France : La Confédération Paysanne et le CETIM se font l’écho des préoccupations du groupe d’experts de l’ONU concernant la criminalisation des mouvements sociaux par l’État français.

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Communiqué de presse de la Confédération paysanne et du CETIM | Bagnolet, le 19 juin 2023

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Experts de l’ONU: Les droits des syndicats et mouvements sociaux et écologiques seront-ils respectés par le gouvernement français ?

Ce 15 Juin 2023, sept experts indépendants [1] des Nations Unies ont exprimé leur inquiétude face aux allégations d’un usage excessif de la force lors des récentes manifestations contre la réforme des retraites et les projets de méga-bassines en France.

« Le manque de retenue dans l’usage de la force à l’encontre des membres de la société civile qui revendiquent de manière pacifique leur participation aux processus décisionnels concernant leur avenir, l’accès aux ressources naturelles, la protection des droits humains, la dignité et l’égalité, serait non seulement anti-démocratique, mais profondément inquiétant pour l’État de droit », ont déclaré les experts.

La Confédération paysanne et le CETIM saluent cette prise de position et appellent le gouvernement français à prendre en compte ces alertes. Les préoccupations exprimées rejoignent celles dont nous nous étions fait les porte-voix dans notre saisine auprès des experts de l’ONU à l’occasion de la journée mondiale des luttes paysannes en avril dernier. En effet, les projets de méga-bassines se réalisent aux dépens du droit à l’eau de l’ensemble des paysan·nes dans les territoires car ils renforcent le problème de la sécheresse et de la raréfaction de l’accès à l’eau. Des organisations paysannes et d’autres secteurs de la société civile se sont mobilisés pour questionner ces projets et revendiquer le respect des droits humains et environnementaux, subissant une répression sans précédent.

Ce communiqué des experts de l’ONU* a un écho très particulier puisque les mobilisations se poursuivent autour de l’eau et le foncier sur de nombreux territoires et alors que la criminalisation et répression de ces mobilisations et des syndicats et mouvements sociaux et écologistes sont toujours de mise.

La question des droits humains et plus spécifiquement des droits à l’eau, à l’alimentation, à la liberté d’expression et manifestation ne peuvent pas être ainsi méprisés, réprimés. Nous ne pouvons accepter les menaces de dissolution envers le mouvement des Soulèvements de la Terre.

Au vu de ce qui précède, nous exhortons les autorités françaises d’honorer leurs engagements internationaux en matière de droits humains, comme le rappellent les experts de l’ONU*.

La Confédération paysanne poursuit son action syndicale pour obtenir un moratoire des projets de méga-bassines et pour l’instauration d’un dialogue autour de la gestion et du partage de l’eau en France, condition du respect des droits humains.

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[1] Clément Nyaletsossi Voulé, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ; Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ; David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et de l’environnement ; Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation ; Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme ; Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression, et Michel Forst, Rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement dans le cadre de la Convention d’Aarhus.

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