France – Loi biodiversité : Petits progrès et gros reculs

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

(Bagnolet, le 21 juillet 2016) La Loi pour « la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages » vient d’être adoptée. Derrière ce titre enthousiasmant se cachent en fait quelques véritables progrès, mais aussi des mesures qui vont mettre en danger la biodiversité.

• L’interdiction des insecticides néonicotinoïdes est un signe fort que nous saluons après 20 ans de combat. Cependant, nous ne pouvons que déplorer le délai de 2018 et les nombreuses dérogations courant jusqu’en 2020. Etant donné la persistance de ces produits dans l’environnement, leurs effets destructeurs vont se poursuivre pendant encore des années.

• L’interdiction des brevets sur les plantes et animaux issus de croisements ou de sélection « classique » est aussi une bonne nouvelle. Cependant, en se refusant à traiter la question des nouveaux OGM (et donc aussi leur traçabilité et leur évaluation), le législateur laisse la porte ouverte au brevetage des gènes dits natifs, c’est-à-dire existants à l’état naturel. En effet, ces nouvelles techniques de génie génétique permettent de les reproduire, et de les breveter, ce dont ne se privent pas les multinationales !

• La loi a permis d’élargir à tous les paysans la reconnaissance du droit d’échanger leurs semences et plants s’ils n’appartiennent pas à une variété protégée par un certificat de propriété industrielle. Par ailleurs, le droit, déjà effectif, de vendre des semences et des plants non conformes aux standards industriels du catalogue officiel à des jardiniers amateurs, est enfin reconnu positivement. Mais cette reconnaissance, restreinte aux associations à but non lucratif, est en fait un recul pour les petits maraîchers et les artisans semenciers qui seront toujours dans une situation d’insécurité juridique lorsqu’ils vendent des semences ou des plants. 

• Par la compensation, la loi acte la destruction d’espaces qui préservent la biodiversité, par exemple pour construire un aéroport dans le bocage de Loire-Atlantique… Cette disposition ouvre surtout grand la porte à la marchandisation de la nature, ou comment s’enrichir en détruisant la biodiversité…

On est donc encore loin d’une véritable prise de conscience de la nécessité de protéger l’environnement et ceux qui travaillent au quotidien avec la nature : les paysans et paysannes. Cette fuite en avant ne pourra pas se poursuivre indéfiniment. Nous continuerons à nous mobiliser contre les grands projets inutiles, contre les OGM nouveaux et anciens, pour le droit d’échanger et de ressemer nos semences !

Contacts :
Guy Kastler, Commission semences : 06 03 94 57 21
Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78