Evénement : Nouveaux OGM, brevets et droits des paysan.ne.s aux semences en Europe
L’impact négatif des brevets relatifs aux semences sur les petites et moyennes entreprises semencières et les droits des paysan.ne.s aux semences : l’Union européenne tirera-t-elle parti des enseignements du passé ?
Quand : 20 février 2020, 10:00 – 13:00
Où : Comité économique et social européen, Bâtiment Jacques Delors – Salle JDE 63, Rue Belliard/Belliardstraat 99-101, Bruxelles
En décembre 2018, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) à New York par une très grande majorité de pays. Ce texte, qui comprend une disposition spécifique sur les droits des paysan.ne.s aux semences, rappelle la primauté des droits humains sur les intérêts commerciaux protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets.
Malgré les préoccupations éthiques, sociales, économiques et relatives aux droits humains que suscitent les brevets sur les semences, l’industrie des biotechnologies et certains Etats membres font pression pour une révision de la législation européenne sur les OGM afin de permettre aux produits issus de nouvelles techniques de modification génétique d’échapper au cadre réglementaire actuel.
Si cela se produit, cela impliquera probablement une introduction par l’industrie biotechnologique de l’UE d’une masse de nouvelles variétés de semences génétiquement modifiées protégées par des brevets, ce qui modifiera de manière irréversible le paysage du marché des semences de l’UE, avec la possibilité d’un contrôle d’exclusivité des « traits natifs » eux-mêmes. En outre, avec les progrès de la digitalisation des ressources génétiques (DSI), la concentration au sein du marché des semences s’en trouvera encore renforcée.
Cette conférence se propose d’examiner en quoi les brevets sur les semences sont incompatibles avec les droits fondamentaux des paysan.ne.s aux semences et pourquoi ce modèle économique de brevets sur les semences est également néfaste pour les petites et moyennes entreprises semencières.
Cet événement, organisé par la Coordination européenne Via Campesina en collaboration avec le Comité économique et social européen, vise à réunir des académiques, des expert.e.s de l’Office européen des brevets et surtout des paysan.ne.s d’Europe dans un échange de vues afin de discuter des impacts du brevet sur les marchés des semences et sur la gestion de l’agro-biodiversité par les paysan.ne.s, ainsi que des et des impacts potentiels en Europe si le cadre législatif sur les OGM venait à être modifié. L’événement sera aussi l’occasion de présenter l’évolution des droits humains aux semences en se référant spécifiquement à la déclaration des droits des paysan.ne.s.
Une interprétation simultanée sera assurée en anglais, français et espagnol.
Cliquez ici pour un aperçu du programme (en construction).
L’inscription est obligatoire. Cliquez ici pour vous inscrire. La date limite d’inscription est le 16 février.
Pour toute autre information ou si vous avez un problème pour vous inscrire, veuillez écrire à feb2019-seedsrights@eurovia.org
Cliquez ici pour lire la Déclaration des Nations Unies pour les Droits des Paysan.ne.s (UNDROP) dans les différentes langues de l’ONU.
Plus d’informations sur les droits des paysans en Europe disponibles en ligne surhttps://www.eurovia.org/fr/theme/droits-paysans/ et sur https://www.geneva-academy.ch/research/our-project/detail/13-the-rights-of-peasants