Impunité de Chevron en Équateur Appel Urgent de la société civile internationale
11 décembre 2020
En solidarité avec les dizaines de milliers de personnes touchées par la plus grande pollution environnementale causée en Amazonie équatorienne, plus de 240 organisations, réseaux, mouvements et syndicats, représentant plus de 285 millions de personnes au niveau international, demandent au gouvernement équatorien de faire appel devant la justice néerlandaise au sujet de la sentence arbitrale qui favorise la compagnie pétrolière Chevron.
La sentence, rendue le 30 août 2018, ordonne à l’État équatorien : d’annuler la décision rendue dans l’affaire Lago Agrio malgré le fait qu’elle ait été ratifiée par toutes les instances judiciaires équatoriennes, y compris la Cour constitutionnelle ; et d’empêcher les personnes concernées de chercher dans d’autres pays l’exécution de la décision et la réparation des dommages causés par Chevron-Texaco. En outre, elle demande à l’Équateur d’indemniser la compagnie pétrolière pour avoir « porté atteinte à son image » et pour les frais de justice après 27 ans de procédure.
Si le gouvernement de l’Équateur ne fait pas appel, ce jugement qui viole sa propre Constitution et est donc inapplicable, sera exécuté. Si la justice néerlandaise persiste à le valider, elle sera complice d’un système d’arbitrage privé international qui favorise systématiquement les sociétés transnationales, en refusant de rendre justice aux personnes touchées par les crimes des sociétés transnationales !
Cette affaire a suscité une grande inquiétude au niveau international. Si l’Équateur ne fait pas appel, cela créera un précédent important garantissant l’impunité des sociétés transnationales concernant leurs violations des droits humains, des droits collectifs des peuples indigènes et des dommages causés à la nature.
La « Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité » se joint à l’appel de plus de 240 organisations, réseaux et syndicats sociaux, indigènes et paysans de différents pays, représentant plus de 285 millions de personnes, pour que l’Équateur fasse appel à la sentence de première instance dans le système judiciaire néerlandais, avant le 16 décembre 2020. Le gouvernement équatorien doit garder la porte ouverte à l’espoir d’un accès à la justice pour les communautés indigènes et paysannes d’Amazonie, après des décennies de lutte pour le bien commun.
***
EN LA DÉFENSE DES DROITS DES COMMUNAUTÉS INDIGÈNES ET PAYSANNES FACE À CHEVRON : LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE L’ÉQUATEUR
Attn: Mr. Lenin Moreno
President d’Equateur
Cc. Mr. Iñigo Salvador
Procureur Général d’Équateur
Cc. Mr. Luis Gallegos
Ministre des Affaires étrangères d’Équateur
11 décembre 2020
C’est le 16 décembre 2020 que tombe le dernier délai pour l’État équatorien pour rejeter ou accepter la sentence d’un tribunal néerlandais, concernant l’action en annulation de la sentence arbitrale rendue par un panel international privé basé aux Pays-Bas en faveur de Chevron. Cette décision ordonne à l’Équateur de bloquer l’exécution de la sentence ratifiée par toutes les instances judiciaires du pays et d’empêcher les communautés indigènes et paysannes affectées par les opérations pétrolières de la société transnationale de faire exécuter la sentence équatorienne pour la réparation des dommages causés en Amazonie équatorienne. Si l’État équatorien accepte la sentence néerlandaise, il devra indemniser Chevron à hauteur d’une somme de centaines de millions de dollars, pour les « dommages causés à son image et les frais occasionnées par les procès menées contre elle pendant des années ». Il devra également intervenir devant d’autres tribunaux pour empêcher les plaignants équatoriens d’intenter des procès contre la compagnie dans d’autres pays.
Si le gouvernement équatorien ne fait pas appel de cette décision, la sentence arbitrale restera définitive, malgré le fait qu’en mai 2019, plus de 260 organisations et réseaux sociaux représentant plus de 280 millions de membres sur les cinq continents avaient dénoncé l’illégalité et l’inconstitutionnalité de cette décision. Ce verdict néerlandais mettra fin à l’espoir de justice pour les communautés concernées et consoliderait le système ISDS (Investor-state dispute settlement), qui constitue une menace pour l’État de droit.
