Développer la résistance populaire au RCEP : les mouvements indiens montrent la voie

Article publié conjointement par Grain et La région Asie du Sud de La Via Campesina. Lire l’article sur le site web de Grain. Télécharger la version imprimable.

Dans l’histoire de la résistance populaire contre les accords de libre-échange, le 4 novembre 2019 restera une journée mémorable. Ce jour-là, cédant à l’immense pression des paysans, des syndicats et des communautés rurales, le gouvernement central de l’Inde a décidé de mettre un terme à sa participation au Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership – RCEP), destiné à devenir la plus grande zone de libre-échange au monde. L’annonce, faite lors du sommet de l’ANASE à Bangkok, a des implications pour les négociations de libre-échange dans toute la région et complique sérieusement l’unification du marché asiatique – un projet qui favorise clairement les intérêts de l’agro-industrie et des sociétés transnationales.

Des pays comme le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Australie font tout leur possible pour convaincre l’Inde de revenir à la table des négociations, mais il n’est pas sûr que leurs efforts soient couronnés de succès. Pour l’instant, la décision de Delhi a apporté un immense soulagement à des millions de petits producteurs alimentaires et de travailleurs ruraux en Inde.

Alors, comment un gouvernement ouvertement néolibéral, capitaliste et affichant clairement des caractéristiques autoritaires a-t-il fini par céder à la pression des agriculteurs et des travailleurs ?Pour le comprendre, nous devons nous pencher sur la décennie que nous venons de vivre.

L’origine de la résistance

Après la crise financière mondiale, alors que l’opposition au capitalisme et à la mondialisation gagnait du terrain à travers le monde et que les marchés de nombreuses économies industrialisées étaient confrontés à une saturation ou à un effondrement de la demande, il était devenu impératif pour les promoteurs du capital mondial de trouver de nouveaux terrains d’activité. L’Asie, qui abrite 65 % de la population mondiale, représentait clairement un marché qui ne pouvait être ignoré. L’unification du marché asiatique est devenue un choix évident, car cela entraînerait une croissance introuvable ailleurs.

Comme son nom l’indique, le RCEP touche de nombreux secteurs à travers ses règles qui libéralisent le commerce des biens et services, l’investissement, la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, la concurrence et le règlement des différends. Ce méga-accord de libre-échange éliminerait les droits de douane dans presque tous les domaines, bien au-delà des obligations de l’Inde dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de ses accords de libre-échange existants avec le Japon, la Corée du Sud, l’ASEAN, Singapour, la Malaisie et la Thaïlande. L’Inde, avec une population de 1,3 milliard d’habitants, offre un énorme marché aux pays du RCEP, et elle était donc au cœur de ce partenariat.

Depuis que l’Inde a commencé à libéraliser son économie en 1991, le pays a connu une croissance massive dans le secteur des services, renforçant ainsi une classe moyenne nouvellement enrichie et consumériste, tandis que la majorité de sa population dans les zones rurales – métayers, ouvriers agricoles ou petits exploitants – avait du mal à joindre les deux bouts.

Les effets de la libéralisation sur le secteur agricole indien ont été catastrophiques. Près de 50 % des ménages ruraux sont endettés et près de 75 % d’entre eux vivent avec moins de 150 USD par mois.

Depuis trente ans maintenant, les agriculteurs indiens descendent dans la rue pour exiger que le gouvernement augmente le prix minimum garanti offert pour leurs produits. Mais cela ne s’est pas produit, car les différentes règles et régimes commerciaux auxquels l’Inde a adhéré depuis les années 1990 empêchent les gouvernements de le faire. C’est pourquoi, en Inde, si la libéralisation a permis à certains d’accéder à une vie meilleure, elle a largement ignoré et négligé beaucoup de gens, pour la plupart des travailleurs ruraux et des agriculteurs.

