France : enquête publique Mille Vaches

Lettre ouverte de la Confédération Paysanne au ministre de l’Agriculture, Monsieur Stéphane Le Foll

Monsieur le Ministre,

(Bagnolet, le 23 octobre 2015) Nous vous avons écrit le 5 octobre à propos de l’évolution du dossier 1000 vaches. Nous exprimions alors notre inquiétude quant à la tenue de vos engagements. En effet, malgré le lancement de procédures, rien ne semble bouger et il y a toujours 250 à 300 vaches de trop sur l’élevage sans qu’aucune amende n’ait été payée, ni que vos services n’aient engagés les poursuites pénales annoncées. Vous n’êtes pas sans ignorer que des paysans sont aujourd’hui pénalisés suite à des visites rapides sur les fermes pour une application française de la PAC déconnectée des réalités. Voilà au moins qui confirme que Michel Ramery n’est pas paysan, et que ceux qui ont les moyens peuvent se permettre d’outrepasser la loi.

Nous vous réécrivons aujourd’hui parce que, en plus de n’avoir pas reçu de réponse à notre précédent courrier, le dossier a encore évolué en faveur du businessman des 1000 vaches puisque l’enquête publique doit officiellement démarrer le 2 novembre pour s’achever pendant la conférence internationale sur le climat.

Les services de l’Etat sont donc en train de traiter un dossier où s’accumulent les défaillances :

250 à 300 vaches de trop ;
La capacité du méthaniseur qui aurait dû être réduite comme convenu en septembre 2014 indépendamment de la demande d’extension et se retrouve en fait dans le dossier déposé en Préfecture ;
Des problèmes sanitaires graves connus depuis le printemps ;
Des conditions salariales inquiétantes mises en lumière par le témoignage d’un ex-employé

En septembre 2014, la préfecture avait déjà légalisé l’illégal, alors que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies, pour permettre l’arrivée sous escorte policière des premières vaches. Ce schéma est donc en train de se reproduire : Michel Ramery est dans l’illégalité, et l’administration fait en sorte de le régulariser, sans gêner ses affaires.

Monsieur le ministre, nous espérons que vous ne souhaitez pas confirmer la mainmise du pouvoir économique sur le pouvoir politique. Votre mission est de donner un avenir aux paysans, d’agir pour l’alimentation de nos concitoyens, de servir les territoires sans discrimination et de protéger l’environnement. Michel Ramery affirme par communiqué bénéficier « d’une autorisation tacite », lui donner un nouveau passe-droit serait un message catastrophique pour la société, particulièrement en période électorale.

Nous vous demandons donc avec insistance, et cette fois publiquement, d’agir pour que le droit soit le même pour tous. La justice a reconnu que nous avons agi « comme lanceurs d’alerte en présence d’un phénomène qui ne peut qu’interroger au regard de ses conséquences sur le plan environnemental, social ou encore sociétal ». Il est temps maintenant que vous vous saisissiez du dossier pour mettre fin à ce scandale qui met en danger l’agriculture, la société et la démocratie.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de nos salutations respectueuses.

Laurent Pinatel, Porte-parole de la Confédération paysanne