Les droits des paysans et des paysannes
Christophe Golay2
Depuis la nuit des temps, les paysans et les paysannes ont toujours été parmi les premières victimes de la faim et des multiples violations des droits de l’homme commises à travers le monde. Depuis des siècles, les familles paysannes sont chassées de leurs terres et leurs revendications sont réprimées par la force. Chaque année, des milliers de paysans et de paysannes sont tués parce qu’ils défendent leurs droits sur la terre, sur l’eau, sur les semences ou sur les autres moyens de production. Pendant des siècles, ces violations ont été perpétrées au nom de la colonisation. Depuis des décennies, elles le sont au nom de la libéralisation du commerce et de la priorité accordée à l’agriculture industrielle destinée à l’exportation, au profit des entreprises transnationales.
Le mouvement d’organisations paysannes créé en 1993, la Via Campesina, dénonce depuis plus de 10 ans les violations des droits des paysans et des paysannes auprès des Nations Unies3. Relayées par le Centre Europe Tiers-Monde (CETIM) dès la fin des années 1990, ces dénonciations ont ensuite été présentées sous la forme de rapports annuels à des évènements parallèles à la Commission des droits de l’homme de l’ONU, en collaboration avec le CETIM et l’ONG Foodfirst Information and Action Network (FIAN)4. La plupart des violations dénoncées par la Via Campesina sont basées sur des cas suivis par le réseau d’urgence de la Campagne globale pour la réforme agraire.
Pour apporter des réponses concrètes à ces violations, la Via Campesina s’est également engagée depuis près de 10 ans dans un processus de définition des droits des paysans et des paysannes5. En juin 2008, après un processus de consultation interne qui a duré sept ans, la Via Campesina a adopté la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans à l’occasion de la Conférence internationale sur les droits des paysans qui a réuni une centaine de délégué-e-s des organisations paysannes de la Via Campesina, venus de 26 pays, à Jakarta en juin 2008. Le texte a finalement été entériné par le Comité international de coordination de la Via Campesina, à Séoul en mars 2009.
La Déclaration de la Via Campesina suit la structure de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle commence par un important préambule qui rappelle que de nombreuses familles paysannes, partout dans le monde, ont combattu à travers l’histoire pour la reconnaissance des droits des paysans et des paysannes et pour des sociétés justes et libres, et qui se termine en formulant l’espoir que cette déclaration représente un pas en avant essentiel pour la reconnaissance, la promotion et la protection des droits et des libertés des paysans et des paysannes.
Sur le modèle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans réaffirme les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des paysans et des paysannes, et les complète par la reconnaissance de droits nouveaux, comme le droit à la terre, le droit aux semences ou le droit aux moyens de production agricole, seuls à même de protéger pleinement les familles paysannes et d’obliger les Etats à lutter contre les discriminations dont elles sont victimes.
Pour la Via Campesina, l’adoption de la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans n’est qu’une première étape, qui devrait mener à l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans par les Nations Unies, avec la pleine participation de la Via Campesina et d’autres représentants de la société civile. Pour cela, la Via Campesina espère « recevoir l’appui des peuples qui sont concernés par la lutte des paysans et par la promotion et la protection des droits des paysans6 ».
Les Nations Unies ont mis longtemps à comprendre les revendications de la Via Campesina. Ce n’est que cette année, en mars 2010, que Jean Ziegler et ses collègues membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies présenteront un rapport sur la discrimination dans le contexte du droit à l’alimentation au Conseil des droits de l’homme, dans laquelle ils présentent la Déclaration adoptée par la Via Campesina et les moyens de mieux protéger les droits des paysans et des paysannes aux Nations Unies7.
Pour convaincre les Etats d’adopter un nouvel instrument international juridique pour protéger les droits des paysans et des paysannes, la mobilisation des organisations membres de la Via Campesina est cruciale. Dans les prochaines semaines et les prochains mois, il est donc essentiel qu’Uniterre et ses alliés en Suisse relaient cette revendication auprès du gouvernement suisse, qui a une influence considérable au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Dans le passé, la reconnaissance d’une discrimination inacceptable contre les femmes, les populations indigènes ou les personnes migrantes ont amené les Nations Unies à adopter de nouvelles conventions ou déclarations. Il n’y a aucune raison objective pour que la discrimination vécue par les familles paysannes depuis des siècles ne soit pas reconnue par les Nations Unies, et qu’un nouvel instrument international ne voit le jour pour y remédier. La reconnaissance des droits des paysans et des paysannes par les Nations Unies serait certainement l’un des moyens les plus sûrs de garantir que les engagements pris par les Etats en réponse à la crise alimentaire de 2008 – notamment le fait de réinvestir dans le développement rural et l’agriculture de proximité pour faire face à la crise alimentaire – ne restent pas que des chimères.
A CÔTÉ :
Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans, adoptée par la Commission de Coordination Internationale de Via Campesina à Séoul en mars 2009, disponible en ligne : http://viacampesina.net/downloads/PDF/FR-3.pdf
1 Cette contribution est basée sur une publication plus longue de l’auteur avec le CETIM. Lire C. Golay, Les droits des paysans, CETIM, cahier critique no.5, 2009, disponible en français, anglais et espagnol sur le site internet http://www.cetim.ch/fr/publications_cahiers.php.
2 C. Golay est docteur en droit international (IHEID) et co-coordinateur du projet sur les droits économiques, sociaux et culturels à l’Académie du droit international humanitaire et des droits humains (ADH) à Genève. Il a été le conseiller du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, de 2001 à 2008.
3 La Via Campesina, FIAN, Violations of peasants’s human rights. A Report on Cases and Patterns of Violation 2004; La Via Campesina, Annual Report Peasant Rights Violation, 2005; La Via Campesina, Annual Report: Violations of Peasants’ Human Rights, 2006.
4 FIAN, Violations of peasants’s human rights. A Report on Cases and Patterns of Violation 2005.
5 Lire H. Saragih, “Les paysans du monde ont besoin d’une convention protégeant leurs droits: le rôle attendu de l’ONU ” in J. Duchatel, F. Rochat, ONU. Droits pour tous ou loi du plus fort ?, Genève, CETIM, 2005, pp. 349-365.
6 Lire Via Campesina, Introduction à la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans.
7 Les informations relatives à ce rapport sont disponibles sur le site www.righttofood.org.