Québec : Taxation agricole, rien n’est réglé
Communiqué de l’Union Paysanne
(Lachute, 7 février 2017) L’Union paysanne prend acte de l’abandon de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) annoncé vendredi dernier par le gouvernement libéral. Nous demeurons surpris de ce retournement de veste compte-tenu du fait que l’analyse indépendante demandée au fiscaliste Luc Godbout n’a pas été rendue.
Si l’Union paysanne se réjouit pour les agriculteurs qui verront leur compte de taxe redescendre, elle s’attriste pour ceux qui verront leur compte de taxe regrimper. « Nous ne sommes pas devant un projet, juste dans un statu quo », résume Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.
Le programme avait été modifié par le ministre Paradis en raison de l’explosion des coûts de ce programme. En voyant le ministre Laurent Lessard promettre de retourner à l’ancien régime, on peut se demander si le budget alloué au crédit de taxes sera suffisant? Si on ajoute la hausse de nombreux rôles fonciers, surtout dans les régions agricoles où les terres sont les plus coûteuses, est-ce que le prochain budget en tiendra compte?
«Le ministre Lessard doit assurer aux agriculteurs que le prochain budget couvrira les coûts du retour à l’ancien système? Si son budget est plafonné à 145 millions, y a-t-il des risques de couper au pro-rata pour respecter le budget de l’État», demande Sylvain Raynault, administrateur à l’Union paysanne.
Pour l’instant le ministre n’a pas confirmé s’il entendait réunir les intervenants du monde agricole et municipal (Union Paysanne, CEA, UMQ, UPA, FQM) autour de la même table afin d’aborder le problème de la fiscalité foncière agricole de front. Dans l’attente une première étape nous apparaît essentielle.
«J’ai proposé au ministre Lesssard d’élargir le cadre de l’analyse afin de connaître les autres systèmes de fiscalité foncière agricole dans le monde. Actuellement, ça parle beaucoup, mais en réalité il nous manque un portrait indépendant sur ce qui se fait ailleurs. On ne peut pas s’asseoir autour d’une table sans ce portrait au préalable», souligne le président de l’Union paysanne.
Entrave à la liberté d’association
Un détail important du retour à l’ancien programme est que le gouvernement Couillard ré-attache l’obligation d’avoir payé sa cotisation l’UPA pour recevoir son crédit de taxes. Il remet donc en vigueur une entrave à la liberté d’association. Entrave placée là en 1995 par un ancien employé de l’UPA devenu ministre, Marcel Landry. Une loi dénoncée par la bâtonnière de l’époque comme étant « discriminatoire et abusive ».
Lier une cotisation syndicale au soutien de l’État est scandaleux pour le commun des démocrates et bien l’agriculture du Québec n’est pas à un déni de démocratie près. « L’Union paysanne évaluera différentes options dans ce dossier, car cela ne peut plus continuer ainsi », mentionne Maxime Laplante, agronome et vice-président du mouvement paysan.
En terminant nous nous réjouissons que le ministre maintienne la promesse de soutenir la taxation des 2500 agriculteurs qui n’étaient pas couverts dans l’ancien programme. Nous confirmons au ministre Laurent Lessard que nous sommes disposés à travailler avec lui sur le cadre de ce programme dans le but d’en arriver à une vraie réforme de la fiscalité agricole.
Pour plus d’informations:
Benoit Girouard
Président Union paysanne
450-495-1910
Maxime Laplante
Vice-président
418-926-2473