Il y a vingt-sept ans, les communautés vivant dans les provinces d’Orellana et de Sucumbíos ont engagé une procédure contre la compagnie pétrolière transnationale Texaco (aujourd’hui Chevron Texaco) pour les dommages culturels, sanitaires et environnementaux qu’elle a causés lors de ses activités en Équateur. Après un long procès, la justice équatorienne s’est prononcée en faveur des habitants de l’Amazonie, regroupés au sein de l’Union des personnes affectées par les opérations pétrolières de Texaco (UDAPT). Chevron a eu recours à toutes sortes de manœuvres à l’intérieur et à l’extérieur de l’Équateur pour se soustraire à sa responsabilité. Dans ce contexte, la cour néerlandaise a rejeté en première instance le recours intenté par l’Équateur pour annuler la sentence arbitrale. L’Équateur a le droit de faire appel de cette décision en deuxième instance et même d’aller jusqu’à la Cour suprême néerlandaise. L’UDAPT a écrit une lettre au bureau du Procureur général dans ce sens. Cependant, à ce jour, le gouvernement équatorien n’a pas encore manifesté son intention de faire appel.
Si le gouvernement équatorien acceptait de se soumettre aux ordres du tribunal arbitral et du système judiciaire néerlandais, sa décision aurait des conséquences graves et désastreuses. En premier lieu, elle annihilerait la lutte de plus de 30 000 habitants de l’Amazonie pour obtenir justice, étant donné que le tribunal très controversé demande que les revendications contre la compagnie pétrolière soient présentées « individuellement ». Or, il est facile à imaginer que les victimes de la société transnationale n’obtiendraient jamais justice. Ne pas faire appel de la décision néerlandaise implique que le gouvernement de l’Équateur devrait céder sa souveraineté en tant qu’État en faveur d’un système de justice internationale privé, c’est-à-dire qu’il violerait de manière flagrante la Constitution de l’Équateur.
En renonçant à faire appel contre la sentence du tribunal néerlandais avant le 16 décembre, le gouvernement équatorien contribuerait à protéger les droits de Chevron, renforçant l’impunité des entreprises transnationales et ouvrant la porte à l’augmentation de pressions et menaces à l’encontre des plaignants, comme cela s’est déjà produit au fil des ans. Quant à la Cour néerlandaise, il faut souligner qu’en maintenant sa position, elle deviendrait complice de la violation des droits humains des peuples indigènes et renforcerait l’impunité des entreprises à travers une sentence arbitrale impliquant qu’un autre État doive violer sa propre constitution. Cette décision serait inapplicable en Équateur.
Monsieur le Président Lenin Moreno, il est encore temps pour votre gouvernement de rejeter la décision du tribunal néerlandais et de faire appel. En cette fin d’année, vous et votre gouvernement avez entre vos mains la possibilité de rendre justice aux communautés indigènes et paysannes touchées par les opérations de Texaco (maintenant Chevron) et de sauvegarder la souveraineté de l’Équateur. Nous vous demandons instamment de faire appel de la décision néerlandaise, qui constituerait un dangereux précédent pour l’impunité des entreprises dans le monde. Ne fermez pas la porte à l’espoir des communautés équatoriennes dans leur longue bataille pour la justice et la réparation.
Signatures:
International Level
Asociación Internacional de Juristas Demócratas
CADTM International
Corporate Accountability
FIAN International
FIDH – International Federation for Human Rights
FOEI – Friends of the Earth International
Global Atlas of Environmental conflicts EJATLAS
Global Campaign to Reclaim Peoples Sovereignty, Dismantle Corporate Power and Stop Impunity.
Global Forest Coalition
ICID – Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo
La Via Campesina
Oilwatch International
PSI- Public Services International
TNI – Transnational Institute
Regional level
Asociación Americana de Juristas
Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe -ATALC.
CADTM – AYNA – Comité para la Abolición de las Deudas Ilegítimas – Abya Yala/Nuestra América
COICA – Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica
CSA – Confederación Sindical de trabajadoras/es de las Américas
ECCHR – European Center for Constitutional and Human Rights
ECVC – European Coordination La Via Campesina
EEB – European Environmental Bureau
European Alliance for the Self-Determination of Indigenous Peoples.
