Journée pour quitter l’OMC : Les syndicats paysans indiens protestent contre l’Organisation mondiale du commerce.

Selon les rapports, le 26 février, des agriculteur·rices ont organisé des manifestations contre l’Organisation mondiale du commerce dans plus de 400 centres de district à travers l’Inde. Ils ont remis des pétitions aux fonctionnaires de l’État exhortant le gouvernement indien à défendre les programmes nationaux de soutien et de stockage alimentaire lors de la 13e réunion ministérielle de l’OMC à Abu Dhabi.

---

Tout au long de l’histoire, les mouvements agricoles de l’Inde ont systématiquement résisté aux initiatives de mondialisation et de libéralisation du marché soutenues par les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce. Depuis le début des années 1980, les syndicats agricoles indiens ont protesté contre l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), prédécesseur de l’OMC. Leur agitation s’est intensifiée à la fin des années 1980 et au début des années 1990, s’opposant fermement à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Ces syndicats ont considéré les ADPIC comme une menace directe à leur souveraineté sur les semences, entraînant des manifestations et des campagnes d’action directe qui les ont propulsés sur la scène mondiale.

À cette époque, la capitale de l’Inde et d’autres grandes villes ont été le théâtre de mobilisations étendues de petits agriculteurs contre le projet Dunkel, un document juridique rédigé par Arthur Dunkel, alors Directeur général du GATT. Ce projet abordait des questions telles que l’accès au marché agricole et les droits de propriété intellectuelle. En 1992, le syndicat Bhartiya Kisan Union et le Karnataka Rajya Raitha Sangha, représentant un nombre important de petit·es et moyen·nes agriculteur·rices, ont exigé le rejet du projet ADPIC. Ils ont également insisté pour que tout accord de libre-échange envisagé par l’Inde soit débattu et accepté par les deux chambres du Parlement avant sa ratification.

Les politiques de l’OMC dans les pays en développement ont cherché à mettre en œuvre des réformes de marché par la déréglementation et la privatisation des services publics. Ces mesures ont exercé des pressions sur les gouvernements du Sud global, y compris l’Inde, pour réduire les investissements publics et les programmes de bien-être, reflétant la tendance plus large à la libéralisation

En 2024, un appel national des syndicats agricoles a déclaré le 26 février comme la “Journée pour quitter l’OMC”, résonnant avec la longue histoire de résistance contre la mondialisation et ses cadres institutionnels. Trois décennies plus tard, la situation agricole en Inde met en lumière la pertinence persistante de ces préoccupations. La moitié des ménages agricoles sont accablés par la dette, luttant contre la hausse des coûts des intrants, une rémunération insuffisante et des défis environnementaux tels que les sécheresses, la baisse des niveaux d’eau souterraine, les modèles météorologiques erratiques, les infestations de ravageurs et la dégradation des sols. En conséquence, l’agriculture est devenue une entreprise de plus en plus précaire pour les agriculteur·rices à petite échelle et de subsistance.

Depuis 2004, les mouvements agricoles indiens ont constamment plaidé en faveur d’un prix minimum de soutien ajusté à l’inflation (MSP) pour leurs cultures. Ils ont organisé de nombreuses manifestations, plaidant en faveur de la mise en œuvre du rapport de la Commission Swaminathan, recommandant de fixer le MSP à un minimum de 50 % au-dessus du coût moyen pondéré de production. Cette demande a atteint son apogée en 2021, marquée par une agitation historique et peut-être la plus longue des agriculteurs, qui a duré 13 mois. Leurs principales demandes étaient l’abrogation de trois lois agricoles controversées et l’adoption d’une garantie légale pour le Prix Minimum de Soutien.

Le mécanisme de soutien des prix de l’Inde, couvrant 23 cultures, a souvent été critiqué à la fois par les critiques nationaux et les organismes internationaux tels que l’Organisation mondiale du commerce. Les économistes néolibéraux qualifient souvent ces programmes nationaux de soutien de distorsions du commerce, reflétant les sentiments des gouvernements occidentaux et des économies orientées vers l’exportation. Les principaux pays exportateurs de produits agricoles ont proposé une réduction de 50 % du niveau global des allocations des membres de l’OMC pour soutenir l’agriculture d’ici la fin de 2034. En Inde, les partisans des réformes de marché font valoir que, puisque seule une fraction (leurs estimations varient de 7 % à 14 %) des agriculteur·rices bénéficie de ces programmes, le gouvernement devrait ouvrir l’acquisition et la distribution aux forces du marché. Cependant, les agriculteur·rices contestent cette perspective, utilisant les mêmes données pour étayer leur argumentation.