Au cours des trois dernières décennies, les syndicats de petits exploitants agricoles organisés sous l’égide de l’ICCFM (Indian Coordination Committee of Farmers Movement – Comité indien de coordination des mouvements d’agriculteurs) ont constamment demandé au gouvernement indien d’empêcher l’OMC et tous les ALE d’intervenir dans le secteur agricole.¹ Par conséquent, lorsque les négociations du RCEP ont démarré, l’ICCFM a été l’un des premiers à prendre conscience de l’impact possible de ce méga-accord sur le secteur agricole. Dès le début de 2014, il a lancé l’appel « L’Inde doit quitter le RCEP ». Le 1er décembre 2014, lors du 6e cycle de négociations du RCEP à Greater Noida, près de Delhi, l’ICCM a pris l’initiative d’organiser une grande manifestation avec la Fédération des marchands ambulants de Delhi (Delhi Hawkers Federation) et les membres du Forum contre les ALE.²

L’analyse de l’ICCF était claire : « Certains des membres de l’ANASE et d’autres partenaires du RCEP sont des leaders mondiaux dans l’exportation de différents produits agricoles, tels que le blé, les produits laitiers, le riz, l’huile alimentaire, le caoutchouc, etc. L’Australie et la Nouvelle-Zélande s’efforcent d’augmenter leur part de marché en Inde, car elles ont respectivement des surplus de blé et de produits laitiers à fournir à l’Inde. Toute nouvelle réduction tarifaire dans le cadre du RCEP affectera gravement les producteurs de blé et de produits laitiers en Inde. »³

La manifestation massive qui a eu lieu ce jour-là a conduit à des luttes plus décentralisées et durables ailleurs, menées par différents mouvements, syndicats et secteurs, qui se sont propagées dans toute l’Inde. Le Forum contre les ALE, une coalition de chercheurs indépendants et d’entités de recherche non gouvernementales progressistes, s’est réuni pour évaluer, analyser, informer et éduquer les mouvements et les syndicats sur les différents aspects techniques de cet accord – même si une grande partie du processus de négociation autour du RCEP était entourée du plus grand secret et si l’information était difficile à trouver. À maintes reprises, les chapitres de l’accord divulgués en cours de négociation ont été la seule information dont ces groupes disposaient pour évaluer l’impact du RCEP.

Manifestation de l’ICCFM au Greater Noida contre le 6e tour du RCEP, déc. 2014

Pendant ce temps, des mouvements paysans comme l’ICCFM, Rashtriya Kisan Mahasangh et le All India Kisan Sangharsh Coordination Committee ont accru la pression sur le gouvernement à travers des mobilisations, des conférences de presse et des lettres ouvertes. Le gouvernement, ont-ils affirmé, n’avait consulté ni le Parlement ni les assemblées législatives des États à ce sujet, même si l’agriculture est un domaine qui relève des États dans la Constitution de l’Inde, et même s’il était clair qu’en application du RCEP, l’Inde s’engagerait à poursuivre la libéralisation de son secteur agricole.

Comme cela s’est passé pour tous les autres accords de libre-échange signés par l’Inde, le gouvernement a refusé de publier tout document sur les avantages et les inconvénients de l’accord, et n’a mené aucune étude d’impact sur qui bénéficierait du RCEP et comment. Les informations disponibles dans le domaine public indiquaient déjà clairement que les accords de libre-échange existants, que l’Inde avait signés bilatéralement ou avec d’autres pays asiatiques, n’avaient pas permis d’apporter au pays des avantages significatifs. Au contraire, ils avaient entraîné de graves déficits commerciaux avec presque tous les partenaires du RCEP, en particulier la Chine.⁴ Le déficit commercial croissant avec les partenaires des ALE a même contraint l’organe fédérateur du secteur industriel, la Fédération de la Chambre de commerce et d’industrie indienne, à exiger un moratoire sur tout nouvel ALE.

Il était clair que le RCEP ne ferait qu’empirer la situation, non seulement pour les agriculteurs ou les travailleurs, mais même pour l’industrie indienne en général.

Solidarité au-delà des frontières

En 2016, plusieurs membres du RCEP, à savoir l’Australie, le Brunei, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, Singapour et le Vietnam, ont signé un autre méga-accord commercial ambitieux, le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership – TPP), et ont logiquement poussé à une harmonisation entre le RCEP et le TPP. Des groupes de la société civile s’opposant à la fois au TPP et au RCEP dans différents pays asiatiques se sont rapprochés les uns des autres et une large coalition a émergé pour résister au RCEP et y mettre fin.

