Pérou : Les organisations autochtones demandent au gouvernement de rejeter la « loi bâillon » (APCI) en raison de la violation des droits des peuples autochtones

Nous, les organisations autochtones nationales du Pérou signant cette déclaration — l’Organisation nationale des femmes autochtones andines et amazoniennes du Pérou (ONAMIAP), l’Association interethnique pour le développement de la forêt péruvienne (AIDESEP), la Confédération nationale agrarienne (CNA), la Fédération nationale des femmes paysannes, artisanes, autochtones, natives et salariées du Pérou (FENMUCARINAP), la Confédération paysanne du Pérou (CCP), la Confédération des nationalités amazoniennes du Pérou (CONAP) et l’Union nationale des communautés aymaras (UNCA) — condamnons fermement l’approbation de l’amendement à la loi 27692, la loi sur la création de l’Agence péruvienne de coopération internationale (APCI), adoptée par le Congrès le 12 mars. Nous rejetons catégoriquement cette soi-disant « loi bâillon », une manœuvre sinistre visant à nous dépouiller de nos droits et à soumettre les peuples autochtones à un contrôle oppressif encore plus grand.

Ce n’est pas un événement isolé. C’est un nouvel élément dans la machinerie de violence systémique, de criminalisation et de répression que l’État péruvien continue de renforcer contre nos peuples. Pendant que de grandes entreprises extractives pillent nos territoires en toute impunité, la législature et le gouvernement approfondissent leur stratégie de silence et de répression à l’encontre de celles et ceux qui luttent pour la vie, pour l’eau, pour les forêts et pour notre existence même.

La « loi bâillon » viole non seulement nos droits fondamentaux, mais enfreint également la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de multiples décisions de la Cour constitutionnelle et de la justice. L’État est obligé de nous consulter chaque fois que des mesures nous affectant directement sont envisagées, mais dans sa logique coloniale et raciste, il continue de nous traiter comme si nos voix et nos droits n’importaient pas. Cela rend la loi inconstitutionnelle.

De plus, cet amendement menace directement notre accès à la justice. Pendant des années, les peuples autochtones et natifs ont été confrontés à la violence, à la dépossession et à la criminalisation sans que l’État ne fournisse de véritables mécanismes de protection, de réparation et de justice. Dans ce contexte, le financement de la coopération internationale a été crucial pour permettre à nos organisations de plaider en défense de nos territoires et de nos droits, défiant l’impunité des entreprises et des gouvernements qui nous violent. Avec cette loi, l’État cherche à bloquer les ressources qui nous permettent de dénoncer les abus, de porter nos affaires devant les tribunaux nationaux et internationaux, et de protéger nos défenseurs persécutés. Elle vise également à restreindre notre droit légitime de protester et de mobiliser contre les abus du gouvernement, allant jusqu’à nous empêcher de déposer un recours administratif.

Cette mesure constitue une attaque directe contre nos organisations. Elle impose des restrictions arbitraires aux entités gérant les fonds de coopération internationale, coupant ainsi les ressources essentielles à la défense de nos droits et à la protection de nos territoires. Mais leur objectif n’est pas seulement l’étouffement financier. La « loi bâillon » impose également des sanctions disproportionnées à nos organisations, ciblant notre autonomie et attaquant notre droit à l’autodétermination.

Mais nous ne le permettrons pas. Nous exigeons que le pouvoir exécutif rejette la ratification du projet de loi 6162 pour cause d’inconstitutionnalité et mette fin à cette attaque brutale contre nos droits collectifs et individuels en tant que peuples autochtones et natifs. Nous ne leur permettrons pas de nous réduire au silence ou de nous dépouiller de ce qui nous appartient. Nous ne sommes pas des sujets de leurs politiques coloniales et racistes. Nos territoires, nos vies et notre résistance ne sont ni à vendre ni sous leur contrôle.

Nous appelons de toute urgence la société civile, la communauté internationale et tous ceux qui défendent réellement les droits humains à ne pas rester silencieux face à cette nouvelle attaque de l’État. Cette loi met en danger toutes les organisations sociales, la défense des droits humains et toute forme de dissidence contre un État qui glisse de plus en plus vers l’autoritarisme.

Non à la « loi bâillon » !
Respect de l’autonomie et de l’autodétermination des peuples autochtones ! Nous ne nous laisserons pas réduire au silence !