North American Indian Center of Boston
OCMAL – Observatorio de Conflictos Mineros de América Latina
Oilwatch Africa
Platform of Filipino Migrant Organisations in Europe
PSI Americas – Internacional de Servicios Públicos Américas
Rights Action
TMP-E – Transnational Migrant Platform-Europe
Argentina
Adolfo Pérez Esquivel, Premio Nobel de la Paz
Nora Cortiñas, Mirta Baravalle y Elia Espen, Madres de Plaza de Mayo-Línea Fundadora
Acción por la diversidad
Amigos de la Tierra Argentina
Asociación Argentina de Abogados ambientalistas
Asociación Civil Árbol de Pie, Bariloche, Río Negro, República Argentina
ATTAC Argentina
Aukan Asamblea Ambiental del Sur
CADTM
CLATE Confederación Latinoamericana y del Caribe de trabajadores estatales
Confederación Mapuce de Neuquén
Corriente Nacional Emancipación Sur
CTA Autónoma – Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma- sección Capital Federal
Diálogo 2000
EJES – Enlace Por la Justicia Económica y Socioambiental
FARN – Fundación Ambiente y Recursos Naturales
Fundación ECOSUR, Ecología, Cultura y Educación desde los Pueblos del Sur.
Fundación La Hendija de Prana, Unidad de Vinculación Ecologista
Madres de Plaza de Mayo-Línea Fundadora
Marabunta, Corriente Social y Política
Movimiento popular / Revolucionario
Multisectorial Antiextractivista
Multisectorial contra la Hidrofractura en Neuquén
OPSUR- Observatorio Petrolero Sur
Secretaria de Derechos Humanos de la Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma – Seccional Capital Federal
SERPAJ – Servicio Paz y Justicia
Austria
Attac Austria
Belgium
11.11.11- Umbrella organization of the Flemish North South Movement
Comité pour le respect des Droits Humains « Daniel GILLARD »
Bolivia
Terra Justa
Bosnia y Herzegovina
Friends of Earth Bosnia y Herzgovinia
Brazil
Amigos da Terra Brasil
HOMA – Centro de Derechos Humanos y Empresas
MAB – Movimento dos Atingidos por Barragens
PACS – Instituto Políticas Alternativas para o Cono Sul
Canada
Blue Planet Project
CDHAL- Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine
Christian Peacemaker Teams
CISO – Centre international de solidarité ouvrière
Council of Canadians
Inter Pares
KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
MiningWatch
Nobel Women’s Initiative
United Steelworkers
Colombia
Corporación Ecológica y Cultural Penca de Sábila
Red Vida
Costa Rica
COECOCeiba Amigos de la Tierra Costa Rica
Czech Republic
Ekumenická akademie
Democratic Republic of Congo
COPACO-PRP- Confédération Paysanne du Congo-Principal Regroupement des Paysans
Ecuador
Acción Ecológica
C D E S – Centro de Derechos Económicos y Sociales
CASCOMI Centro de derechos humanos y Monte
Comisión Ecuménica de derechos humanos
Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos, CDH
CONAIE Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador
CONFENAIE Confederación de Nacionalidades Indígenas de la Amazonía Ecuatoriana
Coordinadora Ecuatoriana de Organizaciones para la Defensa de la Naturaleza y el Medio Ambiente CEDENMA.
CSMM – Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.”
Ecuador Decide Mejor Sin TLC
FIAN Ecuador
Fundación Pachamama
El Salvador
Unión Palestina de América Latina
CESTA Amigos de la Tierra El Salvador
Finland
Emmaus Aurinkotehdas ry
New Wind Association
France
ActionAid France
Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
Alofa Tuvalu
Amis de la Terre France
Attac France
CADTM France
CCFD-Terre Solidaire
Comité Pauvreté et Politique
Confédération paysanne
Coordination EAU Ile de France
FAL France Amérique latine
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand
Frantz Fanon Foundation
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples MRAP
Notre Affaire à Tous
Réseau Roosevelt-IDF
Sherpa
Union syndicale Solidaires
Germany
Attac Germany
Aluna Minga e.V.
Berliner Wassertisch
Center for Research and Documentation Chile-Latin America- FDCL (Berlin)
GegenStroemung – CounterCurrent
Netzwerk Gerechter Welthandel
Oficina Ecuménica por la Paz y la Justicia e.V.
