« Obliger les multinationales à respecter les droits Humains, économiques, politiques, sociaux, culturels et environnementaux »

Intervention de Mohamed Hakech sur la responsabilité des sociétés transnationales à l’occasion de la quatrième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises en matière de droits de l’homme.
(Genève le 17 octobre 2018) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Défenseurs et défenseuses de la justice sociale et de la dignité des peuples,

“Je vous salue tous et toutes,

Je suis de la Fédération Nationale du secteur agricole MAROC et je parle au nom du mouvement paysan La Via Campesina. Nous ne pouvons pas prétendre développer un pays et assurer la prospérité de son peuple si le projet de traité ne mentionne pas clairement et sans ambiguïté les obligations directes des Sociétés Transnationales de respecter les droits des pays et des peuples. La responsabilité devrait être liée au réédition des comptes tout au long de la chaîne de production globale de ses sociétés (société mère, annexes, fournisseurs, franchises…)

Les Gouvernement et les Etats qui glorifient l’investissement et distribuent toutes sortes de privilèges (exonération d’impôts, droits de faire sortir l’agent, mise à la disposition des terres, flexibilité du travail, basses salaires…) pour encourager les STNs à venir chez eux, y compris fermer les yeux sur les violations des droits par ces sociétés en pratiquant le « laisser passer, laisser faire » d’Adam Smith, dans le but de développer leurs pays et créer les postes de travail, ont tort. Les Etats qui raisonnent ainsi, et mettent en jeux leur Indépendance politique, doivent se rendre compte que la réalité les a désavoués. Il suffit de voir le méfait de ces sociétés à travers le Monde. L’Afrique est un exemple probant de cette réalité.

Les articles du texte qui évoquent la responsabilité juridique, pénale et administrative doivent être reformulés dans le sens d’obliger les STNs à respecter les droits Humains, économiques, politiques, sociaux, culturels et environnementaux. Les paysan(ne)s et travailleur(se)s, les peuples autochtones, ne devraient pas seulement être indemnisés, ils demandent que celui qui a causé leur malheur soit jugé et les violations ne soient pas répétées.

Le traité n’est pas sensé légiférer et créer de nouveaux droits ; Il devrait être un outil efficace pour faire respecter l’arsenal juridique qui existe déjà et dont l’humanité a payé cher pour en obtenir les décrets.

Si nous n’arrivons pas à construire un traité qui responsabilise directement les STNs et met fin à l’impunité, les affectés ne vont pas attendre les bras croisés : ils savent bien que le droit ne se donne pas, il s’arrache.

Merci”