Droits paysans: bientôt une déclaration onusienne?

Article UNITERRE – Suisse

La détermination de La Via Campesina paiera-t-elle? En février et mars se tiendront consécutivement la 8ème session du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme et la 19ème session dudit Conseil. A cette occasion, l’étude finale sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural devrait être adoptée. En annexe de cette étude figure une première ébauche de déclaration internationale.

Pour rappel, c’est dès le début des années 2000 que La Via Campesina a initié un processus interne pour faire reconnaître la nécessité de protéger les droits des paysannes et des paysans. En 2008 et 2009 cette démarche a été vali-dée par l’ensemble du mouvement et ce dossier a été transmis dans les instances onusiennes des droits humains qui ont mis en chantier des études confirmant la nécessité d’une protection particulière pour le groupe de population que sont les paysans et autres personnes travaillant en milieu rural.

L’étude finale sera donc au menu des débats du Conseil des Droits de l’Homme à Genève. Si nous savons que si celle-ci obtient un soutien significatif de nombreux Etats, les pays européens sont plus frileux; plus particulièrement pour soutenir la démarche pour élaborer un nouvel instrument juridique qui prendrait la forme d’une «déclaration sur les droits des paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural». La Suisse est dans ce cas de figure. Il s’agit pour nous paysans européens de convaincre nos gouvernements de l’importance de cette échéance. Utile à la paysannerie suisse Pour preuve de l’intérêt que nous devons porter à ce dossier, il suffit de lire l’ébauche de déclaration et de constater à quel point elle pourrait nous être également utile à nous en Suisse, dans notre lutte syndicale. Dans son préambule elle reconnaît la lutte des mouvements paysans à travers les siècles et admet qu’ils sont particulièrement menacés par la spéculation foncière et alimentaire ou par la concentration du système alimentaire dans les mains de quelques multinationales. Par ailleurs elle confirme le rôle essentiel de l’agri- culture paysanne familiale pour garantir un approvisionnement alimentaire durable et sûr.

Dans les articles qui suivent, elle réaffirme et précise une série de droits tels que le droit à des standards de vie dignes, à des salaires justes, à la santé, à l’accès à la terre, aux semences, aux crédits et aux connaissances agricoles. L’importance du rôle des paysans pour la préservation des valeurs paysannes ou la protection de la diversité biologique et de l’environnement est également reconnue. Suivent des articles capitaux dédiés au droit à l’information, à la liberté syndicale et d’association, à l’accès à la justice ou au droit à la détermination de prix et de marchés équitables. A ce propos des alinéas tels que «les paysans ont droit de vendre leur produits sur des marchés locaux», «à développer des projets de commercialisation directe garantissant la souveraineté alimen-taire», «à déterminer les prix de manière individuelle ou collective», «à obtenir des prix équitables pour leurs produits» sont essentiels.

En ce qui concerne les luttes syndicales des alinéas tels que «le droit de ne pas être criminalisés en raison de leurs revendications ou leurs luttes» ou «le droit à résister à Le Mensuel Agricole Indépendant l’oppression en usant d’actions directes pacifiques» pourraient nous être utiles. Pour illustration, dans le marché laitier suisse, les paysans ne peuvent déterminer les prix, d’autres reçoivent des menaces de leurs acheteurs principaux quand ils font de la vente directe de lait tout en ayant un contrat chez eux. Ou lorsque des paysans manifestent dans leurs propres locaux (la maison du Gruyère à Pringy), ils sont condamnés pour séquestration et contrainte. Les textes de lois sont parfois ardus et nous pouvons toujours nous questionner sur l’efficacité des instances onusiennes. Pourtant dans le cas présent, nous devons accorder notre soutien à cette démarche constructive et salutaire pour mettre fin à a discrimination des paysans; La Via Campesina suivra de près l’évolution du contenu de la déclaration et y apportera ses suggestions d’amélioration.