1ère réunion en présentiel du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans à Genève
La Via Campesina participe et apporte ses contributions à la première réunion en présentiel du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans à Genève
Du 21 au 25 octobre 2024, le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural (le Groupe de travail) a tenu sa deuxième session à Genève. Ce Groupe de travail a été établi en octobre dernier lorsque les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont adopté une résolution proposée par la Bolivie et un groupe d’États fondateurs, en vue de renforcer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural (UNDROP).
Les délégué·es de La Via Campesina (LVC) venus d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine, accompagnés de leurs alliés CETIM et FIAN International, ont participé à cette première réunion historique en présentiel du Groupe de travail UNDROP à Genève. LVC était représentée par Zainal Fuat du Syndicat des paysans indonésiens (SPI) en Indonésie, Paola Goes du Mouvement des personnes affectées par les barrages (MAB) au Brésil, et Pierre Maison de la Confédération paysanne en France.
Pendant la session, le Groupe de travail a organisé, le 23 octobre, une rencontre avec les organisations de la société civile pour consulter et recueillir des informations sur les progrès réalisés et les principaux obstacles rencontrés dans le processus de promotion et de mise en œuvre, amorçant ainsi une discussion sur les priorités du Groupe de travail. Le 24 octobre, le Groupe de travail a également rencontré et échangé avec les représentants des États.
Le Groupe de travail a lancé son processus de consultation par un appel à contributions émis cette année. À ce jour, plus de 60 contributions ont été soumises – 14 de la part des États, 41 de la part de la société civile et 14 de différentes institutions de droits humains et académiques.
Zainal Fuat a présenté les efforts de LVC pour diffuser l’UNDROP et a mis en lumière quelques réalisations importantes ainsi que les défis rencontrés jusqu’à présent par les organisations membres pour sensibiliser et créer une prise de conscience plus large parmi les titulaires de droits dans leurs pays respectifs. Après l’adoption de l’UNDROP en 2018, LVC et ses organisations membres, travaillant en collaboration avec leurs alliés CETIM et FIAN International, ont développé des matériaux populaires, organisé de nombreuses sessions de formation à l’échelle nationale, régionale et internationale et traduit la déclaration en plus de 18 langues, en plus des six langues officielles de l’ONU. Une plateforme en ligne a été créée pour faciliter le partage de connaissances et connecter différentes organisations et mouvements, tout en liant l’UNDROP à d’autres instruments et normes internationales.
La Via Campesina a également partagé des mesures législatives, administratives, politiques et autres mesures connexes que le mouvement paysan considère comme de bonnes pratiques et des leçons apprises dans la mise en œuvre de l’UNDROP avant la création du Groupe de travail.
Paula Goes du MAB Brésil et de la Coordination Latino-américaine des Organisations Rurales (CLOC) en Amérique du Sud a souligné comment la pandémie et les gouvernements d’extrême droite ont créé une situation politique délicate en Amérique Latine, impactant ainsi la mise en œuvre de l’UNDROP. Malgré ces défis, la CLOC n’a jamais cessé de faire pression sur les États pour qu’ils mettent en œuvre cet outil important. Par exemple, l’approbation constitutionnelle cubaine en 2019 pour incorporer des éléments clés de l’UNDROP, la Cour interaméricaine des droits de l’homme produisant une jurisprudence pertinente sur les droits paysans, et, en 2023, l’Équateur ratifiant la déclaration – un pas important pour défendre ceux qui nourrissent le pays et orienter le débat de l’État sur l’élaboration de la politique agraire. De plus, le Honduras a déclaré la loi Monsanto (Décret n° 21-2012) inconstitutionnelle.
Sibylle Dirren et Ana Maria Suarez-Franco de FIAN International ont souligné l’urgence de réformes systémiques pour défendre les droits humains, garantir la souveraineté alimentaire et promouvoir la justice sociale. Elles ont exposé la tendance inquiétante à la marchandisation des ressources naturelles, qui impacte de manière disproportionnée les paysans en consolidant les ressources sous le contrôle des entreprises et des élites, et ont souligné l’importance de l’agroécologie – fondée sur les connaissances et pratiques des paysan·nes et des communautés rurales – comme socle pour des systèmes alimentaires durables, les femmes rurales étant les championnes de modèles transformateurs alignés sur la justice sociale, économique, environnementale et de genre.
En Europe, Pierre Maison de la Confédération paysanne a mis en lumière la manière dont les membres de LVC ont fait pression sur leurs gouvernements, notamment dans le processus d’adoption de l’UNDROP et de la résolution pour établir le Groupe de travail des Nations Unies. Il a souligné que les relations que les organisations membres entretiennent avec leurs gouvernements varient d’un pays à l’autre. Certains membres sont très proches de leurs gouvernements, d’autres non. Au niveau européen, la région de la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) continue de pousser pour des politiques publiques alignées sur la déclaration.
