Accord UE/Maroc : Le droit des peuples l’emporte à la Cour de Justice de l’UE

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

(Bagnolet, le 6 janvier 2017) La Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu, le 21 décembre, que le Sahara occidental ne relève pas du champ d’application de l’accord de libre-échange avec le Maroc. Depuis son entrée en vigueur il y a 16 ans, l’importation sans droits de douane de fruits et légumes en provenance de ce territoire par des entreprises européennes est donc illégale ! L’Union Européenne a donc sciemment piétiné le droit international qu’elle a contribué à écrire. Le droit des peuples l’a, cette fois, emporté sur les appétits des entreprises, et ce malgré la pression exercée par certains pays, dont la France.

Cette décision met en évidence le mépris de toute considération non-commerciale dans les négociations d’accords de libre-échange. L’agriculture comme monnaie d’échange met en danger l’alimentation de tous, apparemment moins importante que les profits de quelques-uns. La Confédération paysanne exige la suppression de l’accord de libre-échange UE/Maroc, ainsi que tous les autres accords signés ou en cours de négociation, dont le CETA qui pourrait être ratifié dans les semaines à venir.

Cessons de croire, et surtout de faire croire, à une prétendue vocation exportatrice qui assurerait un avenir radieux. Pour les paysannes et les paysans, comme pour l’alimentation de tous, la solution passe par une relocalisation des productions, ici et partout dans le monde, en lien avec la demande. La fuite en avant du libre-échange doit être stoppée net pour permettre le développement de l’agriculture paysanne et de la souveraineté alimentaire !

Contacts :
Emmanuel Aze, Secrétaire national en charge des accords de libre-échange : 06 87 32 77 63
Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78