Les groupes de campagne dénoncent le report de dernière minute des négociations sur le Traité contraignant

Le 20 septembre, la Mission permanente de l’Equateur auprès des Nations Unies à Genève a annoncé que le dixième cycle de négociations du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme (OEIGWG) serait reporté à décembre 2024. La Mission permanente de l’Équateur auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève assure la présidence de ce groupe de travail.

La Campagne mondiale pour réclamer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité— une large coalition de mouvements sociaux et d’organisations de la société civile, incluant La Via Campesina — a signé une lettre cinglante adressée à la Mission de l’Équateur, condamnant cette décision unilatérale.

La lettre indique que ce changement de calendrier soudain, sans préavis, empêchera de nombreux mouvements, communautés, peuples autochtones et organisations de la société civile — celles et ceux les plus affecté·es par les enjeux en débat — de participer à la prochaine session, comme iels l’ont toujours fait. Elle souligne également que les dates des sessions de l’OEIGWG et de toutes les sessions du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU sont fixées bien à l’avance pour des raisons importantes. Au cours de la dernière décennie, seule la pandémie de COVID-19, un événement mondial, a provoqué des modifications dans le calendrier soigneusement planifié du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Au-delà des conséquences matérielles et financières de cette décision, la fiabilité du calendrier permet à la société civile de planifier sa participation en conséquence.

Le court délai de ce changement de calendrier, annoncé à peine un mois avant la session initialement prévue, signifie que de nombreuses organisations de campagne ont déjà acheté leurs billets et réservé des hôtels, souvent à des tarifs non remboursables. Les mouvements et les OSC doivent planifier leurs déplacements bien à l’avance pour permettre la participation du plus grand nombre, compte tenu de leurs ressources très limitées. Une estimation approximative des pertes financières causées par cette décision unilatérale s’élève à plus de 150 000 €.

De plus, plusieurs délégué·es du Sud global ont indiqué qu’iels ne pourront pas assister aux nouvelles dates proposées fin décembre. Les coûts de déplacement et d’hébergement devraient augmenter pendant la période des fêtes, ce qui pourrait exclure encore plus de participant·es de ce processus crucial. Organiser la session à un moment où beaucoup de représentant·es du Sud global, y compris des délégué·es étatiques et des membres de la société civile, ne peuvent pas y assister est perçu comme un manque de respect envers leur engagement et les principes démocratiques qui devraient guider l’OEIGWG.

Alors que le “Pacte pour l’avenir” de l’ONU vient d’être adopté à New York, mettant l’accent sur un multilatéralisme revitalisé, la Mission de l’Équateur a pris une décision unilatérale.

Les groupes de campagne ont exhorté la Mission de l’Équateur à explorer des alternatives qui permettraient à la 10e session de se dérouler comme prévu initialement, entre le 21 et le 25 octobre 2024, une période qui avait été convenue et reconfirmée il y a tout juste quelques semaines.

Lisez la lettre complète et les propositions.

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