Mali : après l’assassinat et l’emprisonnement de paysans en fin 2017, la situation est toujours conflictuelle

Informations sur la suite de l’assassinat et les arrestations des paysans

Rapport de l’état du conflit foncier suite à l’accaparement des terres des paysans de la commune ne N’Goua et Djejena, préfecture San, République du Mali

Les sept villages de San sont riverains des plaines du Moyen Bani dans le Cercle de San.
L’Etat Malien a construit un barrage sur ces terres de plus de 100000 ha financé par la BAD (Banque Africaine de développement). Durant des siècles sur ces plaines,  les communautés des sept villages exercent leurs droits coutumiers légitimes.

Depuis 2011, ces droits coutumiers des communautés sont bafoués par des décisions illégales d’attribution de terres rizicoles du préfet de San créant un conflit les paysans et Élites. Ces décisions illégales du Préfet ont été dénoncées par les communautés des sept villages. En septembre 2011, l’administration a répondu par la violence en mobilisant dans lesdits  villages  les gendarmes qui ont brûlé les maisons et grenier, emprisonné une quarantaine de paysans pendant sept mois et fait un mort Kassim Coulibaly de Dinso.

Face à l’ineptie administrative, l’UACDDDD et la CMAT ont travaillé à maintenir la cohésion sociale sur le terrain.
Dans un rapport de mission de la Primature en 2014, des solutions ont été recommandées. Ces recommandations restent malheureusement inappliquées par les Préfets à San.

En 2016, un jugement n°318 du 25 Août 2016 a été intenté contre la décision n°96/P-CSA du Préfet qui est annulée par le Tribunal Administratif.

En 2017, à la faveur de ce jugement, des paysans des sept villages ont pu cultiver leur terre.
Malgré cette annulation, le Préfet de San perpétue ses décisions provoquant une aggravation du conflit. Sa seule intention est de permettre aux paysans de son bord d’aller récolter  les cultures des paysans opposés  à sa décision illégale.

Ainsi le 11 Décembre 2017 les gendarmes ont tué un vieux de 73 ans du village de Zemesso dans la commune de Djéguena. Une semaine après, ils sont  intervenus dans le même village pour couvrir des paysans de son bord venus d’un autre village qui ont récolté de riz qu’ils n’ont pas cultivé.

Le 19 Décembre 2017 les gendarmes ont excellé dans leur barbarie en battant à mort Diakaridia YERENE dit Yaou de 34 ans du village de Dogona dans la commune de N’Goa pour la simple raison que sa famille soit opposée à décision  illégale du Préfet.

Face à cette violence incompréhensible et inadmissible, face à cette ineptie administrative, l’UACDDDD dont les paysans sont membres et la CMAT ont fait une mission dans les sept villages  le 29 décembre 2017 pour présenter les condoléances aux familles attristées et dégager ensemble les stratégies de résolution.

• Sur le plan politique plusieurs lettres de protestation ont été envoyées de par le monde par des organisations et des individus en plus des manifestations  en soutien au paysan aux autorités maliennes notamment la primature et les Ambassades maliennes. La CMAT  a  décidé d’organiser à San « LE VILLAGE SANS TERRES »  au mois de Mars pour interpeller  les autorités sur la question
• Sur le plan Administratif, l’UACDDDD/CMAT  a envoyé des lettres aux Ministres de la Justice, de l’Administration Territoriale et celui de l’Agriculture. L’AMDH a entamé des démarches et entend s’impliquer dans les procédures avec l’UACDDDD. Une délégation de 8 personnes, composée de sages représentant des chefs des villages venus des sept villages est arrivée à Bamako le 23 janvier pour démarcher des autorités judiciaires et administratives sur les injustices  les concernant.
• Sur le plan Judiciaire, cinq procédures ont été engagées.  Trois (3) au niveau du tribunal de grande instance de San dont deux (2) sont des plaintes contre les Gendarmes et les auteurs de l’assassinat de Gaoussou DIARRA et de Diakaridja Yéréné, le troisième est une plainte pour les récoltes.

Quatre (4) paysans de Zemesso sont  encore retenus à la maison d’arrêt de San, inculpés pour opposition à l’autorité légitime. Il s’agit de Bakary TANGARA, Issa DIARRA, Daouda dit Daou DIARRA et Daouda DIARRA.

Les deux autres procédures sont faites  à Bamako ; la première au niveau du tribunal administratif de Bamako pour l’annulation des décisions n° 84/P-CSA de 2011 et n°147/P-CSA de 2015 du préfet de San. La deuxième procédure est faite au niveau de la Section Administrative de la cour suprême pour le suivi du jugement n°318  du 25 août 2016 qui annule la décision n°96/P-CSA,  jugement sur lequel le préfet a fait appel.
L’Union/no-vox et la CMAT sont impliquées dans toutes ses procédures comme  intervenants volontaires et se constituent en partie civile.

En conclusion les autorités locales de San en complicité avec quelques hautes autorités du pays perpétuent des actes d’intimidation des paysans. Elles veulent à tout prix  saper le jugement intenté contre les assassins des paysans. La situation n’a pas connu  une grande évolution et le gouvernement traine les pieds à régler ce conflit pour des fins politiques.

UACDDDD/NO-VOX / CMAT fait un appel de solidarité pour soutenir les procédures engagées.

Ensemble pour le droit et la justice.

Massa KONE
S.G   UACDDDD-MALI
Porte Parole du NO-VOX Afrique
Porte Ple de la convergence malienne contre les accaparements des terres (CMAT)
CP de la convergence  Terre et l’Eau Ouest Afrique
Porte Ple de la caravane Ouest Afrique
Tel: (00223) 76 49 03 15
Skype: kone.massa2
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