Article paru sur le site d’Uniterre
(Lausanne, le 1er mars 2017) Uniterre est à l’origine d’une large coalition qui dénonce l’inclusion de l’huile de palme dans les accords de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et entre la Suisse et l’Indonésie. Le 1er mars 2017, ensemble, les organisations de la coalition ont organisé une rencontre avec les parlementaires. Découvrez le dossier qui leur a été transmis.
Contexte : Les négociations relatives à un accord de libre-échange avec la Malaisie sont sur le point d’aboutir. L’exonération des droits de douane pour l’huile de palme, demandée par la Malaisie, est toutefois le principal point de discorde, et une vaste opposition s’est formée en Suisse. Outre les conséquences négatives pour l’environnement et la situation des droits humains en Malaisie, une telle mesure aurait également un impact néfaste sur l’agriculture et les consommateurs et consommatrices en Suisse. Céder sur cette importante question serait en contradiction avec la position politique de la Suisse dans ces domaines.
L’huile de palme au coeur de la controverse
En 2012, la Suisse a entamé dans le cadre de l’AELE des négociations autour d’un accord de libre-échange avec la Malaisie. Après sept cycles de négociations, l’accord est sur le point d’aboutir. Mais une question importante est toujours controversée : la Malaisie voudrait que l’huile de palme qu’elle exporte vers la Suisse soit exonérée de droits de douanes. La Suisse s’y oppose néanmoins jusqu’à présent, et ce pour de bonnes raisons. Car une telle exonération entraînerait une rapide augmentation des importations d’huile de palme, et inciterait ainsi à une nouvelle extension des plantations de palmiers à huile en Malaisie. Comme le démontre ce dossier, ceci est extrêmement contestable pour des raisons de protection de l’environnement, des droits humains et de la santé, ainsi que pour des questions de politique agraire.
Des préoccupations largement partagées
Dans ce contexte, des organisations préoccupées ont joint leurs forces au sein d’une vaste coalition et ont demandé au Conseil fédéral d’exclure l’huile de palme de l’accord prévu, en lui remettant une pétition signée par plus de 20 000 personnes. Elles ont également cherché à en discuter avec le SECO, qui est compétent en la matière. Lors de la rencontre, des victimes malaisiennes étaient également présentes et ont pu décrire de manière impressionnante les conséquences catastrophiques de la production d’huile de palme sur leur vie et leur environnement. Les préoccupations relatives aux conséquences de l’exonération de droits de douane pour l’huile de palme malaisienne sont également partagées par des parlementaires, comme en témoignent les nombreuses interventions à ce sujet (cf. p. 6). Celle-ci créerait en outre un précédent pour les négociations également en cours avec l’Indonésie, premier producteur d’huile de palme au monde.
Éviter les incohérences politiques
La Suisse s’engage fortement à l’international pour le respect des droits humains, comme le montre clairement la stratégie en matière de droits humains récemment adoptée par le DFAE. Le parlement et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont indiqué, lors de l’adoption du mandat de négociation, leur volonté que la Malaisie ratifie les principaux pactes relatifs aux droits humains tels que les conventions fondamentales de l’OIT. Ceci est peu compatible avec une politique commerciale qui alimente les violations de droits humains et du droit du travail en faisant croître la production d’huile de palme.
Dans sa stratégie pour le développement durable visant à mettre en oeuvre les ODD, le Conseil fédéral affirme qu’un tiers de l’impact environnemental dû à la population suisse est à mettre au compte de l’alimentation, et que près de 70 % de l’impact environnemental de la consommation nationale se produit à l’étranger. Il tient donc à étoffer de manière ciblée l’offre en biens de consommation et en services respectueux de l’environnement et de la société et promet de s’engager pour informer et sensibiliser les consommateurs pour qu’ils prennent des décisions d’achat durables et qu’ils adoptent un comportement de consommation préservant les ressources. Une croissance des importations d’huile de palme engendrée par l’exonération des droits de douane va totalement à l’encontre de cette volonté ainsi que des efforts de santé publique.
La Confédération impose au secteur agricole suisse des exigences strictes en matière de durabilité – en assumant les coûts correspondants. De plus, elle a encouragé le développement du colza de type HOLL, dont l’huile présente des propriétés proches de celle de palme. Une politique commerciale qui conduit à la substitution des huiles d’oléagineux locaux par de l’huile de palme exonérée de droits de douane s’inscrit en forte contradiction avec les efforts de politique agraire de la Confédération en faveur d’une agriculture écologique et viable sur le plan économique. Il est enfin nécessaire de souligner que les organisations membres de la coalition ne s’opposent pas fondamentalement au libre-échange ni au commerce de l’huile de palme. Elles s’opposent uniquement à ce qu’un produit qui cause de graves problèmes – tant dans sa production que dans sa consommation – ne bénéficie de conditions préférentielles grâce à un accord de libre-échange. Ceci serait insensé et s’inscrirait en contradiction avec d’autres politiques et positions de la Suisse.
