Déclaration de la Via Campesina à l’Assemblée Général des Nations unies

Par Henry Saragih, coordinateur général – 6 avril 2009

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,
Monsieur le Président de l’Assemblée générale des Nations unies,
Monsieur le Président du groupe de travail sur la sécurité alimentaire,
M. Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation,
Éminents délégué(e)s,
Mesdames  et Messieurs,

Dans le cadre de nos efforts pour répondre à la crise alimentaire, je suis heureux de participer à ce dialogue thématique interactif. Le dialogue mené ici est de toute première importance pour tous ceux d’entre nous qui croient que l’humanité a le courage et la capacité de faire en sorte que la gouvernance mondiale s’applique à tous. En ce sens, la crise alimentaire est pour nous tous une occasion d’agir sans tarder. Chaque jour, dans le monde entier, des secteurs de plus en plus importants de la société souffrent directement ou indirectement de cette crise. Via Campesina, un mouvement paysan international qui est présent dans 70 pays, et compte plus de 200 millions de membres dans le monde, s’est efforcé de réfléchir globalement à la situation. La nature même de notre mouvement fait que la situation des paysans est une priorité dans notre programme.
 

Le rôle des Nations Unies pour faire appliquer les droits de l’homme est ici essentiel. J’ai suivi avec attention la façon dont le Rapporteur spécial des Nations Unies a progressivement déplacé le cœur de la crise alimentaire d’un modèle centré sur le développement vers un modèle qui s’appuie sur les droits. Une crise alimentaire mondiale est en effet une menace pour le droit à une alimentation adéquate. Ce fut un moment historique quand M. Olivier de Schutter a mis l’accent sur ce point le 22 mai 2008, durant la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies concernant la crise alimentaire.. M. de Schutter a exposé cette situation de manière plus détaillée dans son rapport au Conseil intitulé « Bâtir la résilience : un cadre légal pour l’alimentation mondiale et la sécurité alimentaire » (A/HCR/9/23, 8 septembre 2008).

Je me réjouis également de l’initiative du Conseil des droits de l’homme qui a permis d’adopter la résolution sur le droit à l’alimentation (point 3 de l’ordre du jour, A/HCR/10/L.25, 20 mars 2009). Deux points significatifs sont à retenir :
35. Reconnaît le travail entrepris par le Comité consultatif sur le droit à l’alimentation ;
36. Demande au Comité Consultatif d’entreprendre une étude sur la discrimination  dans le contexte du droit à l’alimentation. Cette étude devra identifier entre autres les bonnes pratiques de politiques et de stratégies anti-discriminatoires et faire l’objet d’un rapport lors de la treizième session du Conseil ;

Trois recommandations sont énoncées :

1. Obligation de l’État d’assurer le droit à l’alimentation
2. Droits et détenteurs des droits dans le cadre du droit à l’alimentation
3. Conditions nécessaires à une agriculture et à une économie familiale durables

Au vu des recommandations du Rapporteur spécial et du travail du Comité consultatif, j’aimerais mettre l’accent sur les points suivants :

Premièrement, les efforts réalisés pour institutionnaliser le droit à l’alimentation. Cette recommandation du droit à l’alimentation en tant que mécanisme thématique a été particulièrement importante pour fixer la norme pour tous les États membres des Nations Unies. Le nombre des états ayant adopté cette norme dans leurs propres mécanismes nationaux a augmenté. M. de Schutter, dans son discours d’aujourd’hui, reconnaît cet aspect d’obligation pour les états.

L’obligation des états est utile pour ce qui est de discuter le détenteur des droits ? Au niveau national, le détenteur des droits est le citoyen,  c’est-à-dire  qu’il inclut les petits fermes familiales et les ouvriers agricoles qui, selon M. de Schutter, n’ont pas accès à la sécurité alimentaire. Cette partie de la population a pourtant joué un rôle essentiel dans un approvisionnement plus durable, comme le montre l’expérience de Via Campesina. Dans un pays où le droit à l’alimentation est institutionnalisé, l’État a la charge de protéger, en cherchant des options politiques qui permettent de développer ce droit.

Si les mécanismes appropriés, tant sur le plan légal que politique, permettent d’institutionnaliser le droit à l’alimentation, je crois que tous ceux qui souffrent d’« insécurité alimentaire » auraient alors les moyens de répondre à la crise alimentaire. C’est ce qui, à plus long terme, crée résilience et avancement.

