Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU nomme les membres du nouveau Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

En octobre 2023, lors de sa 54e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté la résolution 54/11, établissant un nouveau Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, composé de cinq expert·es issus des cinq régions de l’ONU. Le processus de sélection de ces expert·es s’est déroulé de mi-octobre à début décembre 2023.

Le 5 avril 2024, lors de sa 55e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a officiellement nommé les cinq expert·es (choisis parmi 48 candidat·es) :

• Mme Uche Ewelukwa OFODILE (Nigeria) pour les États africains.
• Mme Shalmali GUTTAL (Inde) pour les États de la région Asie-Pacifique.
• M. Davit HAKOBYAN (Arménie) pour les États d’Europe de l’Est.
• M. Carlos DUARTE (Colombie) pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes.
• Mme Geneviève SAVIGNY (France) pour les États d’Europe occidentale et autres États.

L’imminente initiation des activités du Groupe de travail marque une étape significative dans la promotion de la mise en œuvre des droits consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Cette réalisation revêt une importance particulière pour les organisations rurales qui militent pour leurs droits, notamment les petit·es agriculteur·rices, les femmes rurales, les éleveur·euses, les pêcheur·euses artisanaux·ales, les travailleur·euses agricoles sans terre, les pastoralistes, les travailleur·euses ruraux·ales, les nomades et les peuples autochtones.

Les communautés rurales ont subi de longues injustices concernant la protection des droits et l’accès aux systèmes de sécurité sociale, aggravées par la domination du secteur agroalimentaire dans les systèmes alimentaires industriels. Cette domination les expose non seulement à une vulnérabilité accrue à l’exploitation et à la répression, mais elle entrave également leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la terre, aux semences, à la souveraineté alimentaire, à la biodiversité, aux moyens de production, nécessaires pour avancer vers l’autonomie dans un travail digne. En outre, la création du groupe de travail souligne l’engagement des États à sauvegarder les droits des personnes et des communautés rurales.

Le nouveau groupe de travail est très prometteur pour la promotion et la mise en œuvre des droits des communautés rurales, en apportant un soutien crucial à leurs initiatives visant à réaliser ces droits. De plus, il jouera un rôle pivot pour les États, en leur offrant une coopération technique, en partageant des exemples de bonnes pratiques et en fournissant des recommandations concrètes sur les meilleures façons de rendre leurs actions et cadres juridiques nationaux conformes aux principes et dispositions de l’UNDROP. Depuis l’adoption de la Déclaration par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2018, certains États ont progressé dans la mise en œuvre de l’UNDROP au niveau national. Cependant, il y a eu un manque de suivi institutionnel de sa mise en œuvre au niveau international. De plus, les causes structurelles qui ont conduit à l’adoption de l’UNDROP, y compris diverses formes de discrimination, des violations systématiques des droits humains et des désavantages historiques, persistent sans attention adéquate. Face à ces défis, le Groupe de travail sera un acteur clé pour faciliter la mise en œuvre de l’UNDROP. Il identifiera et promouvra les meilleures pratiques et les leçons apprises, favorisera la collaboration entre les autorités des États, les titulaires de droits et les expert·es de l’ONU, et fournira un soutien technique pour renforcer les capacités. Ainsi, le Groupe de travail vise à accroître la visibilité internationale de l’UNDROP et à aborder les problèmes sous-jacents qui entravent la réalisation des droits des communautés rurales.

Quels sont les défis auxquels le groupe de travail est confronté ?

La principale difficulté à laquelle le Groupe de travail (GT) est confronté concerne les contraintes financières, avec des fonds limités disponibles pour soutenir adéquatement ses opérations.

En plus des défis financiers, il existe également des obstacles opérationnels liés à l’engagement et à la participation des organisations paysannes et rurales. Ces organisations, en collaboration avec leurs allié·es, doivent s’approprier le nouveau mécanisme, reconnaître son utilité, le diffuser au sein de leurs réseaux respectifs, être en mesure d’expliquer la procédure et développer des stratégies pour l’utiliser et y contribuer. Cela nécessite des ressources, du renforcement des capacités et des efforts de coordination.

En outre, il peut y avoir des défis liés à la visibilité, car les organisations paysannes et rurales doivent être préparées à contribuer activement aux efforts du groupe de travail. Cela inclut des tâches telles que la soumission de rapports et de plaintes sur les violations et l’engagement avec les autorités nationales respectives dans les espaces prévus à cet effet.

Cette implication peut contribuer à accroître la visibilité des paysan·nes, qui sont souvent marginalisé·es dans la société, renforcer leur dignité et favoriser davantage leur participation à la gouvernance locale, nationale et internationale.

Téléchargez la fiche d’information sur le Groupe de travail UNDROP pour en savoir plus sur son mandat.