France : L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

 Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

 (Bagnolet, le 22 janvier 2014) La mobilisation de la centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a payé. La conf’ a pris possession de la salle de réunion du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour demander une exception agricole à la loi sur les Contrefaçons afin que les paysans ne voient pas leurs récoltes saisies ou détruites à la moindre demande des multinationales. Le gouvernement a fait une déclaration claire : « il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ». Suite à cet engagement du gouvernement, les paysans de la Conf ont quitté le GNIS et les jeûneurs ont suspendu leur mouvement. Ils restent néanmoins mobilisés.

Cette victoire est celle des paysans face à l’agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l’alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenu. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu’elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi.

Ce n’est qu’un premier pas qui permettra de revoir l’ensemble des lois françaises et européennes sur l’appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d’échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus. 

Contacts :
Guy Kastler, responsable de la Commission semences, jeûneur : 06 03 94 57 21

Josian Palach, Secrétaire national en charge du pôle environnement : 06 86 16 57 26

Laurent Pinatel, Porte-parole national : 06 80 58 97 22