Ökumenisches Büro für Frieden und Gerechtigkeit e.V. (Oficina Ecuménica para la Paz y la Justicia)
The Hunger Project-Germany
Werkstatt Õkonomie
Haití
Tét Kole ti peyizian Ayisyen
University of Resistance
KruHA- People’s coalition for the right of water
India
Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement, Odisha
Ireland
LASC- Latin America Solidarity Centre
Italy
CADIS- Camillian Disatser Service International
CDCA – Centro di Documentazione sui Conflitti Ambientali
CEFA -Comitato Europeo per la Formazione e l’Agricoltura Onlus
COMI – Cooperazione per il mondo in via di sviluppo
Eccomi
Engim Internazionale
FOCSIV – Federation Christian Italian NGOs
Fundaciòn Don Carlo Gnocchi,
OdV Opere Sociali Marelliane OdV
Luxembourg
ASTM – Action Solidarité Tiers Monde
México
Usuarios del Agua de Saltillo AUAS, A.C.
Mozambique
Amizade
Nigeria
Eco-Defenders Network
ERA Friends of Earth Nigeria
HOMEF Health of Mother Earth Foundation
Oilwatch
Peace Point Development Foundation, Nigeria
The Netherlands
Bothends
Code Rood
Den Haag Fossielvrij
Friends of the Earth Netherlands
Klimaatmoeders
MetaMeta
Reclame Fossielvrij
Store Vrouw
The Water Channel
Palestine
Al Haq
Al-Amal Association for Childhood and Development
Association for Farmers’ Rights and for the Preservation of the environment
Association Jadayel / Palestinian Center for Culture, Arts and creativity
BNC – Palestinian BDS National Committee
Jadayel Foundation
N’lin Society for Development and Community Work
Palestine Youth Forum
Palestinian Farmers Society-Tulkarem
Palestinian Farmers Union
Palestinian Land Defense Coalition
Palestinian New Federation of Trade Unions (New Unions)
Popular Council to Protect the Jordan Valley
Stop The Wall – Palestinian grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign
Women Center for Social Development
Peru
CooperAcción
Derechos humanos sin fronteras
Derechos Humanos Sin Fronteras es del Perú, región del Cusco.
Philipines
WomanHealth
Poland
IGO – Institute of global Responsibility
Portugal
Plataforma por um Comercio Internacional Justo
Spain
Asamblea Provincail Marchas de dignidad
Asociación ELITE Taxis
Associació Perifèries del món
Attac España
CADTM España
Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió
CCOO – Confederación Sindical de Comisiones Obreras
Coordinadora de ONG para el Desarrollo-España
Coordinadora de ONGD del Principado de Asturias
Ecologistas en Acción
Ecologistes en Acció de Catalunya
Enginyeria Sense Fronteres
Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte
Esquerra Unida Alicant
Federació d’Ecologistes en Acció Catalunya
Federación Provincial de la Confederación General del Trabajo en Alicante,
Fundación APY
Medicus mundi España
Novact – Instituto Internacional para la Acción Noviolenta
Observatorio de Multinacionales en América Latina – Paz con Dignidad
Penedès Amb Palestina
Plataforma contra la pobreza, la exclusión y la desigualdad social en Alicante
SETEM catalunya
Sindicato ELA
Sindicato UGT España
SOC-SAT Andalucia
SOLdePaz.Pachakuti
Tradener – Transición Democrática del Modelo Energético
Slovenia
Focuns Association for Sustainable Development
Sweden
Afrikagrupperna
End Ecocide Sweden
FIAN Sweden
Friends of Earth Sweden
SAL – Solidaridad Suecia -América Latina
Switzerland
Centrale sanitaire suisse romande
Centre Europe-Tiers Monde CETIM
Collectif Breakfree
Coordination Climat Justice Sociale (Genève)
Grands parents pour climat
Incomindios
Klima-Allianz
MultiWatch
Society for Threatened Peoples
Solifonds
UK
Coal Action Network
Corporate responsibility coalition CORE
Eco Nexus
Global Justice Now
Global Witness
IndiaMatters
London Mining Network
People & Planet
The Corner House
War on Want
United States
Amazon Watch
Center for Constitutional Rights
Crude Accountability
Earth Action
Grassroots Global Justice Alliance
Institute for Justice and Democracy in Haiti
IPS – Global Economy Program
Media Alliance
Michigan Welfare Rights Organization
National Welfare Rights Union
No Business With Genocide
Oxfam
RAN Rainforest Action Network
Resist the Pipeline
Sustainable Obtainable Solutions
Task Force on the Americas
Uruguay
Gender and Trade Network
REDES-Amigos de la Tierra Uruguay