Influenza aviaire : les abattages préventifs jugés disproportionnés

Communiqué de presse

Bagnolet, le 18 février 2021

La Confédération paysanne du Béarn vient de remporter une victoire décisive. En attaquant l’arrêté préfectoral ordonnant les abattages préventifs de volailles devant le tribunal administratif de Pau, elle souhaitait avant tout défendre les éleveurs et les éleveuses. La justice a estimé dans son rendu du 16 février que cette procédure était légitime.

Pour la première fois, le déploiement des abattages préventifs est questionné : désormais une liste des exploitations concernées devra être établie à la place d’un zonage large et fluctuant. Cette procédure a été également l’occasion de préciser que la durée de l’arrêté était de 7 jours ; les exploitations qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure d’abattage dans ces délais sont donc définitivement sauvées. Ce recours a ainsi permis que les animaux sains des fermes de plus de 216 communes échappent à l’abattage ! Et que les exploitations menacées sur les 18 communes restantes soient expressément listées.

Les zonages larges, imprécis ont généré une situation inacceptable sur le terrain, les exploitants ne sachant pas s’ils étaient concernés ou pas, quels critères étaient adoptés pour épargner ou pas une ferme. Cette situation d’insécurité a cessé pour les paysan.nes béarnais.es mais aussi pour l’ensemble des collègues producteurs de volailles potentiellement concernés sur le territoire national. Avec ce jugement, c’est aussi toute la stratégie des abattages d’animaux sains qui est mise à jour. 

Car cette manière de procéder était aussi le signe de la défaillance de l’État : le zonage sans liste d’exploitations permettait au CIFOG d’avoir une mainmise totale sur l’exécution de ces mesures. Ainsi, ce ne sont pas les services de l’État mais bien les entreprises qui contactaient les paysans pour convenir de l’abattage des volailles. En effet, c’est le CIFOG qui possède désormais la précieuse base de données qui permet de savoir où sont les volailles et qui instruit les abattages. L’état ne peut pas déléguer la gestion de la crise de cette manière, il doit savoir avec précision quelles exploitations sont concernées et contacter les exploitants.

Enfin, la justice a précisé que les arrêtés étaient manifestement illégaux et disproportionnés. Notre victoire démontre qu’il n’y a pas de fatalité, qu’il est possible d’infléchir des politiques sanitaires inadaptées en tout. Nous demandons en effet que celles-ci se déclinent avec finesse, en fonction de la densité d’animaux sur la zone, des flux impliqués, du stade de l’épidémie et du mode de production de l’élevage en question. Une gestion proportionnée permettrait aux animaux sains de ne pas être abattus et aux paysan.nes de mieux passer ces crises.

Contacts :

–  Nicolas Girod, porte-parole national : 06 07 55 29 09

–  Denis Perreau, secrétaire national : 06 88 80 75 48

–  Jean-Louis Campagne et Michel Erbin, co-porte-parole Confédération paysanne du Béarn : 06 84 61 34 70 / 06 76 02 52 92

–  Caroline Nugues, chargée de communication : 06 95 29 80 78

Photographie : Regis Duvignau/Reuters

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