Mali: La convergence malienne marche contre les accaparements de terres, pour la justice et les Droits fonciers

Communique  de UACDDDD

Les populations maliennes, qu’elles soient en zone urbaine, péri-urbaine, rurale, ou dans la zone office du Niger, ont été dépossédées de leur terre, de leur maison, sans aucune information et sensibilisation au préalable, au profit de certains nantis et des soit disant investisseurs. Cet acte odieux se manifeste par la corruption et de l’abus de pouvoir tout en  bafouant les lois, les droits coutumiers, les droits humains.

Plusieurs milliers de personnes sont victimes de ce phénomène estimé à plus d’un million d’hectares accaparés au Mali, qui a attiré l’attention de tous les citoyen-ne-s au cours de ces dernières années. Certains ont perdu la vie d’autres vivent encore avec des séquelles, des cas d’emprisonnements massifs ont été enregistrés.

A titre d’illustration les cas de Sanamandougou et Saou par la Société M3 SA, Sansanding par SOSUMAR et San suite à un abus de pouvoir du préfet, sont symboliques de ces accaparements qui se font toujours dans des conditions extrêmement inhumaines.

UACDDDD est un réseau  des mouvements sociaux de lutte de base  qui a pour but de lutter contre toute forme d’accaparement des terres, y compris les ressources naturelles. Elle se veut être aussi une force de propositions pour la sécurisation des terres et de la gouvernance foncière en général. Elle est composée aujourd’hui de 173 organisations à travers le Mali. Depuis des années, les différentes organisations membres de UACDDDD se battent pour mettre fin à ces violations et réclament la restitution des terres accaparées à tous les niveaux.

Dans le cadre des alliances avec le niveau international, la  CMAT (convergence malien contre l’accaparement de la terre) et FIAN international ont fait une mission conjointe en novembre 2013 spécifiquement sur ces trois villages. Cette mission a révélé que l’ampleur des violations des droits humains, à l’alimentation, à l’accès à la terre… est très inquiétante. Cela a fait l’objet d’une lettre adressée au Président de la République avec ampliation à la primature, aux ministères impliqués dans la gestion du foncier et au gouverneur de Ségou.

Ainsi, le 13 mars 2012, une grande marche a été organisée suivie d’un sit-in par l’UACDDDD (UNION)  en collaboration avec les autres membres de la CMAT. Elle a regroupé les victimes de Bamako et environs ainsi que celles venues des différentes régions du pays. Face à cette mobilisation, le gouvernement par la voix de trois ministres s’est engagé à résoudre le problème dans un délai d’un mois. Dès le lendemain, une commission interministérielle ad hoc (décision n° 2012-0042/PM-RM du 14 mars 2012) a été mise en place par le Premier Ministre. Celle-ci créa à son tour une commission technique interministérielle (décision 2012-0154/MATCL-SG du 16 mars 2012) constituée de 9 ministères avec pour mandat d’examiner les doléances posées.

Cette commission interministérielle présidée par  le Ministre de l’environnement et de l’assainissement, a transmis son rapport final- par lettre  N°01108/MEA-SG du 17 décembre 2013- à Monsieur le Premier Ministre pour approbation. Ce rapport fait ressortir 10 cas prioritaires et un engagement du gouvernement à aller sur le terrain pour rencontrer les victimes, se rendre compte de la situation réelle et prendre les décisions idoines.

Pour l’application du rapport de la commission interministérielle UACDDDD et la CMAT ont organisés le village sans terre a la bourse du travaille de Bamako avec environs trois mille paysans, le 31 Mars au 2 Mai 2014. Ce setting a pousse le gouvernement a faire une mission sur terrain avec les représentants de la CMAT et a s’engagé sur les dix points.

Constatant que :

Ø  Depuis le 19 Mai 2014 le rapport final de la mission conjointe a été remise au cabine de Monsieur le Premier Ministre ;

Ø  Les autorités continuent d’opérer sur tous les terrains litigieux ;

Ø  Nos membres sont victimes d’harcèlements, d’intimidations et d’arrestations arbitraires systématiques ;

Ø  La dégradation sans cesse de la situation foncière au Mali, le nombre toujours croissant des déguerpis, le business d’une minorité sur le dos du peuple, l’accaparement des champs des paysan-ne-s et leur intoxication par des produits phytosanitaires utilisés abusivement se perpétuent ;

Ø  La loi Hamidou Diabaté menace 80% des malien-ne-s, détenteurs de droits coutumiers

Ø  Le manque de volonté politique des autorités à résoudre les problèmes posés ;

Ø  Une politique et une loi foncière en cours d’élaboration traine et n’est pas partagée avec tous les acteurs jusqu’à la base

Ø  L’Etat devait mettre en route la procédure de reconnaissance des droits coutumiers en particulier sur les terres collectives des terroirs/villages.

Ø   L’Etat devait assurer le fonctionnement des commissions foncières inscrites dans la Loi d’Orientation Agricole

Ø   La superficie  des champs par actifs  dans l’ON est insuffisante  (0,50 en moyenne)

Malgré les multiples démarches pacifiques, légalistes et légitimes, et de nombreuses interpellations des autorités à tous les échelons, rien ne bouge, pire ça continue !

Pour cela, une marche sera organisée le Mardi  2 Septembre 2014.  Elle partira de la Bourse du travail  jusqu’à  la cité administrative en passant par le boulevard de l’Indépendance. Elle se terminera devant la cité administrative de Bamako où une déclaration sera remise au premier ministre.

Signe

Président UACDDDD