Mettre fin au contrôle des multinationales sur l’Organisation des Nations unies
Friends of the Earth International, Corporate Europe Observatory, La Via Campesina, Jubilee South/Americas, Paix et Justice en Amérique Latine/SERPAJ-AL, Institut Polaris Institute, Le Conseil des Canadiens, The Transnational Institute, Third World Network, World March of Women
Déclaration conjointe de la société civile
Nous, les organisations signataires, estimons que l’Organisation des Nations Unies (ONU) est actuellement l’institution mondiale la plus démocratique et la plus appropriée pour les négociations internationales. Nous soutenons par conséquent le renforcement des institutions et des processus multilatéraux dans le cadre des Nations Unies, afin de les rendre plus démocratiques et réactifs aux besoins des peuples.
Toutefois, nous sommes fortement préoccupés par l’influence croissante des grandes entreprises et des groupes de pression industriels au sein de l’ONU: à travers leur influence sur les positions prises par les gouvernements nationaux dans les négociations multilatérales, et leur domination au sein de certains organismes et espaces de discussion onusiens. Nous constatons que de plus en plus de politiques de l’ONU ne servent pas nécessairement l’intérêt du public, mais soutiennent plutôt les intérêts commerciaux de certaines entreprises ou certains secteurs d’activité. Le Sommet de la Terre à venir, à Rio en Juin 2012, devrait être l´opportunité de stopper cette tendance, de mettre fin aux partenariats douteux entre l’ONU et les entreprises, et de mettre un terme à l’accès privilégié qui a été accordé au secteur des entreprises -et par conséquent son influence excessive sur d’importants processus multilatéraux et les décisions qui y sont liées.
Le préambule de la Charte de l’ONU commence par les mots «Nous, peuples des Nations Unies”. Aujourd’hui cependant, au sein des institutions et processus onusiens, priorité est de plus en plus souvent faite aux intérêts des entreprises par rapport à ceux des peuples. La prise de contrôle des positions d’États membres clefs par les intérêts des grandes entreprises se traduit par une influence significative de leur part sur les décisions de l’ONU. Sous l’Agenda 21, l’industrie bénéficie du statut de « groupe principal », alors qu’elle ne peut pas être considérée comme faisant partie de la société civile, à cause de sa différence essentielle par rapport à celle-ci. De même, puisque les entreprises ont de beaucoup plus larges ressources pour influencer les négociations à leur disposition que la société civile, elles sont souvent prépondérantes par rapport aux délégations de la société civile. Le lobby des entreprises au sein des négociations onusiennes a réussi à bloquer des solutions pourtant efficaces à des problèmes liés au changement climatique, la production alimentaire, la violation des droits de l’homme, l’approvisionnement en eau, les problèmes de santé, la pauvreté et la déforestation. L’influence énorme des lobbyistes industriels et les déséquilibres de pouvoir qui lui sont liés dans certains espaces de négociation, tels que la CCNUCC, mettent à mal la démocratie et résultent trop souvent dans l’ajournement, l’affaiblissement ou le blocage d´avancées pourtant urgentes en matière de justice sociale et environnementale au niveau international.
La pression en faveur de solutions basées sur des systèmes de marché – pour l’air, la biodiversité, l’eau, les terres et autres biens communs – comme des solutions à la crise environnementale actuelle, illustre la promotion de fausses solutions. De telles solutions servent les intérêts des entreprises – qui profitent des crises affectant des millions de personnes – sans s´attaquer au fond du problème et tout en continuant à renforcerdavantage le contrôle des entreprises sur les terres, les ressources et la vie des populations.
De nombreuses agences onusiennes, y compris l’UNICEF, le PNUD, l’OMS ou l’UNESCO, se sont engagées dans des partenariats avec des entreprises multinationales. Le PNUE a établi des partenariats avec ExxonMobil, Rio Tinto, Anglo American et Shell, tous impliqués dans des violations des droits humains et la destruction de la biodiversité. On compte, parmi d’autres exemples, Coca-Cola et le PNUD sur la protection des ressources en eau, et BASF et Coca-Cola avec ONU-HABITAT sur l’urbanisation durable. En plus de nuire à la crédibilité de l’ONU, de tels partenariats minent aussi sa capacité et sa volonté à réagir et à réglementer le secteur des entreprises lorsqu’il est impliqué dans la violation des droits sociaux, environnementaux et humains. En outre, le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) encourage une «citoyenneté responsable entrepreneuriale», sans pour autant obliger les entreprises à adhérer à des normes internationalement reconnues. Il permet à des violateurs des droits humains notoires de participer et donne la fausse impression que l’ONU et les multinationales partagent les mêmes objectifs. Ainsi, il permet le «Blue-Wash»1 et aide principalement les entreprises à renforcer leur image de marketing et leurs profits, au lieu de promouvoir des mesures contraignantes qui pourraient contribuer au changement de leurs performances. Dans le processus conduisant au Sommet de la Terre ¨Rio +20¨, l’ONU a établi un partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et le Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) dans le cadre de l´Action des Entreprises pour un Développement Durable2. L’avant-projet Zéro de la déclaration de Rio +20 renforce le rôle des entreprises en tant que promoteurs de l’économie dite verte, mais il néglige complètement la question de leur rôle dans la genèse des crises financière, climatique, alimentaire entre autres. Cela n’est pas une surprise, étant donné la forte implication de représentants d´entreprises de haut niveau, comme la Deutsche Bank, dans le développement du concept de la dite «économie verte».