Raffaele Morgantini de CETIM est intervenu pour parler brièvement du cas de la Suisse et de ses défis en matière de promotion et de mise en œuvre de l’UNDROP. En effet, le cas suisse est complexe et n’a malheureusement enregistré que peu de progrès jusqu’à présent, malgré le travail de plaidoyer effectué par la coalition des « Amis de la Déclaration – Suisse », dont CETIM, Uniterre (membre de LVC en Suisse) et FIAN Suisse sont membres. Parmi les principaux obstacles identifiés en Suisse, mais aussi dans de nombreux autres pays où le secteur de l’agrobusiness exerce un contrôle presque total sur les systèmes alimentaires et agricoles, les délégués ont relevé la centralité de l’architecture commerciale et financière dominante. En effet, le régime international de libre-échange et d’investissement présente une contradiction fondamentale avec les engagements pris au niveau de l’UNDROP. CETIM a déclaré que la coalition suisse souhaite participer de manière constructive et active aux activités du nouveau Groupe de travail, afin de jouer un rôle majeur dans la promotion et la mise en œuvre de la déclaration des droits des paysans en Suisse.
La Via Campesina est convaincue que l’UNDROP est un outil très pertinent pour promouvoir l’agroécologie et des pratiques agricoles véritablement durables, la justice climatique et environnementale, garantir le droit à l’alimentation pour tou.te.s, renforcer le droit à la santé et, de manière générale, protéger les droits humains. À cet égard, le mouvement paysan a suggéré que le Groupe de travail devrait (1) examiner comment les initiatives des paysans, des communautés rurales et des peuples autochtones pourraient contribuer à la préservation de la biodiversité ; traiter et inverser la dépossession structurelle des paysans et des communautés rurales de leurs moyens de production (comme les semences, la terre, l’eau, etc.) ; (2) aborder la question du démantèlement de l’architecture transnationale des régimes commerciaux et d’investissement dominants qui favorisent les pratiques monopolistiques et prédatrices de l’agrobusiness et d’autres pratiques nuisibles au détriment des droits des paysans ; et (3) explorer comment la souveraineté alimentaire et la justice sociale peuvent servir de principes alternatifs pour un meilleur accès aux marchés.
FIAN a également souligné le potentiel de l’UNDROP en tant qu’instrument de collaboration entre les différents groupes qui composent le monde rural diversifié, tels que les peuples autochtones, les femmes rurales, les paysans, les pasteurs, les pêcheurs artisanaux et travailleurs de la mer, les habitants des forêts et les travailleurs agricoles et alimentaires. Ils ont insisté sur l’adoption d’une approche intersectionnelle pour traiter la discrimination systémique, reconnaissant les obstacles posés par le genre, la race, la classe et d’autres facteurs sociaux, en particulier pour les femmes et les personnes LGBTIQA+ en milieu rural. Cette approche globale, ont-ils argumenté, est essentielle pour construire des communautés inclusives et résilientes et garantir la pleine réalisation des droits humains pour toutes les personnes rurales.
Zainal Fuat a apporté des contributions supplémentaires sur les priorités de La Via Campesina à aborder dans la mise en œuvre de la déclaration. Celles-ci incluent : (1) la promotion des bonnes pratiques et des leçons apprises, en favorisant la collaboration entre les États, les titulaires de droits et les groupes et organisations de la société civile, (2) un soutien à la capacité technique des États, des titulaires de droits, des sociétés civiles et des mécanismes et organes pertinents de l’ONU, (3) comment l’agroécologie et les pratiques agricoles véritablement durables peuvent favoriser la justice climatique et environnementale, garantir le droit à l’alimentation pour tous, améliorer le droit à la santé et, de manière générale, protéger les droits humains, et (4) les questions commerciales sur l’initiative urgente de construire un nouvel ordre commercial mondial basé sur la souveraineté alimentaire, afin de remédier aux échecs du système commercial actuel et promouvoir l’action collective vers un nouveau cadre commercial mettant l’accent sur la solidarité, l’internationalisme, les droits humains et la souveraineté alimentaire. Il est donc également important que le Groupe de travail sur les paysans mène un dialogue avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour réaliser ce cadre.
Vers la fin, Zainal Fuat a salué la bonne nouvelle que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CFS) a approuvé la proposition du gouvernement colombien d’organiser la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (ICARRD +20) en 2026. Il a appelé à la mise en œuvre de la réforme agraire (article 17 de l’UNDROP) avec la redistribution des terres, et a souligné que l’ICARRD +20 contribuerait grandement à résoudre de nombreux conflits agraires, la criminalisation, la répression, les expulsions et l’accaparement des terres pour la production alimentaire, l’alimentation du bétail et les marchés de carbone liés au changement climatique, les biocarburants, etc.
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