Cette coalition a eu différents résultats positifs, notamment l’échange d’informations entre les différents groupes des pays membres du RCEP, la mise en place d’une campagne commune et la création d’une réelle pression publique, s’exprimant d’une même voix pour les différents secteurs : femmes, pêcheurs, agriculteurs, marchands ambulants, personnes vivant avec le VIH/SIDA, travailleurs du secteur des services, etc. Elle a également contribué à faire pression sur les différents gouvernements pour instaurer un dialogue entre les négociateurs et la société civile. Cependant, pour les véritables textes des projets de négociation, les militants ont dû s’appuyer sur les fuites d’information.⁵

La divulgation du projet de texte sur l’investissement a révélé à quel point ce chapitre était lié au chapitre sur la propriété intellectuelle. Cela a également permis aux groupes de découvrir que le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) faisait partie de l’accord. La coalition a lancé une campagne pour supprimer l’ISDS, ce qui a eu un effet réel. En septembre 2009, le ministre malaisien du Commerce international et de l’Industrie a annoncé que l’ISDS avait été retiré du RCEP, marquant un coup dur pour les intérêts des entreprises.⁶ Cela a été un grand soulagement pour l’Inde, car elle est la cible de 40 % de l’ensemble des affaires d’ISDS déposées contre les pays du RCEP et il y a encore neuf demandes d’ISDS en instance contre l’Inde, pour un total de 5,8 milliards USD. En fait, l’Inde arrive en tête du classement avec au moins 12,3 milliards USD réclamés par les investisseurs depuis 1994.⁷

Manifestation de Global Justice en Indonésie contre le RCEP

Une autre victoire importante dans la campagne populaire est intervenue lorsque les membres du RCEP ont décidé, après des années de pression croissante de la part des mouvements sociaux, de renoncer à toute obligation d’adhérer à l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou d’appliquer les dispositions de l’UPOV dans les législations nationales. L’UPOV est un ensemble spécial de règles de propriété intellectuelle qui protège les sociétés semencières en interdisant aux agriculteurs de conserver leurs semences. En février 2019, des groupes de la société civile indienne et des syndicats d’agriculteurs de l’IICFM ont pris l’initiative, aux côtés de groupes malaisiens, indonésiens et philippins, d’écrire des lettres ouvertes à leurs gouvernements respectifs demandant instamment que les négociations du RCEP n’incluent pas l’obligation d’adhérer à l’UPOV ni d’appliquer ses dispositions dans la mesure où cela porterait atteinte aux droits des agriculteurs. Le négociateur en chef de la Thaïlande a informé les groupes de la société civile lors d’une réunion le 13 juin 2019 que l’UPOV avait été retirée du RCEP. Cela a été confirmé officieusement par d’autres gouvernements depuis.

Pendant ce temps, les mouvements de rue se sont renforcés.

L’un des moments clés de la lutte contre le RCEP a eu lieu lorsque l’Inde a accueilli le 19e cycle de négociations à Hyderabad en juillet 2017. Des mouvements populaires représentant un large éventail de secteurs des États du sud de l’Inde se sont réunis à Bangalore les 1er et 2 avril 2017 pour réfléchir, élaborer une stratégie et former une large coalition pour s’opposer au RCEP et à la réunion de juillet à Hyderabad. Leur exigence : « L’Inde doit quitter le RCEP ».⁸

Du 21 au 26 juillet 2017, Hyderabad a été témoin d’une mobilisation populaire massive contre le pacte commercial régional dirigé par le « Forum de résistance populaire contre les ALE et le RCEP » (« People’s resistance forum against FTAs and RCEP »), auquel a participé un large éventail de mouvements de masse représentant diverses organisations et communautés. Paysans, ouvriers agricoles, éleveurs, producteurs laitiers, ouvriers des plantations, agricultrices, travailleurs de la pêche, syndicats, ouvriers de l’industrie et des mines, vendeurs ambulants, travailleurs informels, employés des assurances et des banques, employés des services publics, étudiants, ingénieurs informatiques, professeurs de sciences, avocats, militants de mouvements environnementaux et sociaux, personnes séropositives, organisations de femmes, dalits, adivasis et tribus « dénotifiées » – tout le monde a rejoint la mobilisation.