Deuxièmement, je veux parler de l’intégration du droit à l’alimentation dans la gouvernance internationale. Quoique la situation ne soit ni simple ni évidente, l’existence même de cette recommandation concernant le droit à l’alimentation modifie le rôle des Nations Unies dans ce domaine. Comme nous le voyons aujourd’hui, le droit à l’alimentation a entraîné toute une série de normes, qui à leur tour ont été adoptées par de nombreuses organisations intergouvernementales comme option politique et comme cadre légal. La question primordiale pour nous aujourd’hui est de savoir comment mettre en place une gouvernance responsable.

L’étude dont nous avons parlé, les recommandations et toutes les formes de délibération sur le droit à l’alimentation ont mis longtemps à s'inscrire dans le cadre de la gouvernance internationale. Les crises se produisent souvent lorsque ce qu'on laisse se produire ce qui était prévisible – par exemple, lorsque l'on met en oeuvre de mauvaises politiques.   

Les deux points que je viens de mentionner devraient, je pense, donner plus de sens à nos efforts pour résoudre la crise alimentaire, non seulement à long terme mais aussi à court terme.

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de continuer à démontrer comment le droit à l’alimentation doit devenir un cadre pour tous. En tant que mécanisme thématique du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, ce droit est sans cesse remis en cause par des problèmes de discrimination. On sait de source sûre que les paysans sont victimes de discrimination dans leur accès à la terre, à l’eau et aux autres ressources naturelles. Pour ce qui est de la surveillance du droit à l’alimentation, le rapport de la Session plénière intergouvernementale de l’IAASTD (évaluation internationale des sciences et technologies agricoles pour le développement) en 2008 a reconnu qu’au cours des soixante dernières années, les systèmes paysans et agricoles indigènes et traditionnels ont été sévèrement désavantagés. De surcroît, cette discrimination a eu lieu dans des pays où la justice favorisait les personnes qui sont déjà avantagées de par leur milieu social et /ou leur éducation. Toutes ces structures sociales sont souvent contraires aux intérêts des paysans.

C’est pourquoi je vous incite tous à être très vigilants : Les paysans sont particulièrement vulnérables aux violations du droit à une alimentation adéquate et des droits humains en général. Les mécanismes destinés à promouvoir le droit à l’alimentation pourraient  jouer un rôle essentiel pour amener les grandes agences intergouvernementales des Nations Unies à identifier les manquements éventuels aux droits des paysans et à trouver des solutions pour réparer ces torts.

Je suis très honoré de pouvoir partager avec vous tout le travail accompli par Via Campesina pour transformer la vie des paysans grâce à la Déclaration sur les droits des paysans. Cette déclaration a été adoptée à la conférence internationale de Via Campesina sur les droits des paysans qui a eu lieu à Jakarta en 2008. Je voudrais vous présenter cette proposition qui a pour but d’encourager les discussions pour parvenir à des systèmes alimentaires nouveaux, durables et justes pour tous.

Cette déclaration pourrait être l’un des efforts dont le monde a besoin pour institutionnaliser le droit à l’alimentation. Des recherches et des réflexions complémentaires sur le sujet de la part des promoteurs du droit à l’alimentation apporteront une réponse cruciale à la crise alimentaire mondiale. Nous pensons que cela pourrait être un moyen efficace de protéger et de promouvoir les droits de paysans, et parmi ceux-ci le droit à l’alimentation, contre les violations perpétrées par les états et les transnationales. Ce serait à la fois une nouvelle façon d’aborder la lutte contre la faim et la malnutrition et une réponse aux problèmes de la pauvreté et du chômage.

Honorables participants au Dialogue thématique interactif,

En ce 17 avril, nous, paysan(ne)s, petits producteurs et sans-terres, allons commémorer la journée internationale de la lutte des paysans. Depuis 1996, le 17 avril est un jour mémorable pour les paysans du monde entier, un jour dédié au souvenir et à la poursuite de la lutte journalière pour protéger nos droits. Ce jour-là, il y a 13 ans, 19 paysans ont été tués à Eldorado de Carajas au Brésil parce qu’ils défendaient leurs droits et leur communauté.

Aujourd’hui, on constate que les droits des paysans continuent à être violés. La crise alimentaire actuelle nous montre que les violations des droits des paysans sont extrêmement répandues et qu’elles sont liées au système lui-même. La violence de l’oppression est une expérience journalière pour les paysans : Nous sommes de plus en plus fréquemment et violemment chassés de nos terres et privés de nos sources de subsistance. Nous ne pouvons pas gagner suffisamment pour vivre avec dignité. On nous interdit de plus en plus de préserver, d’échanger et de faire pousser nos propres semences ; de ce fait, nos savoirs agricoles sont en voie de disparition et nous sommes obligés d’acheter des semences aux compagnies transnationales pour augmenter leurs bénéfices. De nombreux paysans dans le monde entier sont considérés comme des criminels parce qu’ils se battent pour leurs droits, en particulier pour l’accès à la terre et aux ressources de production.  On assiste à un nombre grandissant de cas où les grandes corporations essaient de prendre le contrôle d’encore davantage de terres et d’imposer la production de  nourriture industrielle et  d’agrocarburants.
Tout ceci a été documenté à plusieurs reprises par les mouvements sociaux, et même la FAO en 2008.