Lors d’une récente interview, Devinder Sharma, analyste commercial et politique, pose une question pointue : « Même si nous acceptons que seuls 14 % des agriculteurs ont accès au mécanisme de soutien des prix, cela souligne que 86 % des agriculteurs sont déjà soumis aux caprices du marché. Si les marchés étaient vraiment efficaces, pourquoi tant d’entre nous sont endettés ? Pourquoi nos coûts d’entrée continuent-ils d’augmenter alors que les revenus diminuent ? »

L’Enquête de l’Évaluation Situationnelle pour les Ménages Agricoles en 2021 a calculé le revenu mensuel moyen d’un ménage agricole à Rs 10 218 (~123 USD au taux de change actuel). Cela comprend les revenus provenant des salaires, de la location de terres, des recettes de la production de cultures, des revenus de l’élevage d’animaux et d’autres revenus non agricoles. Pour un pays qui est encore largement agraire, ces niveaux de revenus sont étonnamment bas.

Bien que la plupart des agriculteur·rices conviennent que le système actuel d’acquisition publique nécessite des réformes, ils soulignent la nécessité de mécanismes pour améliorer l’accès aux marchés publics, améliorer la gouvernance, la transparence dans le commerce, la fixation des prix, les marges des commerçant·es et des distributeur·rices, et renforcer l’infrastructure de soutien telle que le transport et le stockage. Cependant, ils ne sont pas d’accord avec la foi aveugle dans les forces du marché pour résoudre la crise agraire de l’Inde. Les agriculteur·rices soutiennent que l’adoption d’une législation pour fixer un prix minimum dissuaderait les acheteurs privés d’acheter en dessous du coût de production, ce qui représente une mesure cruciale pour garantir que les agriculteur·trices restent dans l’agriculture et maintiennent l’approvisionnement alimentaire de la nation.

Dans ce contexte, l’appel à ‘Quitter l’OMC’ lancé par les syndicats agricoles indiens prend de l’importance.

Les syndicats partagent unanimement la conviction que l’OMC vise à éliminer les subventions agricoles. Des rassemblements de tracteurs ont été organisés par les agriculteurs au Pendjab, à Haryana, dans l’ouest de l’Uttar Pradesh, au Karnataka et ailleurs, où des effigies ont été brûlées, et la demande d’exclusion du secteur agricole des accords de l’OMC a été exprimée.

La coalition nationale des agriculteur·rices protestataires, la Samyukt Kisan Morcha, a déclaré dans un communiqué de presse : « Le programme de stockage alimentaire de l’Inde pour le système de distribution publique est actuellement protégé des défis de l’OMC en vertu de la clause de paix temporaire. Cependant, cette protection est susceptible d’être annulée. Si tel est le cas, l’Inde doit se retirer de l’OMC pour sauvegarder ses programmes de sécurité alimentaire et de production agricole ».

Les agronomes et les analystes de politique contestent également le récit médiatique dominant selon lequel tous les produits agricoles sous ce système doivent être acquis par le gouvernement. Les agriculteur·rices recherchent un prix rémunérateur garanti légalement qui leur offre une marge décente au-dessus du coût de production. Ils plaident pour une application uniforme de cette loi dans tout le pays pour éviter les anomalies de commerce interétatique. Un Prix Minimum de Soutien garanti légalement sert de protection contre les prix bas pour les agriculteur·rices, surtout par les entreprises privées.

Dans une lettre adressée au Ministre du Commerce, le Comité de Coordination Indien des Mouvements de Fermiers a demandé au Gouvernement de l’Inde de défendre le programme de soutien des prix à l’OMC. “Ces subventions cruciales, y compris les subventions aux intrants qui sont accordées comme outil politique pour soutenir le développement agricole dans le cadre d’un traitement spécial et différencié, et les allocations de minimis qui incluent les Prix Minimums de Soutien (PMS) et les Prix Justes et Rémunérateurs (PFR), assurent notre survie et notre capacité à investir dans les semences, les engrais et autres intrants. Sans eux, de nombreux agriculteur·rices seront plongé·es dans une pauvreté et un désespoir accrus.”