France : Le Conseil d’Etat rend justice aux précurseurs de l’agro-écologie

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

(Bagnolet, le 05 mars 2014) Pour la seconde fois, le Conseil d’Etat vient de reconnaitre qu’il est illégitime que des paysans qui ont fait le choix de pratiques vertueuses avant les autres se retrouvent pénalisés dans le calcul de leurs aides PAC. Depuis 2006, la Conf’ se bat pour que cette injustice puisse être reconnue et réparée. A l’heure où nous nous mobilisons pour que la nouvelle PAC ne soit pas excluante, nous nous félicitons de cette victoire, et nous demandons que le ministre de l’Agriculture applique rapidement cette décision. Des dizaines de milliers de paysans sont concernés.

 Jusqu’à présent, il était nécessaire de démontrer « un impact certain » des démarches agro-environnementales en fonction d’années de références précises. De fait, tous ceux qui avaient choisi de les mettre en place pendant ces années ont été lésés puisqu’elles n’ont pas été intégrées dans le calcul de leurs aides PAC.

En 2006, des jeûnes tournants ont eu lieu partout en France. Depuis cette date, les recours juridiques et les demandes politiques s’enchaînent. Nous n’avons pas lâché, même lorsque le ministre Bruno Le Maire a fait en sorte de contourner la première décision du Conseil d’Etat. Nous comptons donc sur Stéphane Le Foll pour ne pas, lui aussi, se défausser.

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Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22
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