Rapport du Webinaire d’ECVC “Inscrire les droits des paysan·nes relatifs aux semences dans le droit européen”

Article originellement publié sur le site de la Coordination Européenne Via Campesina, le 21 décembre 2021

Le 3 novembre 2021, la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) a organisé un webinaire à l’occasion de la sortie de sa nouvelle publication, Inscrire les droits des paysan·nes relatifs aux semences dans le droit européen. Cette publication vise à rassembler et à développer les revendications du groupe travail du groupe de travail Semences d’ECVC pour la mise en œuvre européenne des droits des paysan·nes relatifs aux semences. Ces droits collectifs des paysan·nes aux semences sont reconnus juridiquement dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA), et sont également inscrits depuis décembre 2018 dans l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Cette déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à la suite des années de lutte menée par les membres de La Via Campesina pour la reconnaissance de leurs droits.

Près de trois ans après l’adoption de l’UNDROP, le but de ce webinaire était de présenter et débattre des propositions du groupe de travail Semences d’ECVC pour un cadre réglementaire européen cohérent mettant en œuvre les droits des paysan·ne·s aux semences, tout en discutant des deux processus entrepris actuellement par la Commission européenne, concernant d’une part la révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences, et d’autre l’étude d’impact concernant le statut des « nouvelles techniques génomiques », c’est-à-dire des nouvelles techniques de modification génétique.

Dans son mot d’introduction, Alessandra Turco, membre du Comité de coordination d’ECVC, a rappelé que les droits collectifs des paysan·ne·s concernant l’accès et la gestion des semences, notamment dans le contexte de crises économique, sanitaire et climatique auxquelles nous faisons face actuellement, sont essentiels. Dans un tel contexte, l’adaptabilité des semences et les systèmes paysans sont indispensables à la stabilité de la production alimentaire. ECVC demande un cadre légal européen respectueux des droits et des réalités des paysan·ne·s, comprenant également la question du maintien de la régulation des OGM, sur lequel ECVC a publié une contribution à l’étude d’impact de la Commission, qui peut être consultée ici.

Présentation de la nouvelle publication d’ECVC – Guy Kastler, membre du groupe Semences d’ECVC et de la Confédération paysanne

Guy Kastler a présenté les propositions d’ECVC pour l’implémentation des droits des paysan·ne·s aux semences dans le cadre de la réforme actuelle de la législation européenne de la commercialisation des semences. Cette proposition se base sur une distinction juridique entre le système semencier commercial et les systèmes semenciers paysans. Le système industriel se base sur une sélection de plantes élites vendues en formats identiques et cultivées sur de très vastes territoires. Elles ne s’adaptent pas au terroir, et imposent d’uniformiser les lieux de productions grâce aux intrants chimiques. Le système semencier paysan produit quant à lui les semences dans les champs et sites agricoles auxquels elles seront destinées. Ces semences paysannes valorisent les ressources locales de chaque terroir. Afin de renforcer la diversité de leur stock semencier, les paysan·ne·s opèrent des échanges locaux et parfois sur de plus longues distances afin d’introduire de nouvelles caractéristiques.. Les systèmes semenciers paysans sont à différencier des sélectionneurs pour qui la production de semences est une activité commerciale. Guy Kastler a ensuite souligné qu’au niveau mondial, la question de la productivité des systèmes paysans n’était pas à remettre en cause, ceux-ci produisant 70% de la nourriture en ne cultivant qu’un quart des terres. En Europe, où le cadre réglementaire actuel criminalise les systèmes semenciers paysans, ceux-ci n’assurent toutefois plus la souveraineté alimentaire européenne. En conclusion, la demande d’ECVC est que les  paysan·ne·s semenciers disposent de règles adaptées à la spécificité de leur production semencière, qui doit être considérée une activité agricole, et non comme une activité commerciale. Guy Kastler a également rappelé l’importance de l’interdiction de tout brevet sur les semences ainsi que le maintien et la stricte application de la réglementation actuelle sur les OGM .

Présentation : les systèmes semenciers paysans en Espagne – Victorio Dominguez, membre du groupe Semences d’ECVC et du SOC-SAT

Victorio Dominguez a mis en avant le rôle historique des semences paysannes au cours de l’humanité, insistant sur le fait que les lois internationales, dévéloppées pour l’industrie, paralysent actuellement les systèmes paysans. Il a ensuite critiqué le rôle du brevetage des semences et les implications de ce celui-ci sur l’impossibilité pour les paysans de commercialiser leurs semences ainsi que la perte de biodiversité agricole qui s’en suit.

Présentation : les systèmes semenciers paysans en Roumanie – Ramona Dominiciou , membre du groupe Semences d’ECVC et d’Ecoruralis

Ramona Dominiciou a présenté le travail d’Ecoruralis en Roumanie : travail sur matériel hétérogène et sur les semences depuis plus de dix ans ; organisation nationale et gratuite de semences ; développement de maisons de semences afin de les stocker et d’y organiser des formations ; travail de plaidoyer international sur le droit aux semences. Celle-ci a pu constater les bénéfices de leur travail sur la participation des femmes dans les activités d’Ecoruralis, celles-ci comptant pour 30% des bénéficiaires et jouant un rôle essentiel au niveau de la gestion des semences et de la conservation des connaissances les concernant. Ramona a insisté sur le fait que les systèmes semenciers paysans sont très importants pour maintenir la culture culinaire et maintenir une alimentation nutritive. Ils maintiennent les connaissances traditionnelles agroécologiques. La législation nationale en Roumanie exclut malheureusement les systèmes paysans.

Conclusion – Antonio Onorati, membre du groupe Semences d’ECVC et d’ARI

Antonio Onorati a insisté sur le droit des paysan·ne·s à s’exprimer et à se battre, ceux-ci étant des innovateur·rice·s, produisant des plantes permettant de résister aux changements climatiques. La survie de l’économie paysanne et de la culture paysanne est actuellement en jeu face à des cadres réglementaires qui favorisent les semences industrielles. Le choix de l’autonomie paysanne basé sur le droit collectif aux semences étant aussi un enjeu économique, il insiste sur la demande du respect intégral de l’article 9 du TIRPAA. Il conclue en invitant tout le monde à confronter ses Etats respectifs, à se battre au niveau politique, car ce combat est essentiel. Enfin, il invite les participants à suivre les travaux de ECVC, à nous critiquer aussi, et à participer et à soutenir notre plaidoyer.

Vous pouvez visionner le webinaire dans son entièreté ici.