Punir les crimes des multinationales à travers des mécanismes internationaux !
(Genève, Bali, 3 décembre 2013) – Des mouvements sociaux, réseaux et organisations impliqués dans la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, qui ont manifesté aujourd’hui à Bali et à Genève contre la mainmise des multinationales sur les négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le système sur les Droits Humais des Nations Unies (ONU), exigent des règles contraignantes pour punir les crimes du secteur privé.
« Aujourd’hui, à Bali, alors que les gouvernements se réunissent pour les négociations ministérielles de l’OMC, des centaines de militants du monde entier sont dans la rue pour dénoncer le système de libre-échange qui a facilité les profits du secteur privé, tout en sapant les lois qui protègent les droits humains et environnementaux des crimes des entreprises » selon Lyda Fernanda du Transnational Institute. « Les populations ont montré qu’il existe de véritables alternatives, et ont exprimé la nécessité de réglementation contraignantes à la place d’accords commerciaux toujours plus destructeurs et contre la collusion entre le secteur privé, les gouvernements et les institutions » a-t-elle ajouté.
En plus de dominer les négociations commerciales, le secteur privé a également réussi à mettre la main sur le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme qui se tient à Genève du 2 au 4 décembre. Plusieurs entreprises multinationales, comme Vale, Rio Tinto, Barrick Gold Corporation et d’autres ne participent pas seulement actives, mais travaillent avec l’ONU pour maintenir le caractère volontaire des directives basées sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ne sont pas conçues pour mettre fin ou punir les violations des droits de l’homme menées par les entreprises multinationales. « Ce sont des normes non contraignantes, qui ne comprennent pas de mécanisme d’application et qui sont fondées sur les propres rapports de ces mêmes multinationales sur leurs prétendus résultats en matière de responsabilité, alors que les crimes et atteintes aux droits humains du secteur privé sont systématiques, comme le montrent les tragédies du Rana Plaza (Bangladesh) et Marikana de (Afrique du Sud) » selon Juan Hernandez de l’Institut Hegoa, Pays Basque, alors qu’il rejoignait la manifestation devant le Palais des Nations à Genève. « Les règles non contraignantes de RSE ont permis aux entreprises d’opérer en toute impunité. Pendant des décennies, le lobby des entreprises multinationales sur les institutions des droits de l’Homme a consisté à démanteler toutes les initiatives visant à établir un Traité contraignant et une Cour internationale pour juger les crimes du secteur privé. Les crimes opérés à travers la planète prouvent l’urgence d’un tel traité et d’une telle Cour », a ajouté le professeur Hernandez .
Pour répondre à la mainmise grandissante du secteur privé sur les institutions internationales, les mouvements sociaux, les réseaux et les organisations de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à leur impunité, sont en train d’élaborer un Traité international des peuples qui « mettra en avant une vision alternative des populations sur le droit et la justice » et où « les populations sont les protagonistes, les acteurs politiques et les auteurs des lois et des normes d’un système politique, économique et juridique qui mettra fin aux privilèges extraordinaires et à l’impunité dont jouissent les entreprises multinationales ».
Le processus d’élaboration de ce Traité des Peuples comprend des discussions avec plusieurs gouvernements qui ont envoyé une requête auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour instaurer des règles contraignantes sur les multinationales. Richard Girard, de l’Institut Polaris au Canada affirme que « nous allons continuer à mobiliser jusqu’à ce que ces normes contraignantes soient en place et jusqu’à ce que les populations qui ont subi des crimes du secteur privé soient indemnisées ».
Pour plus d’information, merci de contacter :
A Bali (Indonésie) :
– Lyda Fernanda (espagnol et anglais) – lydafernanda@tni.org / +62 082236635857
– Brid Brennan (anglais) – bridbrennan@tni.org
– Richard Girard (anglais et français) – richard@polarisinstitute.org
A Genève (Suisse) :
Diana Aguiar (anglais, espagnol et portugais) – dianaguiar@gmail.com / +41 787985059
Gonzalo Berron (espagnol) – g.berron@gmail.com
Ressources complémentaires :
– www.stopcorporateimpunity.org
– Traité international des peuples – « Défendre les droits des populations du secteur privé »
– Impunité INC: Reflexions sur les “Super-Droits” et les “Super-Pouvoirs” du secteur privé