Rapport sur la Déclaration des Nations unies largement accepté par les Etats et les organisations de la société civile
(21 septembre 2018, Genève) La Via Campesina et ses alliés, CETIM, FIAN et autres organisations, sont sur le point d’obtenir une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Aujourd’hui, la Mission bolivienne a présenté le rapport de la cinquième session de négociation lors de la plénière de la 39ème session, au cours des débats sur le point 5 de l’ordre du jour des Droits humains. L’accueil a été très bon, révélant l’appui chaque fois plus important de la part de nombreux pays du monde pour ladite déclaration onusienne. Le rapport indique que le projet actuel de la Déclaration a été suffisamment développé et est arrivé à maturation pour son adoption lors de cette session de septembre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Tous les membres Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui ont lu leurs déclarations sur le processus d’aujourd’hui, ont fait pression pour que la Déclaration des Nations Unies soit conclue la semaine prochaine, où la 39e session décidera d’une résolution. À en juger par les déclarations aujourd’hui, l’adoption de la déclaration de l’ONU par consensus plutôt que par un vote ne serait pas impossible, même si nous devons continuer à faire pression pour obtenir le soutien de certains pays industrialisés. Aucune objection substantielle n’a été exprimée au cours du débat général.
En général, les interventions des États ont été positives, saluant le processus comme étant remarquable et transparent. Il a été demandé aux autres membres d’appuyer la déclaration et de conclure le processus. Le soutien du Groupe africain et de l’Organisation pour les pays islamiques (OCI) a été louable. Le Portugal s’est engagé à conclure le processus et a demandé que la déclaration soit approuvée par consensus. Cependant, certains pays étaient ambivalents dans leurs déclarations
La Via Campesina et ses alliés louent le travail accompli par la mission bolivienne et les pays du Core-group de soutien. Les délégués paysans et d’autres ONG de soutien ont demandé aux membres du Conseil des droits de l’homme d’adopter le texte définitif et de conclure le processus à Genève, afin de poursuivre l’adoption de la déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. (AGUN).
On trouvera ci-après des extraits des différentes déclarations faites par certains pays – membres du HRC et par des observateurs, au cours du rapport du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur une déclaration des Nations Unies sur la droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales A/HRC/39/67, suivi du débat général (point 5 de l’ordre du jour) :
- Délégation de la Bolivia (Président-rapporteur du Groupe de travail concernant la déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales) : La Déclaration reconnaît que nos frères et nos sœurs, vivant dans les zones rurales, sont égaux en droits comme tous les autres et reconnaît que pour survivre ils ont besoin de l’appui de tous. L’adoption par l’Assemblée générale de la Décennie de l’agriculture familiale, qui démarrera en 2019, démontre l’intérêt mondial en faveur de la question. En outre, la Déclaration est en lien avec plusieurs des objectifs de l’agenda 2030, en particulier la lutte contre la faim, la pauvreté et la discrimination.
- Délégation du Togo : “L’adoption de cette déclaration permettra de remédier aux défaillances dans la protection une grande partie de la population mondiale confrontée à une discrimination paradoxale qui ne saurait se justifier. […] Dans ce contexte, il appartient au Conseil des droits de l’homme de prendre des mesures pour protéger, promouvoir et mettre en œuvre les droits de l’homme des paysans et des personnes vivant dans les zones rurales. C’est pourquoi la délégation Togolaise soutient la version finale du projet de déclaration sur les droits des paysans et des personnes vivants dans les zones rurales et invite le conseil à adopter ce projet.”
- Délégation de la Suisse : “Nous saluons les efforts déployés par la Présidence pour le bon déroulement de cette session et la manière transparente avec laquelle elle a mené les négociations. La Suisse soutient les droits des paysans et des paysannes, en Suisse et dans le monde entier.”
- Délégation du Togo (au nom du Groupe africain) : “Le Groupe africain appuie le mandat de ce Groupe de travail qui, au cours de ces cinq dernières années de travail intensif, a élaboré la déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales. Ce document ainsi que le sujet qu’il traite sont d’une importance prioritaire pour le Groupe africain, d’autant plus que l’agriculture et l’autonomisation des petites exploitations et de l’agriculture familiale sont essentielles pour libérer le potentiel de développement de l’Afrique. […] Pour terminer, le Groupe africain se félicite de ce que le projet de déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales soit présenté pour adoption à la session en cours. L’adoption de ce document sera une étape importante dans la reconnaissance du rôle important des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.”
