, dans un espace qui, comme l’a précisé F. Pacheco, «est le palais de l’hypocrisie, où nous autres paysan.ne.s et travailleurs.euses agricoles, devons toujours interpréter un langage n’est pas le nôtre.» Mais la délégation a tout de même pu avancer son agenda, et en utilisant un langage qui lui est familier, en particulier lors des activités proposées au grand public sur la Place des Nations. Elle a d’ailleurs pris en charge l’organisation d’un atelier sur la souveraineté alimentaire, le jeudi 26, durant lequel sont également intervenus deux partenaires suisses, à savoir Coline Choquet, membre de l’Alliance pour l’initiative sur la souveraineté alimentaire, qui travaille pour une modification de la constitution suisse afin d’y ajouter cette notion, et Melik Özden, du CETIM, une organisation proche de La Via Campesina, impliquée autant pour le traité contraignant que pour la déclaration des droits paysans. Certains délégué.e.s ont également pris part à une action à la banque Crédit Suisse, où elle a accompagné des militants venus de Standing Rock pour lui demander de cesser d’investir dans les projets extractivistes comme celui du Dakota Pipeline.

Après de nombreux blocages, mais aussi de nombreux soutiens, notamment de la part du groupe interparlementaire pour un traité contraignant, la délégation de La Via Campesina et ses alliés ont finalement pu célébrer une victoire d’étape. Le vendredi 27 octobre, en fin de journée, le secrétariat du Conseil des droits de l’homme a en effet confirmé que le groupe de travail n’aurait pas besoin d’une nouvelle résolution et qu’il poursuivrait ses travaux jusqu’à ce qu’un traité soit négocié. Et le président du groupe de travail s’est engagé à établir une feuille de route pour le processus de négociations jusqu’en 2018, et à prolonger les sessions annuelles. Rappelons ici avec force qu’un traité contraignant serait un moyen important pour construire un monde où les multinationales respecteraient les droits humains. «Car celles-ci possèdent déjà leur propre système contraignant, de plus en plus puissant grâce à l’OMC et aux traités de libre-échange » comme l’a précisé Park Hyung–dae, membre de la ligue des paysans coréens et délégué de La Via Campesina pour l’Asie. Il a par ailleurs rappelé «qu’il ne s’agissait pas d’une mesure extrême que nous appelions de nos vœux, mais bien d’un frein minimum pour contenir des STN aux agissements inhumains. Et que la société civile – théâtre d’une solidarité croissante ­– se battrait jusqu’à la fin. Jusqu’à l’obtention d’un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains.» Jusqu’à ce que leur architecture de l’impunité soit réduite en ruines, et jusqu’à ce que les peuples aient regagné leur souveraineté. Mais en attendant ce moment la lutte continue. Et c’est en particulier dans nos organisations et sur nos territoires qu’elle doit se dérouler. Il s’agit bien-sûr de sensibiliser les habitant.e.s de nos pays, mais aussi d’échanger avec nos gouvernements, afin qu’ils prennent part aux négociations. Les États étaient près d’une centaine lors de cette session, ils doivent être plus nombreux à nous soutenir en 2018.

Voir le communiqué de presse final de la Campagne.

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