France : OGM - le Sénat vote contre l’opinion publique

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

(Bagnolet, le 18 février 2014) Le gouvernement, par l’intermédiaire du sénateur Fauconnier, a eu le courage de proposer une loi légitime pour bousculer une réglementation européenne totalement illégitime et déconsidérée aux yeux de tous. Hier soir, le Sénat s’est réfugié derrière des arguties de procédure juridique pour la rejeter. Il a donc, à une courte majorité, choisi de justifier :

des OGM dont la population ne veut pas ;
une réglementation européenne qui oblige la Commission européenne à autoriser des OGM contre l’avis du Parlement et de la grande majorité des États européens ;
des autorisations d’OGM fondées sur la “science” des seules multinationales semencières qui choisissent et dictent les résultats scientifiques.

Certes, cette loi n’aurait pas pu être validée par l’Europe sans un changement profond de ses propres réglementations. C’est justement cette remise en cause que le Sénat n’a pas eu le courage d’assumer !

Il reste aujourd’hui au gouvernement français la charge d’appliquer l’article 2 de la loi OGM de 2008 qui ne permet la culture d’OGM que dans le respect des cultures sans OGM. Aucun maïs OGM ne peut aujourd’hui être cultivé en France sans remettre en cause les productions de miel ou de maïs et de semences de maïs populations “sans OGM”. L’Europe n’a jamais contesté cette loi et le Sénat ne pourra pas refuser son application. La Confédération paysanne n’acceptera pas que des OGM soient cultivés.

Contacts :

Guy Kastler, responsable de la Commission semences : 06 03 94 57 21
Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78