OMC : Déclaration sur le projet de l’accord de Doha

LE DERNIER PROJET DE TEXTE POUR LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L’OMC AUGURE UNE CATASTROPHE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, ET REPRÉSENTE UN AFFRONT POUR LE MOUVEMENT MONDIAL DES CITOYENS

VIOLATION FLAGRANTE DU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE AU SEIN DE L’OMC ALORS QU’UN TEXTE "COMPLET" EST RÉDUIT À DES PROPOSITIONS DE NÉGOCIATIONS MALGRÉ LES PROTESTATIONS CONTINUES DE LA MAJORITÉ DES MEMBRES DE L’OMC ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Le nouveau projet de texte de la Déclaration ministérielle du prochain Sommet de l’OMC à Doha, qui a été diffusé ce week-end, a été vivement décrié aujourd’hui par des groupements de la société civile du monde entier. La dernière tentative de rédaction d’un document pour la réunion de l’OMC qui se tiendra du 9 au 13 novembre à Doha (Qatar) a scandalisé la société civile et a été accueillie avec un sentiment de stupéfaction et de frustration par les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), car le ton et le fond du texte supposent un consensus sur le programme de travail futur de l’OMC qui en réalité n’existe pas. Les organisations non gouvernementales du monde entier ont appelé leurs gouvernements à dénoncer ce texte comme étant illégitime et à s’opposer à ce qu’il soit soumis comme base de travail à la réunion ministérielle de l’OMC à Doha. Ce texte fait suite à un projet de déclaration qui avait été largement rejeté par les délégués des pays en développement de l’OMC. La nouvelle mouture ne tient toujours pas compte des demandes clés de ces pays, mais inclut nombre de propositions auxquelles ces mêmes pays sont fermement opposés. Les consultations qui ont eu lieu le mois dernier à l’OMC se sont traduites par une nouvelle violation du processus réglementaire, en aboutissant à une version encore plus simplifiée qui exclut toute option ou "crochet" autour d’un texte toujours fortement contesté. Cela constitue une sérieuse entorse au processus démocratique, plusieurs mois d’interventions répétées de la part de la majorité des membres de l’OMC se trouvant ansi niés.

Contrairement à ce texte, dans la réalité de profonds désaccords subsistent entre les pays membres de l’OMC en ce qui concerne le programme de travail futur de l’Organisation. Dès avant la réunion ministérielle de l’OMC à Seattle, la plupart des pays en développement membres de l’Organisation avaient exigé le règlement des déficiences et déséquilibres existants au sein de l’OMC, mais les États-Unis s’étaient battus farouchement contre ce "programme de travail". La demande de l’Union européenne en faveur d’une extension des dispositions de l’OMC à de nouveaux domaines tels que l’investissement, la concurrence et la passation des marchés a été rejetée catégoriquement par les pays en développement. S’agissant des négociations sur l’agriculture, d’importantes divergences subsistent, les pays en développement insistant pour que soient abordés les problèmes liés au développement – la sécurité alimentaire et le développement rural, notamment – tandis que les États-Unis et l’UE continuent de protéger leurs marchés à l’aide de subventions et de crédits à l’exportation. De nombreux membres de l’OMC réclament de nouvelles négociations sur la politique anti-dumping, mais les États-Unis ont insisté pour que ce thème ne soit pas abordé. Le dernier texte l’inclut pourtant – ainsi que les questions touchant, entre autres, à l’investissement, la concurrence et la passation des marchés – dans la liste des sujets à débattre à l’avenir.

Dans le même temps, la liste des dispositions que les pays en développement membres de l’OMC souhaitent réviser ou corriger en priorité – avant de lancer des négociations sur de nouvelles questions – est en fait encore plus négligée dans la dernière version du texte. Sous l’effet des accords de l’OMC existants, la part des pays les plus pauvres dans le commerce mondial a décliné et les politiques en matière de santé et de développement de nombreux de ces pays ont été dénoncées comme allant à l’encontre des dispositions de l’OMC. Le nouveau texte va dans le même sens en réaffirmant énergiquement la position radicale des États-Unis, à savoir que ces questions ne seront abordées que si les pays en développement font davantage de concessions.

Le nouveau projet de texte est également perçu comme un affront pour le mouvement mondial de la société civile, dont les membres émanant des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et de l’environnement du monde entier ont travaillé ensemble pendant des années avant le Sommet de Seattle et depuis lors. De nombreux syndicats et groupements de la société civile ont uni leurs efforts autour d’une campagne intitulée "Notre monde n’est pas à vendre. OMC : la soumettre ou la supprimer " qui appelle à la mutation de l’OMC. Les revendications de ces groupes – qui comprennent toutes sortes de mouvements collectifs et d’organisations des pays développés et en développement ainsi que des organisations agricoles et syndicales du monde entier – ont également été rejetées uniformément dans la dernière version du texte ministériel.

Le fait que le Secrétariat de l’OMC et les quelques pays riches qui ont le plus d’influence sur le programme de travail de l’OMC répugnent à prendre en compte les revendications des pays en développement et de la société civile conduira la réunion ministérielle de Doha soit à un désastre pour la majorité de ses membres, soit à un autre Seattle, c’est-à-dire au rejet pur et simple d’un texte sans aucune validité.

Signataires de la déclaration :
Alliance for Democracy, États-Unis Contact : Ruth Caplan (Washington DC) : 202-244-0561 Arab NGO Network for Development, Liban Contact : Ziad Abdel Samad (Beyrouth) : +961-1-319-366 ECOROPA, France Contact : Agnes Bertrand (Sauve) : 33-4-66-77-0704 Focus on the Global South, Thaïlande Contact : Aileen Kwa (Genève) : 41-22-791-8050 Friends of the Earth – International Contact : Alexandra Wandel (Bruxelles) +32-2-542-0185 ou Ronnie Hall (Londres) +44-1243-602-756 Global Exchange, États-Unis Contact : Juliette Beck (San Francisco) : 415-255-7296 x 254 IBON Foundation, Philippines Contact : Tony Tujan (Manille) : +632-714-1580 Institute for Agriculture and Trade Policy, États-Unis Contact : Shefali Sharma (Genève) +41-22-789-0724 et Sophia Murphy (Minneapolis) +612-870-3454 Institute for the Re-localization of the Economy, France Contact : Agnes Bertrand (Sauve) : 33-4-66-77-0704 Public Citizen, États-Unis Contact : Margrete Strand (Washington DC) : +202-454-5106 Via Campesina, International Contact : Nico Verhagen (Bruxelles) : +32-2-343-8444