Cette solidarité intersectorielle a fait connaître l’actualité et les dangers du RCEP dans les campagnes. Les habitants des communautés rurales ont rarement été engagés de manière aussi dynamique sur ce qui est, par ailleurs, un problème très technique, comme c’est le cas pour les accords de libre-échange. Une difficulté souvent rencontrée lors d’une campagne contre les accords de libre-échange est que leurs impacts ou leurs conséquences ne sont jamais clairs dans l’immédiat, mais peuvent être dévastateurs pour la vie à long terme dans les zones rurales. Il a donc toujours été difficile de mobiliser les gens autour d’un problème dont l’impact ne sera visible qu’une dizaine d’années plus tard.

Mais pas cette fois. De larges groupes et mouvements de divers secteurs, rejoints par des syndicats et de nombreux acteurs des secteurs public et privé, ont exprimé d’une seule voix leur rejet du RCEP.

En mars 2019, l’ICCFM a organisé une réunion de consultation et de stratégie à Delhi pour porter la lutte contre le RCEP aux niveaux administratifs locaux (panchayat et bloc), en menant des efforts de sensibilisation de masse par la diffusion de matériel de campagne dans les langues locales. Presque tous les mois de l’année, divers mouvements continuent d’organiser des manifestations et des mobilisations à travers le pays. Le 24 octobre, l’ICCFM a organisé des manifestations à l’échelle nationale au cours desquelles des millions d’agriculteurs sont descendus dans la rue pour exiger que l’Inde quitte le RCEP. L’appel à la mobilisation de l’ICCFM précisait : « Ce ne sont pas seulement les agriculteurs qui sont confrontés à une crise existentielle : la souveraineté alimentaire du pays est en jeu. Nous devons nous protéger en gardant l’agriculture en dehors de la compétence de l’ensemble des accords de libre-échange et nous devons clairement bloquer le RCEP. »

Des gouvernements des États aux industries nationales : l’opposition de l’Inde au RCEP s’étend

Les agriculteurs ont obtenu le soutien involontaire de l’industrie indienne, car un grand nombre de secteurs et de fédérations nourrissaient des doutes à l’égard du RCEP en raison du facteur chinois. Certains d’entre eux se sont ouvertement opposés au RCEP et ont appelé le gouvernement indien à exclure leur secteur ou à maintenir leurs produits sur une liste d’exclusion pour se protéger des importations chinoises. Cela a notamment été le cas pour l’acier, les plastiques, le cuivre, l’aluminium, les machines-outils, le papier, les automobiles et les produits chimiques et pétrochimiques.⁹ D’autres, comme laConfédération de l’industrie indienne ont souligné que l’emploi, l’innovation et le renforcement des capacités de l’industrie nationale gagneraient à rester en dehors du RCEP.¹⁰

Le secteur laitier, en particulier les coopératives d’agriculteurs comme AMUL, s’était lancé dans une opposition de grande ampleur au RCEP. Il craignait qu’accorder un accès aux marchés en franchise de droits aux puissantes sociétés laitières de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie soit désastreux pour les produits laitiers indiens. Au sein du gouvernement, les ministres ont fait écho aux préoccupations exprimées par les coopératives laitières.

Le gouvernement de l’État du Kerala est allé jusqu’à adopter une résolution à l’assemblée de l’État contre l’accord du RCEP. L’économie du Kerala, en particulier le secteur des plantations, a déjà subi de graves dommages du fait des accords de libre-échange conclus par l’Inde avec l’ANASE et le Sri Lanka.

Sensibles à la colère et au ressentiment des agriculteurs et des travailleurs, presque tous les partis d’opposition, notamment le Congrès national indien – qui, ironiquement, était responsable du lancement des pourparlers du RCEP lorsqu’il était au pouvoir en 2012 – se sont fermement opposés au RCEP.

Les médias indiens grand public et progressistes ont joué un rôle efficace et constructif en relayant les préoccupations des citoyens et en soulignant les effets des accords de libre-échange actuels qui, jusqu’à présent, se sont révélés désastreux pour l’économie indienne, en particulier pour l’agriculture et les petites entreprises. Les jeunes agriculteurs ont été assez actifs sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter, Facebook ou Whatsapp. Des supports d’information sur le RCEP, y compris de courtes vidéos réalisées dans les langues locales, ont été largement diffusés, ce qui a permis de sensibiliser et de mobiliser les communautés rurales.

