France : Les députés doivent voter l’exception agricole !
Communiqué de presse de la Confédération Paysanne
(Bagnolet, le 04 février 2014) Le 21 janvier, les paysans de la Conf’ occupaient le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences). Avant que 12 d’entre eux ne se lancent dans une grève de la faim de 15 jours, le ministère de l’Agriculture s’engageait à demander l’exclusion des semences de ferme de la Loi contrefaçon. Cet après-midi, plusieurs amendements allant en ce sens seront donc proposés aux députés. Ils doivent absolument voter ces amendements car c’est le métier même de paysan qui est remis en question !
Les semences de ferme, les animaux et les préparations naturelles doivent sortir de la Loi contrefaçon. Mais ce ne sera qu’une première étape. La règlementation continue aujourd’hui à promouvoir la confiscation du vivant par les droits de propriété industrielle. C’est pourquoi, la Confédération paysanne espère que le gouvernement ira le plus loin possible en soutenant des amendements qui pourront faire progresser cette législation.
Gouvernement et députés ne doivent pas céder face à ceux qui prétendent représenter les paysans en travaillant à l’enrichissement des industriels semenciers.
Le vote de l’exception agricole, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, sera un soulagement pour les paysans. Nous le considérons, de fait, comme un engagement politique pour les droits des paysans à utiliser, échanger, vendre, leurs semences, animaux et préparations naturelles.
Contacts :
Guy Kastler, responsable de la Commission semences : 06 03 94 57 21
Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78