- Délégation de l’Inde : “Avant de conclure, notre délégation souhaiterait réitérer son soutien au projet de déclaration. Fruit de six années de négociations constructives, inclusives et transparentes, ce projet de déclaration est tourné vers l’avenir et reconnait l’importance de protéger les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales.”
- Délégation du Portugal : “Nous sommes convaincus qu’une fois adoptée, cette déclaration permettra d’apporter un meilleur soutien aux paysans et aux travailleurs ruraux, y compris aux femmes et aux enfants. Cela se fera en sensibilisant, entre autres, les gouvernements à la nécessité de respecter pleinement leurs droits de l’homme de manière indiscriminée et sur un pied d’égalité avec tous les autres êtres humains. …
Nous espérons que le Conseil adoptera cette déclaration par consensus la semaine prochaine, et qu’elle sera approuvée par l’AGNU au plus tard cette année.
- Délégation de la FAO : La FAO a apporté son concours au développement de la déclaration depuis le début du Groupe de Travail et a participé à plusieurs des sessions d’ouverture. La déclaration concerne ces personnes qui, malgré leur rôle essentiel dans la lutte contre la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition, font partie de ceux qui souffrent le plus de la faim. […] Cette déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans complète d’autres déclarations et conventions des Nations Unies et permet de renforcer le respect de leur système alimentaire et de leur moyen de subsistance. Le réel travail commence maintenant, à travers la mise en œuvre de la déclaration par les Nations Unies, les Etats et les acteurs non étatiques.”
Déclarations de la Via Campesina :
- « Cette déclaration a le potentiel de contribuer à faire face à la crise des migrants et, une fois adoptée, elle peut contribuer à créer davantage d’opportunités pour les jeunes dans les zones rurales. En outre, la déclaration nous fournirait un outil nécessaire pour contribuer efficacement à la paix et au développement dans notre région, car les familles paysannes se trouvent en première ligne concernant les victimes touchées par les conflits. Nous avons besoin de nos pays afin d’être unis pour nos droits, nous croyons en vous, car votre rôle est important pour nous. Si certains États ne permettent pas l’adoption par consensus, comme nous le demandons, et si un vote est nécessaire, votez OUI ! Région de l’Europe de l’Est
- “Le temps est venu pour l’adoption d’une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. La déclaration de l’ONU devrait étendre les droits universels aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales, comblant ainsi les lacunes normatives existantes en matière de protection. Elle devrait également être prospective pour faire face aux éventuelles lacunes émergentes et mettre ainsi fin aux pratiques discriminatoires affectant les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Nous appelons les États à s’unir afin de reconnaître et de garantir davantage la réalisation des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.” Région de l’Asie.
- Nous arrivons à l’aboutissement de ce processus historique, ce qui signifie que le système des droits humains continue à être démocratique et moderne. Moderne car il peut être actualisé dans le but d’élargir la protection des droits humains des peuples. Historique dans le sens de faire progresser un système de droits pluriculturels tenant compte des cosmovisions et des cultures de divers continents. […] Il n’est plus temps de faire de doubles discours. C’est pourquoi, nous exhortons les Etas à adopter la Déclaration lors de la présente session sans délai.” Région de l’Amérique Latine.
- Toute abstention d’un membre de l’Union Européenne indiquerait son soutien à la globalisation des marchés et un rejet de l’évolution des instruments des droits humains. Nous vous rappelons que les droits inclus dans la déclaration ne sont pas nouveaux. Ils se basent sur des droits existants. Les pays du Nord ont la responsabilité de protéger leurs paysanneries et de ne pas permettre que les intérêts économiques détruisent les structures paysannes des autres régions.” Région de l’Europe de l’Ouest.
- Si la Déclaration est mise en œuvre conformément au principe de la responsabilité partagée, c’est-à-dire pas les Etats ou autres collectivités publiques à l’échelle nationale et internationale, et surtout en collaboration étroite avec les paysans, cette Déclaration constitue une base solide pour répondre aux défis actuels de la paysannerie en Afrique. A ce titre, elle a un potentiel de prévenir des nombreuses discriminations et violations de leur droits humains, tout en garantissant la souveraineté alimentaire, le maintien de la biodiversité et l’endiguement des changements climatiques. Région de l’Afrique.
L’ensemble de la session peut être consultée sur l’extranet du HRC:
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