Éminents délégués,

Un changement de politique concernant l’alimentation et l’agriculture est donc absolument fondamental pour faire face à la crise actuelle. En réalité, nous avons suffisamment de nourriture dans le monde mais la question est la suivante : qui contrôle notre nourriture ? L’accès des populations à une nourriture saine et adéquate est aujourd’hui entravé par la puissance monopolistique des transnationales sur le système alimentaire.

Il est urgent que la FAO, Les Nations Unies et les États membres adoptent des politiques qui soient fondées sur la souveraineté alimentaire.  La façon dont nous avons pensé le concept de souveraineté alimentaire au Sommet mondial de l’alimentation de la FAO en 1996, laissait prévoir le risque inévitable d’une crise alimentaire mondiale, car seule de la sécurité alimentaire était alors envisagée. La sécurité alimentaire garantit seulement que les gens soient nourris; elle ne cherche pas nécessairement à savoir comment est produite la nourriture, ni par qui, ni d’où elle vient. Nous dénonçons aussi la révolution verte et ses pratiques, la monoculture, et les pratiques agricoles destinées à l’exportation. Ces modes de production et ces pratiques qui sont promues par l’agriculture actuelle n’ont fait qu’endommager notre environnement et notre planète. Nous soutenons une agriculture durable (l’agro-écologie) fondée sur un système de production familial pour assurer la souveraineté alimentaire et refroidir la planète.

La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à disposer d’une alimentation saine et adaptée à leurs traditions culturelles, produite selon des méthodes écologiquement acceptables et durables ; c’est aussi le droit des peuples à choisir leur propre nourriture et leurs systèmes agricoles. Elles place les aspirations et les besoins de ceux qui produisent, distribuent et consomment la nourriture au cœur même des systèmes alimentaires plutôt que la demande des marchés et des grandes entreprises. La souveraineté alimentaire privilégie les économies et les marchés locaux et nationaux, autonomise l’agriculture paysanne et familiale, la pêche artisanale, le pastoralisme et protège la production alimentaire, la distribution et la consommation en respectant les principes de durabilité environnementale, sociale et économique.

Assurer la souveraineté alimentaire nécessite également une réforme agraire digne de ce nom et donc une redistribution des terres aux sans-terres et aux petits paysans, ainsi que l’accès aux autres ressources de production, la maîtrise des semences pour les paysan(ne)s et la promotion d’une agriculture familiale durable. La souveraineté alimentaire permet d’assurer la stabilisation et la protection des marchés domestiques, grâce au contrôle des importations et à l’intervention de l’État dans les mécanismes économiques. Cette politique devrait ainsi contribuer à l’effort de reconstruction des économies nationales, en créant des emplois, en assurant la suffisance alimentaire des pays et en apportant des réponses au problème de la pauvreté.

Nous avons occupé et défriché des millions d’hectares de terre dans le monde entier. Les membres de notre mouvement agissent directement sur les racines du problème. Nombreux sont ceux parmi nous qui n’ont pas de terres ou ne possèdent qu’une toute petite surface. C’est pourquoi, même quand la nourriture est disponible sur le marché, notre pouvoir d’achat ne nous permet pas d’y avoir accès. Le droit à la terre et au territoire est étroitement lié à notre capacité de produire de la nourriture et de fournir un revenu à nos familles. Un certain nombre de droits humains font état de cette réalité, particulièrement tout ce qui touche au droit à l’alimentation. Le paragraphe 10 de la recommandation 8 des Directives volontaires sur le droit à l’alimentation de la FAO met l’accent sur la nécessité de promouvoir et de garantir le droit foncier, en particulier pour les femmes, les pauvres et les secteurs les plus défavorisés de la société, par une législation qui préserve le droit complet et égal à la possession de la terre et tout autre propriété, incluant le droit à hériter. Cette recommandation préconise aussi de faire avancer la réforme agraire pour améliorer l’accès des pauvres et des femmes à la terre. Les recommandations de la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural de 2006 ont réitéré l’importance de la réforme agraire pour pouvoir mettre en application les droits humains fondamentaux et la souveraineté alimentaire des peuples.

