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Canada : “Fermier·ères, prenez garde à l’Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS)”

© Nicolas Repond

Article publié sur le site de l’Union Nationale des Fermiers (NFU), le 21 janvier 2022

Les guides des semences annuels tant attendus sont arrivés en amenant aux fermier·ères de l’information fiable sur laquelle baser les choix de variétés pour cette année. Ces publications ont une longue historique de fournir de l’information objective, impartiale et scientifique. Les données dans les guides des semences prédisent le comportement agronomique, la qualité des récoltes et les réactions aux maladies auxquels on peut s’attendre des cultures dans les champs des fermier·ères. Les guides des semences présentent aussi de l’information sur le statut de bien de propriété intellectuelle des variétés. Bien qu’elle soit souvent négligée en choisissant une nouvelle variété, cette information devrait être considérée – surtout maintenant que certaines variétés sont vendues avec un Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS). L’AUVS est un projet pilote de Semences Canada dans lequel certaines compagnies rendent disponibles certaines nouvelles variétés spécifiques seulement sous contrat et par lequel le fermier doit payer un droit à la compagnie à chaque fois qu’il utilise la variété pour les semences conservées à la ferme.

Les fermier·ères devraient être mis·es au courant de l’historique de l’AUVS et de ce que ça signifie pour leur droit d’utiliser des semences conservées à la ferme.

Avant le 27 février 2015, le Canada opérait sous l’égide de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) 78 dans le cadre de la Protection des obtentions végétales (POV), qui ne restreint pas l’utilisation par le fermier·ère des semences conservées à la ferme pour planter des cultures subséquentes. Depuis que le gouvernement a modifié la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada le 27 février 2015, de nouvelles variétés ont été lancées sous l’égide du POV d’UPOV 91. L’UPOV 91 donne des droits d’obtenteurs assez vastes sur les semences, mais inclut le privilège des fermier·ères qui leur permet de reproduire, de conditionner et d’entreposer des variétés à utiliser comme semences sur leurs propres fermes sans autre paiement de redevances.

Sous l’égide d’UPOV 91, les redevances aux détenteurs de POV peuvent être prélevées seulement une fois par vente, en général lorsque la semence initiale est vendue, mais si cela n’est pas possible, la loi permet plutôt aux compagnies de prélever une redevance sur la récolte. Les fermier·ères se rappellent probablement des consultations en 2019 où on leur demandait s’ils et elles voulaient que le privilège du fermier·ère soit éliminé et, au lieu de ça, de payer des « redevances obligatoires par volume de production » sur l’ensemble de la récolte ou bien leur exiger de payer une redevance sur leurs semences conservées à la ferme. La réponse fut bien un « Non » retentissant !

En dépit de la réponse très claire des fermier·ères, Semences Canada fait présentement l’essai d’un système de contrat volontaire avec leur projet AUVS. Les fermier·ères qui y participent signent un contrat où ils et elles acceptent de payer la compagnie à chaque fois qu’ils et elles utilisent des semences conservées à la ferme de la variété en question. L’AUVS permet à la compagnie de semences de prélever des revenus de ces fermier·ères-là à chaque année après leur achat initial d’une telle variété. Lorsque le parlement débattait les modifications à la Loi POV UPOV 91, les fermier·ères se sont battus très fort pour protéger la capacité d’utiliser librement les semences conservées à la ferme. Les fermier·ères qui acceptent les AUVS sont apparemment d’accord pour abandonner ce principe.

En comparant le statut de bien de propriété intellectuelle (PI) des listes de céréales dans le présent guide des semences avec les années précédentes, cela démontre une tendance vers des variétés qui génèrent plus de redevances. En 2015, le Guide des semences de la Saskatchewan contenait une liste de 193 variétés céréalières : 21 % (41) sans POV et 79 % (152) avec l’UPOV 78. Nulle n’avait de restrictions sur la capacité des producteur·ices de sauvegarder et de planter la semence sur leurs fermes. Dans le Guide des semences de la Saskatchewan 2022, 15.2 % (30 variétés) n’ont aucun POV, 20.8 % (41) ont l’UPOV 78 et 61.4 % (121) ont un POV UPOV 91 – et 5 (2.5 %) de celles-ci sont inscrites comme ayant un Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS) et dont l’accès est seulement accessible aux fermier·ères qui signent un contrat acceptant de payer à la compagnie un droit annuel afin d’utiliser leurs propres semences conservées à la ferme pour semer des cultures à l’avenir.

En effet, la Loi canadienne sur les POV comprend des clauses qui permettent que des règlements soient promulgués afin de retirer ou de restreindre le privilège des fermier·ères. Alors, le projet pilote POV pourrait également être prévu pour normaliser de payer des compagnies pour des semences conservées à la ferme de sorte à rendre plus facile pour Semences Canada de convaincre le gouvernement fédéral d’introduire des modifications réglementaires qui rendraient obligatoires le paiement de redevances sur toutes les variétés UPOV 2022 de semences conservées à la ferme. Même sans modification réglementaire, si, tel que proposé par Semences Canada, les AUVS sont largement mis en application lorsque de nouvelles variétés sont lancées, il y aura un transfert massif de richesses des fermier·ères aux compagnies de semences. Les fermiers ont clairement un choix. C’est le temps pour les fermier·ères canadien·nes de voter avec leurs pieds et de rejeter les variétés AUVS !