Genève, octobre 2020 : la mobilisation populaire pour un #TraitéContraignant s’intensifie

(14 octobre 2020, Genève) Entre les sociétés transnationales, les États et les peuples, il existe une asymétrie indéniable. D’une part, avec la complicité des États qui ont intérêt à garantir qu’elles “attirent les investissements”, les sociétés transnationales se sont couvertes d’une solide armure constituée d’accords de libre-échange et de protection des investissements avec leurs mécanismes de sanction respectifs. Des institutions telles que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) constituent des exemples clairs de la privatisation de la justice, tout comme peut l’être le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. D’autre part, les violations des droits de l’homme et des droits des peuples et de la nature sont devenues inhérentes aux opérations des multinationales, ainsi que systématiques. Mais au niveau international, il n’existe aucune règle contraignante contre ces maxi sociétés en matière de droits de l’homme.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 26/9 sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme.

Il s’agit d’une réalisation historique après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses au sein des Nations unies. Un tel instrument juridiquement contraignant est essentiel pour deux dimensions du travail de la Campagne mondiale pour un traité contraignant: mettre fin à l’impunité des entreprises et s’attaquer au pouvoir systémique des multinationales qui a eu des répercussions sans précédent sur la vie quotidienne des communautés touchées.

La Via Campesina, en tant que mouvement représentant les paysan⋅ne⋅s, les peuples indigènes, les travailleurs migrants et des millions de petits producteurs alimentaires de plus de 80 pays, a joué un rôle proactif pour faire écho aux demandes de la Campagne mondiale. Les leaders paysans du mouvement ont également contribué activement à la proposition de traité préparée par les organisations de la société civile.

Dernières mise à jour

En août 2020, la présidence du groupe de travail intergouvernemental à composition non limité (OEIGWG) a publié le 2e projet révisé du traité contraignant de l’ONU. La Campagne mondiale, dont La Via Campesina fait partie, a publié une première déclaration sur le deuxième projet révisé.

La Mobilisation des peuples 2020 sur le #TraitéContraignant du 26 au 30 octobre 2020, coïncide avec la 6ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer un Traité contraignant des Nations unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme (OEIGWG).

Comme chaque année depuis l’approbation de l’historique résolution 26/9 (2014) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, la campagne est de retour, afin de continuer à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils poursuivent le processus d’élaboration du traité contraignant et aillent de l’avant.

En octobre et novembre de cette année, les membres et alliés de la campagne organisent des activités liées à la lutte contre l’impunité des entreprises et pour le traité contraignant des Nations unies. Plusieurs actions ont déjà eu lieu en Octobre et d’autres sont encore à venir. Par exemple, du 26 au 30 octobre se tiendra un séminaire d’évaluation de la situation 5 ans après la rupture du barrage Fundão, de Vale à Mariana au Brésil. Le 28 octobre, au tribunal d’instance de Versailles, une audience en appel aura lieu concernant les impacts désastreux humains et environnementaux d’un méga-projet pétrolier de Total en Ouganda. Du 3 au 5 novembre, le MAB (mouvement contre les barrages, membre de la Via campesina au Brésil) organisera des actions de commémoration de la rupture du barrage de Mariana.

Plus d’information ici 

Cet article est disponible en