Colombie : Les premiers élans de la réforme agraire

L’une des premières actions depuis la prise de fonction du nouveau gouvernement a été la rédaction d’une note diplomatique adressée au système des Nations Unies pour accepter la Déclaration des droits des paysans. Parallèlement à ces actions pour la reconnaissance de la paysannerie, les processus d’accès à la terre se sont accélérés.

Dix jours après la passation du pouvoir présidentiel, le ministère de l’Agriculture a présenté au Congrès un projet visant à modifier la Constitution et à reconnaître les paysan·nes comme sujets de droit. Si le projet est approuvé, l’article 64 de la Constitution se lirait comme suit :

Les paysan·nes font l’objet d’une protection particulière. L’État veillera tout particulièrement à la protection et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, y compris ceux reconnus par la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Avec l’approbation de ce projet de loi, la Déclaration des droits des paysan·s serait également intégrée au sein de la Constitution. Depuis 2014, c’est la septième fois qu’un projet de reconnaissance constitutionnelle des paysan·nes en tant que sujets de droits est discuté au sein du Parlement ; la composition du congrès actuel ouvre la possibilité que la proposition, qui a déjà été approuvée lors du premier des 4 débats, soit finalement acceptée.

Il est prévu que la reconnaissance des droits soit complétée par l’inclusion d’un chapitre spécial sur la paysannerie dans le Plan national de développement (PND). Une première étape dans ce sens est la mise en place de dialogues régionaux contraignants, conçus comme des espaces de participation citoyenne à la construction du PND.

Le processus d’accès à la terre a également été accéléré. Il sera promu par trois sources principales : l’achat de terres improductives, la saisie des biens des narcotrafiquants et la réhabilitation de friches. La première étape a été franchie en septembre avec l’attribution de 681 372 hectares de terres à des paysan·nes, des autochtones et des personnes d’ascendance africaine.

Pour compléter la réforme agraire établie dans l’accord de paix, le ministère de l’agriculture a déjà défini 13 lignes directrices, dont la réforme du crédit, la réduction du coût des intrants, l’intégration d’objectifs environnementaux, le renforcement du cadastrage et les systèmes de commercialisation.

Ces mesures visant à promouvoir la réforme rurale sont complétées par des initiatives législatives qui sont actuellement discutées au Congrès et qui développent les engagements existants dans l’Accord, tels que la création d’une juridiction agraire.

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Texte : La Via Campesina Colombie

Photo : Ministère de l’agriculture