Europe: pour les droits collectifs des agriculteurs.trices à leurs semences

ECVC appelle les autorités espagnoles, ainsi que les autorités européennes, à garantir les droits collectifs des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences

(Bruxelles, le 19 octobre 2017) A quelques jours de la réunion de l’Union internationale pour la protection des variétés végétales (UPOV) à Genève – la condamnation récente à des peines d’emprisonnement et à de lourdes amendes d’agriculteurs espagnols dont le seul “crime” est l’utilisation de graines de leurs propres récoltes génère beaucoup d’indignation. Nous rappelons que la Convention actuelle de l’UPOV «criminalise et pénalise les producteurs qui sèment ou échangent leurs propres semences. Elle prive aussi les agriculteurs de toute offre de graines librement reproductibles», minant ainsi la sécurité alimentaire non seulement de l’Europe mais du monde.

L’utilisation durable des ressources génétiques végétales et les droits des agriculteurs devrait être prioritaire sur les droits de propriété intellectuelle. Les agriculteurs ne peuvent pas être criminalisés pour le réemploi de leurs graines.

Les systèmes semenciers paysans dits «informels» ne fonctionnent pas de la même manière que le système de semences industriel «formel» et les lois régissant le système industriel formel sont contraires aux droits collectifs des agriculteurs organisés par les systèmes paysans «informels»,

“En Espagne, dit José Manuel Benitez Castaño, agriculteur et membre de COAG (Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos), la tradition de réemploi des semences par l’agriculteur dans les cultures de céréales et légumineuses est répandue dans les petites exploitations à faible productivité pluviale. En raison du climat, nos conditions de production sont très limitées pour l’expression du potentiel productif des variétés industrielles améliorées “.

Guy Kastler, membre de la Confédération Paysanne, syndicat français membre d’ECVC, dénonce pour sa part l’obligation faite aux petits agriculteurs d’utiliser des variétés enregistrées au catalogue officiel qui sont presque toutes protégées par un droit d’obtention végétale (DOV) découlant de l’Accord UPOV et rajoute : « Nous considérons que lorsque nous achetons des semences certifiées, la redevance est déjà versée. Il n’y a aucune raison de payer à nouveau pour chaque nouvelle multiplication de nos propres semences à la ferme et pour les échanges réalisés dans le cadre de l’entraide entre agriculteurs. »

La préservation, le renouvellement et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques reposent principalement sur les droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences. Toute restriction de ces droits est contraire à la sécurité alimentaire et aux objectifs du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA).

Les États qui ont signé le Traité devraient inclure dans leur législation nationale l’interdiction de porter atteinte à ces droits des paysans.

Dans toutes les parties de l’Europe, l’agression de la grande industrie des semences contre les droits des petits agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences se multiplient. Si l’industrie veut ainsi tester la capacité de résistance des paysans, elle ne fera que la renforcer ! ECVC appelle les paysans en Europe à s’unir pour résister à cette agression et à défendre leurs droits.

Contacts:

Antonio Onorati – Comité de Coordination ECVC : +39 3408 2194 56 – FR, ES, IT, EN

Guy Kastler – Confédération Paysanne – ECVC : +33 6 03 94 57 21 – FR

Cristina Sancho Esteban – Comité de Coordination ECVC : +34 645 310 397 – ES

Note aux éditeurs

* L’UPOV est une organisation intergouvernementale basée à Genève (Suisse), créée avec l’adoption de la Convention internationale pour la protection des variétés végétales en 1961. Les variétés commerciales protégées par le système UPOV visent à s’adapter aux besoins de secteurs du marché mondial, nécessitant des produits standardisés et standardise aussi les conditions dans lesquelles elles sont cultivées pour l’utilisation du paquet technologique d’intrants commerciaux, de la mécanisation et souvent de l’irrigation. Les variétés commerciales du système UPOV ont été sélectionnées en utilisant les variétés cultivées par les millions de paysans au monde – collectées gratuitement dans tous les champs du monde – elles constituent presque toutes les ressources génétiques végétales dans les banques de germoplasme.