Une leçon de développement de la résistance populaire

Des personnes séropositives protestent contre le RCEP à Hyderabad en juillet 2017La victoire des organisations citoyennes contre le RCEP a été rendue possible par le fait que chaque secteur de la population concerné était conscient de l’impact que l’accord commercial aurait sur lui. Et malgré de nombreuses divisions, le peuple indien s’est battu unanimement contre cet accord commercial et chaque secteur a joué son rôle efficacement. La nature des mobilisations, qui se sont davantage concentrées dans les capitales des États et les sièges des districts, a montré clairement que la colère du public contre le RCEP était trop massive pour être ignorée et qu’elle pouvait même porter un coup politique au parti au pouvoir.

Finalement, le Premier ministre du pays a dû céder.

« Ni le talisman de Gandhi ni ma propre conscience ne me permettent de rejoindre le RCEP », a déclaré Narendra Modi en annonçant le retrait de l’Inde.¹¹

Il est fort possible que dans un avenir proche, les membres du RCEP puissent prendre en compte certaines des préoccupations fondamentales de l’Inde et tenter de la ramener à la table des négociations. Mais la mobilisation menée depuis six ans par les mouvements d’agriculteurs et les syndicats a clairement montré que l’Inde rurale ne peut plus être dupée, et cela, les négociateurs indiens ne peuvent plus l’oublier.————

1. L’ICCFM est composé de membres de La Via Campesina en Inde, notamment le syndicat Bhartiya Kissan et sa structure au niveau de l’État, Karnataka Rajya Ryots Sangha, ainsi que de nombreux autres syndicats d’agriculteurs du sud de l’Inde comme Thamizhaga Vivasayigal Sangam (Tamilnadu), Uzhavar Ulaippalar Katchi (Tamilnadu), Uzhavar Periyakkam (Tamilnadu), Katchi Sarpartra Thamizhaga Vivasayigal Sangam (Tamilnadu), Kongunadu Vivasayigal Sangam (Tamilnadu), la Kerala Coconut Farmers Association et Adivasi Gothra Maha Sabha (Kerdala).2. Le Forum contre les ALE (qui a été renommé Forum for Trade Justice en juillet 2019) est un réseau d’organisations de la société civile indienne, de syndicats, de groupes d’agriculteurs et de citoyens concernés.

3. Extrait d’un mémorandum soumis par l’ICCF au gouvernement indien en 2014.4. Dr V.K. Saraswat et al, « A note on free trade agreement and their costs », National Institute for Transforming India, 29 juin 2018, https://niti.gov.in/writereaddata/files/document_publication/FTA-NITI-FINAL.pdf
5. Voir bilaterals.org, https://bilaterals.org/rcep-leaks
6. Rahimi Yunus, « RCEP talks to proceed without ISDS », The Malaysian Reserve, 13 septembre 2019, https://themalaysianreserve.com/2019/09/13/rcep-talks-to-proceed-without-isds/
7. Cecilia Olivet et al, ^« The hidden costs of RCEP and corporate trade deal in Asia », Friends of the Earth International, Transnational Institute, Indonesia for Global Justice, Focus on the Global South, et Paung Ku, décembre 2016, https://www.tni.org/files/publication-downloads/rcep-booklet.pdf

8. Organisée par Karnataka Rajya Raitha Sangha, des membres de La Via Campesina en Inde, IT for Change, le Forum contre les ALE et d’autres groupes locaux, à l’ISI Bengalore.9. « Exporters, industry laud India’s decision to pull out of RCEP », The Hindu, 5 novembre 2019, https://www.thehindu.com/business/exporters-industry-laud-indias-decision-to-pull-out-of-rcep/article29891376.ece
10. Samrat Sharma, « These states are happiest with India pulling out of RCEP; industry leaders have this to say », Financial Express, 7 novembre 2019, https://www.financialexpress.com/economy/these-states-are-happiest-with-india-pulling-out-of-rcep-industry-leaders-have-this-to-say/1757142/

11. « Neither Talisman of Gandhiji nor my own conscience permit to join RCEP: PM Modi », The Statesman, 5 novembre 2019, https://www.thestatesman.com/india/neither-talisman-of-gandhiji-nor-my-own-conscience-permit-to-join-rcep-pm-modi-1502817753.html

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