Contribution d’ECVC à la consultation publique sur la révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences
Article publié sur le site de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), le 25 février 2020.
Dans le cadre de la révision de la réglementation européenne encadrant la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux (MRV), la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir les avis des différentes parties prenantes concernant le futur le de la législation de l’UE en matière de commercialisation des semences et des autres matériels de reproduction des végétaux. La consultation publique prend la forme d’un questionnaire à choix multiple, accompagné de la possibilité de soumettre un document de position de 2 pages maximum.
Les réponses d’ECVC au questionnaire peuvent être consultées ici (en anglais).
Le document de position additionnel d’ECVC, qui expose notamment nos demandes concernant les échanges de semences entre agriculteurs, peut être consulté ici.
ECVC souhaite souligner que le format de la consultation (questionnaire à choix multiple) est très restrictif, car ce type de questionnaire permet uniquement de choisir parmi les options proposées, sans possibilité de nuancer les réponses ou de proposer d’autres options.
