Europe : pour un front uni pour la défense des semences

La Coordination Européenne Via Campesina encourage un front uni Européen pour l’interdiction des brevets sur le vivant et la promotion des droits des paysans et paysannes sur leurs semences et des systèmes de semences paysannes résilients

(Bruxelles, 13 mai 2016) Les organisations paysannes membres de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) se sont réunies entre le 22 et 24 avril à la Ferme Dottenfelder Hof près de Francfort (Allemagne) afin d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de semences appliquées dans les différents pays et ainsi analyser les menaces qui pèsent sur les droits des agriculteurs et agricultrices en ce qui concerne les semences.

Le Groupe Semence de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) a organisé une rencontre européenne du 22 au 24 avril à la Ferme Dottenfelder Hof dans la périphérie de Francfort (Allemagne), afin d’intensifier les échanges d’information sur la sélection, les échanges et l’usage des semences. Au cours de cette rencontre différentes propositions et des pratiques concrètes ont été débattues pour renforcer les droits des agriculteurs et agricultrices en ce qui concerne les semences et la protection de ces dernières contre les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). 

Parmi les principaux sujets abordés, nous pouvons citer:

• Les nombreuses bonnes pratiques en matière de semence réalisées par les paysans et paysannes en Europe et dans le monde qui permettent aux organisations paysannes de construire un système de semences juste et résilient.

• La législation relative aux OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) issus des Nouvelles Techniques de modification génétique baptisées NBT (New breeding technics) qui, selon nous, doivent être intégrés dans les directives relatives aux OGM et soumis à des évaluations des risques et étiquetés.

• Les Directives européennes et les législations nationales relatives à la commercialisation et aux échanges de semences entre agriculteurs et agricultrices. Il est nécessaire d’améliorer la législation et la réglementation relative à la commercialisation des semences au niveau Européen et national qui peuvent affecter les semences paysannes et d’obtenir des lois positives qui protègent les droits des paysans et paysannes d’utiliser, protéger, échanger et vendre leurs semences.

• La nécessité d’un front uni pour enrayer l’offensive de l’Industrie qui cherche à transformer le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (le TIRFAA) en un instrument de biopiraterie.

Le Traité reconnaît les droits des agriculteurs et agricultrices en ce qui concerne la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente de leurs semences. Toutefois, il ne dispose pas d’un système assez solide pour discipliner les États qui n’en tiennent pas compte, d’où l’abandon des semences et de leurs gènes natifs conservées par les paysans et paysannes au profit du système des brevets. C’est pour cette raison qu’ECVC demande au Traité de défendre réellement les droits des agriculteurs et agricultrices, de garantir l’accès des paysans et paysannes à toute la diversité des semences paysannes qui ont été prélevées dans leurs champs et de les protéger contre la biopiraterie. 

La préservation, le renouvellement et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques s’appuie principalement sur les droits des agriculteurs et agricultrices pour qu’ils et elles puissent les utiliser, les replanter, les échanger et les vendre. Toute restriction de ces droits est contraire aux objectifs du Traité.

Le Traité doit interdire tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre forme de limitation empêchant d’accéder facilement à la recherche, la conservation, la formation pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi qu’aux cultures agricoles, aux Système multilatéral des ressources phytogénétiques, ou à des parties des traits natifs ou des composantes génétiques de ces ressources.

• Les brevets sur les semences: lutter pour modifier la Directive relative aux brevets sur le vivant puisqu’elle est inacceptable et ne présente aucune interprétation permettant de protéger les droits des paysans et paysannes dans le débat sur les brevets concernant les semences et les animaux d’élevage en Europe qui a été ré-ouvert. Il est nécessaire d’interdire la possibilité de breveter les «produits végétaux et animaux provenant de procédés essentiellement biologiques» ainsi que les traits natifs et les informations génétiques.

• La poursuite du travail avec la Déclaration sur les Droits des Paysans et des Paysannes à l’ONU afin de défendre la position d’ECVC sur les droits des paysans et paysannes en ce qui concerne les semences. Il faut aussi inclure une référence sur le droit des États de refuser les brevets sur les semences et les OGM, parallèlement à l’obligation des Etats de promouvoir et soutenir les banques de semences locales gérées par les paysans et paysannes permettant aussi la conservation et le développement des semences.