La lutte actuelle pour l’alimentation et l’agriculture n’est pas une lutte qui oppose les pays développés et les pays en voie de développement, comme on l’entend toujours dans les forums multilatéraux de l’Organisation Mondiale du commerce (OMC). C’est une définition que nous refusons, car les membres de notre mouvement qui sont petits paysans et producteurs en Europe ou aux États-Unis souffrent eux aussi des crises alimentaire, climatique et financière. Il s’agit bien davantage d’une lutte des modes de production, comme nous le savons à Via Campesina. Nous n’utilisons par exemple qu’un minimum d’intrants externes : nous utilisons des semences  locales préservées par nos communautés dans des banques de semences, nous plantons des polycultures, nous utilisons le compost, le bokashi, ou de l’engrais provenant de fumier. Notre agriculture demande principalement de l’investissement en main d’œuvre, et non en capital; elle produit pour les communautés et les marchés locaux. C’est ce que nous faisons, de façon individuelle, dans nos villages, afin de démontrer comment on peut mettre en place la souveraineté alimentaire. Et cela peut concerner aussi bien dans un village de pêcheurs de la côte nord de Java ou un village de montagne dans les Andes que les terres fertiles d’Afrique et d’Europe.

Tous ces efforts commencent petit à petit à montrer des résultats substantiels. L’échec du Cycle de Doha en 2006 est en partie le résultat de la lutte que nous menons depuis 1995 pour garder « l’OMC hors de l’agriculture ». L’effondrement mondial actuel des systèmes alimentaire et financier est une excellente opportunité de promouvoir les solutions  alternatives que nous avons déjà exposées dans divers forums.

Finalement, au vu de ces deux crises, il est urgent de réglementer les marchés internationaux. Nous faisons écho à l’opinion de Jean Ziegler, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ce dernier dit explicitement que la libéralisation de l’agriculture et les subventions aux exportations sont l’une des causes à long terme de la crise alimentaire actuelle. Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) stipule que les États membres doivent respecter, protéger, promouvoir et satisfaire le droit à l’alimentation. Les décisions prises à l’OMC, au FMI (Front monétaire international) ou à la Banque mondiale, ne devraient pas être en contradiction avec ce mécanisme des droits de l’homme ni avec la capacité des États membres de respecter leurs obligations relatives au droit à l’alimentation. La vision fondée sur les droits de l’homme est nécessaire à une conception holistique de la souveraineté alimentaire. En d’autres termes, la crise alimentaire actuelle ne pourra pas être résolue par les seuls moyens économiques. Une vision fondée sur les droits de l’homme nous aidera à identifier les problèmes socio-économiques et culturels des populations, celles qui sont le plus vulnérables. Les négociations de l’OMC ne devraient pas violer les droits humains !

Nous nous battons au niveau international pour que soient mises en place des mesures destinées à stabiliser les prix, pour les paysans comme pour les consommateurs. Il faut constituer des réserves internationales de nourriture et instituer des mécanismes d’intervention, afin de stabiliser les prix sur les marchés mondiaux à un niveau raisonnable. Les pays exportateurs doivent accepter des règlements internationaux qui contrôlent les quantités qu’ils peuvent introduire sur le marché. De plus, les pays devraient avoir la liberté de contrôler les importations afin de protéger leur production domestique de nourriture. L’influence des transnationales doit être limitée et le commerce international de cultures vivrières réduit au maximum. Dans la mesure du possible, la production domestique devrait couvrir la demande interne. C’est la seule façon de protéger les paysans, les petits producteurs et les consommateurs contre les soudaines fluctuations de prix auxquelles nous assistons actuellement et qui sont dues au marché international.

Nous promouvons la souveraineté alimentaire à la fois en tant qu’idée et pratique alternatives qui permettraient un système agricole et alimentaire plus juste et plus durable. Pour ce faire, nous avons choisi une démarche fondée sur les droits humains, en particulier le droit à l’alimentation. Ce droit à l’alimentation peut être appliqué si les états soutiennent le principe de souveraineté alimentaire. Cette souveraineté garantira que soient appliqués et protégés les droits des paysans. Elle contribuera à institutionnaliser et faire une réalité du droit à l’alimentation. Sans la souveraineté alimentaire, les états ne peuvent garantir le droit de leur peuple à l’alimentation.

Mesdames, Messieurs,
J’espère que ce bref discours aura mis en lumière les politiques actuelles des États membres et tout le potentiel que représente une réponse collective à la crise alimentaire dans le monde. Des actions radicales et des solutions fondamentales s’imposent. Si nous voulons combattre la crise alimentaire, ces actions et solutions doivent s’appuyer sur les droits de l’homme, et par conséquent, sur les droits des paysans. Je voudrais m’assurer que nous menons tous le même combat.

Mondialisons l’espoir, mondialisons la lutte !