Forum paysan de Kolongotomo autour des accaparements de terres au Mali
l’appel de Kolongo
Nous, paysannes et paysans membres du Collectif des Organisations paysannes et de la Coalition du Forum des Organisations de la Société Civile, venus de toutes les régions administratives du Mali, regroupés au sein du Forum du Kologontomo sur les accaparements de terres agricoles au Mali tenu le 20 novembre 2010, lançons l’appel suivant :
- Répondant à la demande des organisations paysannes et de leurs membres en zone Office du Niger,
- Analysant la situation de précarité des paysannes et paysans de la zone de l’Office du Niger et la difficulté d’accès aux informations sur la politique du Gouvernement en matière de cessions massives de terres agricoles aux investisseurs étrangers,
- Considérant les dispositions de la Loi d’Orientation Agricole concernant le foncier Agricole,
- Considérant les violations flagrantes des Droits de l’Homme et du citoyen à travers les nombreuses et horribles atteintes à l’intégrité physique et morale des populations paysannes en zones aménagées de l’Office du Niger;
- Considérant les occupations brusques et brutales de terres agricoles par les investisseurs étrangers et nationaux au détriment des Exploitations Familiales Agricoles qui ont des besoins importants d’accès aux terres agricoles mais aussi de sécurisation foncière,
- Considérant que la cession massive de terres agricoles aux investisseurs privés est un facteur d’aliénation de la souveraineté nationale et contribuera à la disparation quasi certaine de l’agriculture familiale,
Nous participants des organisations paysannes et du forum de la société civile au forum de Kolongo :
- Exhortons le gouvernement à respecter les dispositions de la LOA par l’adoption concertée d’une politique foncière agricole (article 77) ;
- Rappelons au gouvernement que chaque malienne et chaque malien a droit à la propriété foncière conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme, et que le Mali doit respecter ces droits ;
- Rappelons que la terre, l’eau, les forets et toutes les ressources naturelles du Mali font partie du patrimoine national et sont inaliénables ; ␣ Encourageons le Gouvernement et l’Office du Niger, le gel des travaux d’aménagement en cours dans les sites litigeuses et la suspension des transactions et/ou des pourparlers en attendant la résolution des conflits ;
- Exhortons le Gouvernement à engager un dialogue politique avec la profession en organisant une table ronde nationale autour de la problématique du foncier agricole et sa politique d’investissement dans le secteur en vue d’informer l’opinion publique nationale sur ces orientations,
- Mettons en place un comité de suivi des Recommandations du Forum Paysan de Kolongotomo (FPK),
- Donnons mandat à ce comité de :
1. Recenser et documenter les cas de spoliation des paysans et de violation des Droits de l’Homme et du Citoyen, en plus de ceux évoqués pendant le Forum ;
2. Recourir aux compétences d’un juriste en vue de donner suite aux cas de violation de l’intégrité physique et morale des paysannes et paysans victimes de M. Modibo KEITA, de destruction des biens matériels et immatériels des producteurs ;
3. Engager des concertations avec l’Office du Niger pour dédommager les victimes de Samandougou,
4. Diffuser largement les informations autour des accaparements de terres, à l’endroit de l’opinion nationale et internationale ;
5. Faire recours en dernier ressort, appel après épuisement des solutions de dialogue politique, aux tribunaux et Commissions spécialisé(e)s des Droits de l’Homme et du Citoyen, pour la défense des intérêts matériels et moraux des producteurs agricoles: (juridictions maliennes, cours de la CEDEAO, Cour Internationale des Droits de l’Homme de Genève et autres);
Kolongotomo,
le 20 novembre 2010 Le Forum