Les groupes soussignés sont convaincus que l’ONU doit donner la priorité aux mesures qui servent l’intérêt public et répondent aux multiples crises en cours, plutôt qu’au développement de politiques qui résultent principalement en la création de nouveaux débouchés économiques et profits pour les entreprises.
Nous exigeons donc que:
- L’ONU et ses États membres réaffirment que leur principale prérogative est de servir l’intérêt public plutôt que les intérêts du secteur privé. Les processus de prise de décision doivent être révises afin d’assurer un rôle prépondérant à la société civile et de limiter l’influence de l’industrie.
- L’ONU et les Etats membres doivent résister à la pression exercée par les entreprises pour obtenir une position privilégiée dans les négociations des Nations Unies:
- Les gouvernements doivent cesser de créer de nouveaux organes de discussion et des groupes de haut niveau (et dissoudre ceux qui existent déjà) qui offrent aux entreprises un statut privilégié dans les négociations officielles, comme les “dialogues mexicains” établis parallèlement aux négociations climatiques de Cancun en 2010.
- L’ONU et ses Etats membres doivent prendre des mesures résolues pour renforcer la transparence en matière de lobbying et veiller à ce qu’aucun des groupes représentant l’industrie ne bénéficie d´un accès privilégié dans l’élaboration des politiques de l´ONU. Le mécanisme de la Société Civile du Comité des Nations Unies sur la Sécurité Alimentaire Mondiale pourrait être utilisé comme un modèle pour améliorer la participation directe des Organisations de la Société Civile.
- Les représentants des entreprises ne doivent pas faire partie des délégations nationales participant aux négociations de l’ONU.
- Le rôle du groupe principal « entreprises et industrie » doit être limité. Puisque l’industrie dispose de ressources beaucoup plus considérables que tous les autres secteurs, une limite devrait être imposée à sa participation ; l’industrie ne devrait pas avoir plus de représentants qu’aucun autre groupe dans les processus de négociations multilatérales.
- L’ONU doit divulguer toutes les relations et les liens existants avec le secteur privé.
- Un code de conduite pour les fonctionnaires de l’ONU, comprenant une “période de mise à l’écart” (cooling-off) pendant laquelle les fonctionnaires ne peuvent pas commencer à travailler pour des groupes de pression ou de lobbying des cabinets de conseil, devrait être introduit.
- L’ONU ne doit pas s’engager dans de nouveaux partenariats avec des entreprises et autres organisations commerciales, de même qu´elle devrait revoir tous les partenariats similaires existants3.
- L’ONU, en servant l’intérêt public, doit surveiller les impacts des entreprises sur les populations et l’environnement et établir un cadre juridiquement contraignant pour tenir les compagnies responsables vis-à-vis des lois en matière d’environnement, de droits humains et du travail. Ceci devrait inclure une obligation pour les entreprises de reporter sur leurs impacts sociaux et environnementaux.
Ce sont là les exigences de base nécessaires afin de garantir que l’ONU soit à la hauteur de sa mission fondatrice d’être un forum de représentation des peuples et de protection de leurs droits et leurs intérêts universels. Nous lançons un appel aux gouvernements pour qu’ils prennent en compte ces inquiétudes dans la perspective de construire un espace qui réponde aux besoins des peuples, et qui a le potentiel de prendre des initiatives en faveur de l’intérêt public et qui apportent des réponses adéquates aux multiples crises que le monde traverse actuellement.
Vous trouverez le formulaire pour signer cette déclaration sur: http://www.foei.org/en/get-involved/take-action/end-un-corporate-capture
1 Le terme “Bluewash’’ est apparu suite au lancement du Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact). Il fait référence aux partenariats entre les NU et les grandes entreprises, en réaction aux entreprises qui utilisent le drapeau bleu de l’ONU afin de stimuler leur image, sans pour autant changer leurs pratiques de manière fondamentale.
3 For an overview of partnerships, see http://www.un.org/partnerships/Docs/Partnership_Initiatives.pdf