Comment définissons-nous l’accaparement des terres?

Proposition de la Coordination Européenne Via Campesina

Vers une compréhension et une définition commune de l’accaparement des terres dans le monde entier.

Aucune définition complète de l’accaparement des terres réunissant toutes les indicateurs nécessaires n’existe. Nous avons donc besoin d’en développer une et de l’accepter afin qu’elle puisse être utilisée pour toute zone géographique. Plusieurs indicateurs doivent être pris en considération: la taille, les gens, le contrôle, la légalité et l’utilisation. Il y a deux idées importantes à retenir lors de la définition, la lecture ou l’usage de cette définition. Tout d’abord, un cadre pouvant être utilisé dans n’importe quel pays ou région doit être défini pour l’accaparement des terres. Deuxièmement, aucun des cinq facteurs ne peut être utilisé individuellement pour définir l’accaparement des terres: un accaparement des terres ne repose pas seulement sur la taille ou l’utilisation, il s’agit d’une combinaison de plusieurs de ces éléments.

1. TAILLE – Quelle superficie est concernée par l’accaparement des terres?

En général, plus la superficie est grande, plus les répercussions sont négatives. Cependant, il est difficile de savoir quelle superficie pourra exactement être qualifiée de “trop grande”. En effet, la quantité de terre considérée comme un accaparement des terres dépend de la taille des parcelles locales. Afin d’avoir une taille pour identifier l’accaparement des terres, les gens doivent considérer les avoirs fonciers dans leur pays et déterminer quelles sont les tailles moyennes et culturellement adaptées, ainsi que l’étendue dans laquelle se trouve la plupart des exploitations. A titre d’exemple, en Roumanie, il y a très peu d’exploitations agricoles faisant plus de 50 hectares. Les exploitations de plus de 50 hectares équivalent à moins de 1% de toutes les exploitations.

2. PERSONNES – Qui peut être considéré comme un accapareur de terres?

Absolument n’importe qui peut être un accapareur de terres: individus, groupes ou entreprises; public ou privé; entités gouvernementale ou non gouvernementale; nationale ou étrangère. L’accaparement des terres ne se limite pas à certains groupes ou personnes.

3. CONTROLE – Comment la terre est-elle contrôlée?

L’accaparement des terres est contrôlé globalement Les accapareurs de terres peuvent contrôler une zone de plusieurs façons. Ils peuvent recourir à la location de terres (parfois au moyen de baux gouvernementaux à long terme, appelés concessions), employer des exploitants agricoles ou métayers, ou posséder réellement la terre. La terre peut également être contrôlée de façon indirecte par le biais de contrats, ou de quotas d’approvisionnement qui forcent les gens à utiliser la terre d’une manière spécifique au profit de l’accapareur de terres .

4. LEGALITE – Est-ce que l’accaparement des terres est légal ou illégal?

L’accaparement des terres se produit à la fois légalement et illégalement selon les lois en vigueur. La plupart de terres accaparées est réalisée de façon légale, ce qui signifie que les offres obéissent à des lois nationales et locales. Cependant, ces lois actuelles ne protègent pas contre l’accaparement des terres. Dans la plupart des cas, les lois tolérèrent l’accaparement des terres, voire l’aide. Ces lois injustes et illégitimes encouragent l’accaparement des terres et enfreignent les droits humains en permettant l’accaparement des terres de façon «légale».

5. USAGES – Comment la terre est-elle utilisée et dans quel but?

Les accapareurs de terres utilisent les terres de façons nuisibles et à des fins exclusives. Il s’agit de monocultures et de méthodes non-agroécologiques (qui peuvent même être bio). Les terres peuvent également être utilisées pour de la spéculation foncière, de la marchandisation, du contrôle des ressources et de l’extraction. (Cela signifie que les populations locales ne bénéficient pas des ressources). Toutes ces utilisations menacent la souveraineté alimentaire, la gestion et la souveraineté des terres, ainsi que les droits humains.
L’accaparement des terres contemporaines est la capture et le contrôle d’étendues de terres relativement vastes et de ressources naturelles à travers une variété de mécanismes et de formes. Ces derniers impliquent le déplacement des capitaux à grande échelle, en réorientant souvent l’utilisation des ressources vers le domaine extractif à des fins internationales ou nationales. De cette façon, les accapareurs souhaitent se protéger de la convergence des crises des secteurs alimentaire, de l’énergétique et de la finance, ainsi que faire face aux impératifs liés aux dégâts engendrés par le changement climatique, et à l’accroissement de la demande mondiale en ressources (ISS / FIAN Définition)

Sur la base du cadre mentionné ci-dessus, une définition complète de l’accaparement des terres peut être esquissée. Elle peut largement s’appliquer à la réalité de chaque pays et aux luttes à travers le monde.

Finalement, qu’est-ce que l’accaparement des terres?

L’accaparement des terres est le contrôle par la propriété, la location, la concession, les contrats, les quotas ou par l’exercice d’un pouvoir de quantités de terres plus grandes que la pratique locale, par des personnes ou entités publiques ou privées, nationales ou étrangères par tous les moyens « légaux» ou «illégaux» à des fins de spéculation, extraction, de contrôle des ressources ou de marchandisation au détriment des paysans, de l’agroécologie, de la gestion des terres, de la souveraineté alimentaire et des droits de l’homme.