Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?

Communiqué de presse – Organisations de la Société Civile

(Tunis, le 8 juin 2009) Après quatre jours de négociations mouvementées entre 121 gouvernements lors de la réunion du Traité de la FAO sur l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui s’est tenue en Tunisie, les tentatives de blocage du Canada ont été dépassées. A minuit, jeudi dernier, le Brésil a lu, face à une assemblée plénière fatiguée, une résolution amendée portant sur les droits des agriculteurs, qui a converti la tension prédominant entre les représentants en soulagement et enthousiasme.

A la suite de négociations de couloirs, durant lesquelles l’Europe, l’Amérique Latine et l’Afrique ont combattu les efforts déployés par le Canada pour empêcher l’application des droits des paysans, les gouvernements sont convenus de ce qui suit :

• Encourager les pays membres à examiner toutes les mesures affectant les droits des paysans et supprimer les barrières empêchant les agriculteurs de stocker, échanger ou vendre leurs semences.

• Impliquer les agriculteurs à part entière au sein d’ateliers régionaux et/ou nationaux portant sur l’application des droits des paysans et rendre compte de cette dernière lors de la prochaine réunion du Traité sur les semences, qui aura lieu dans environ 18 mois.

La résolution plénière, en sollicitant l’intégration complète des organisations de défense des droits des agriculteurs dans chaque aspect du Traité, a marqué une rupture avec les pratiques diplomatiques conventionnelles des Nations Unies.

L’Angola, le Brésil, l’Equateur, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse méritent une mention spéciale pour avoir été les premiers à attribuer aux paysans un rôle déterminant dans la conservation et l’amélioration des ressources phytogénétiques. Un agriculteur hondurien, Luis Pacheco, a résumé l’importance du Traité par ces propos : « la conservation de la diversité phytogénétique est essentielle pour pouvoir adapter l’agriculture aux nouvelles menaces que suppose le changement climatique. Si nous n’obtenons pas de la réunion en Tunisie qu’elle permette le fonctionnement du système mondial pour le droit de conservation des semences, la Conférence de Copenhague sur le Changement Climatique prévue pour la fin de cette année sera un échec. »

Comme l’a souligné Wilhelmina Peregrina, la directrice exécutive de SEARICE (une organisation de la société civile luttant en faveur des droits des agriculteurs), qui a suivi de près les négociations, « même si elle manque d’engagements fermes et reste dépendante des financements, cette résolution, conclue au terme de décennies de lutte, représente un pas considérable vers la reconnaissance et la mise en application des droits des agriculteurs au sein de la FAO. »

Au cours de cette troisième réunion de l’Organe directeur, les représentants des organisations de paysans, à l’image de Via Campesina, la plus grande organisation paysanne au monde, sont intervenus de façon déterminante pour réaffirmer cet engagement croissant en faveur des droits des agriculteurs. Ces porte-parole ont non seulement mis en avant le rôle central joué par les petits paysans dans la conservation de la biodiversité agricole, mais ils ont également formulé des propositions concrètes concernant les droits et le soutien que requièrent les paysans, leurs communautés, les organisations de peuples autochtones et les pastoralistes. Parmi ces droits figurent l’accès au matériel stocké dans les banques de gènes nationales et internationales et le droit à obtenir un soutien financier pour la conservation de la biodiversité dans les fermes.

Le fait que le Traité ait mis l’accent sur la souveraineté nationale sur la conservation des ressources phytogénétiques et les droits des agriculteurs est une autre source de préoccupation. Les lois nationales relatives aux semences peuvent, par exemple, empêcher les paysans de stocker, échanger et vendre leurs semences. Et comme Jorge Stanley, membre d’une organisation panaméenne de jeunes autochtones et porte-parole du Comité International de Planification pour la Souveraineté Alimentaire, l’a exprimé plus tôt dans la journée devant l’assemblée plénière : « Le « consentement » et le « partage des bénéfices » pour les agriculteurs, qui sont les principaux gardiens de notre diversité phytogénétique (car ce sont eux qui entretiennent des milliers de variétés locales de plantes sur leurs terres), ne sont pas respectés par les lois qui régissent les brevets et qui autorisent, entre autres, le piratage des variétés cultivées par les agriculteurs ».

Alors que les organisations de paysans et de la société civile présentes sont galvanisées par la tournure des discussions et des décisions, il convient toutefois de souligner qu’à ce jour ces dernières manquent du soutien nécessaire au bon fonctionnement du Traité. L’objectif en matière de financement est fixé à 116 millions de dollars, ce qui représente le strict minimum pour assurer son maintien, et les contributions restent volontaires. Les représentants de la société civile sont déterminés à veiller de près aux tenants et aux aboutissants des débats, et comptent bien rentrer dans leurs pays avec des plans permettant de favoriser la mise en application des droits des agriculteurs. « Nous reviendrons », a déclaré une agricultrice brésilienne, Soniamara Maranho, membre de la Via Campesina.

 Communiqué diffusé par diverses organisations membres du Comité International de Planification pour la Souveraineté Alimentaire (CIP)