Convocation du Forum mondial sur la réforme agraire

 Les nouveaux enjeux sur la gestion de l’espace et l’accès aux ressources naturelles au XXIème siècle
Après avoir occupé pendant une bonne partie du XXème siècle une place éminente au sein des combats sociaux, des mouvements paysans, des agendas des institutions internationales et des politiques de développement de nombreux pays, la question de la réforme agraire semblait s’être essoufflée pendant les deux dernières décennies.

 Et ce, malgré les profondes tensions sociales liées à la pauvreté, à la famine et aux luttes pour la terre et l’eau qui menacent l’humanité de nouveaux conflits, plus graves que ceux d’aujourd’hui. A l’heure actuelle, dans le contexte de la globalisation néolibérale, les grands enjeux de la planète exigent de nouvelles politiques d’accès et de gestion de la terre ; il est urgent de reprendre la réflexion sur les réformes agraires, à la recherche de nouveaux modèles nous permettant de réduire les inégalités et de garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes de par le monde.

SÉCURITÉ, SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET RÉFORME AGRAIRE

En 1945, en créant la FAO (Food and Agricultural Organization), l’ONU s’est fixé comme but d’assurer la sécurité alimentaire de l’humanité par le développement de la production d’aliments, afin d’améliorer les conditions de vie des populations rurales et de contribuer, en même temps, au développement de l’économie mondiale. Des années plus tard, en 1979, la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural, convoquée par la FAO, demandait aux gouvernements de mettre en place un programme d’action efficace dans les pays où il s’avérait nécessaire de réorganiser la propriété de la terre et la redistribuer aux paysans sans terre et aux petits propriétaires ; ce programme devait faire partie de la stratégie de développement rural et de redistribution du pouvoir.

En 1996, les chefs d’Etat et de Gouvernement, réunis par la FAO au Sommet Mondial de l’Alimentation, constataient que l’objectif d’obtenir la sécurité alimentaire de l’humanité était loin d’être atteint. C’est pourquoi ils se sont engagés à prendre toutes les mesures à leur portée pour réduire de moitié, à l’horizon de 2015, le nombre de personnes qui souffrent de la faim dans le monde. Cinq ans plus tard, en 2002, un nouveau Sommet Mondial de l’Alimentation, tenu à Rome, a montré que cet objectif ne pourrait être atteint. Récemment, dans son rapport sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde, édité en 2003, la FAO signalait que la situation alimentaire, loin de s’améliorer, a continué à se détériorer ces dernières années.

On affirme qu’il existe aujourd’hui environ 2800 millions de personnes qui ne disposent que de deux dollars par jour ; plus de 2000 millions souffrent de malnutrition à cause de sérieuses carences en micronutriments (fer, iode, vitamines A, C, etc.) ; plus de 840 millions, dont 800 millions dans les pays en voie de développement, souffrent de la faim presque tous les jours. On sait que les trois quarts des pauvres de la planète font partie des populations rurales ; un grand nombre d’entre eux sont des paysans dépourvus de moyens de production et/ou de terre. Quant à l’autre quart, il s’agit pour la plupart de paysans condamnés à l’exode vers les faubourgs urbains les plus marginalisés dans leur fuite de la pauvreté et la faim. Dans une grande mesure, tous ces paysans et ex-paysans pauvres sont victimes des politiques du commerce agroalimentaire à l’échelle mondiale que beaucoup de gouvernements, orientés par des institutions et des organismes multilatéraux, ont mené à bout.

Des politiques qui ont réduit de moitié les prix agricoles réels (en monnaie de compte) pendant les dix dernières années. Et les plus pauvres sont des paysans sans terre ou des paysans possédant de très petites parcelles, dont la qualité et la taille ne permettent pas de faire vivre une famille. Ce sont eux qui deviennent les premières victimes de l’abandon par beaucoup de gouvernements des politiques de réforme agraire et de soutien aux exploitations familiales. Par ailleurs, beaucoup de terres continuent à être improductives et d’autres ont été abandonnées ou mal vendues par les agriculteurs, ceux-ci ne pouvant faire face aux obligations contractées. Dans le monde actuel, pour combattre la pauvreté, la faim, les dommages subis par l’environnement et la disparition de la paysannerie dans les milieux ruraux de toute la planète, on pense à la souveraineté alimentaire comme un paradigme alternatif qui repose sur trois piliers : considérer l’alimentation comme un droit de l’homme ; demander pour tous les peuples et pour tous les États le droit à définir leurs propres politiques agricoles ; et, enfin, placer au cœur de ces politiques ceux qui produisent les aliments : agriculteurs, fermiers et pêcheurs.

La souveraineté alimentaire signifie, donc, que les peuples ont droit de produire leur nourriture dans leur propre territoire, ce qui exige des processus de réforme agraire de longue haleine. Le droit de l’Homme à l’alimentation, reconnu dans l’article 11 du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, suppose pour les communautés paysannes qu’elles ont le droit d’accéder aux ressources de production alimentaire, en particulier, à la terre. Les États individuels et la communauté d’États qui forment le Pacte international sont obligés de respecter, protéger et garantir l’accès aux ressources productives. La réforme agraire est l’axe central qui doit permettre aux paysanneries pauvres d’accéder et de contrôler la terre, les semences, l’eau et les autres ressources productives. Dans ce sens, appliquer des programmes effectifs de réforme agraire n’est pas une question de bonne volonté des gouvernements, mais une obligation légale, qui dérive directement des droits de l’Homme. La réforme agraire doit être reconnue comme un instrument de politique publique efficace pour combattre la pauvreté.

· LA GESTION DE L’ESPACE ET DES RESSOURCES NATURELLES

La discussion sur la réforme agraire au XXIème siècle comprend beaucoup d’autres éléments en plus de la distribution de la terre. Ce ne sont pas seulement les paysans sans terre qui s’intéressent à la création de mécanismes plus équitables d’accès à la terre, mais aussi les secteurs sociaux urbains, les consommateurs, les entrepreneurs, les agriculteurs des pays développés. Tous voient leur survie ou leur croissance menacées à cause de ces millions de paysans chassés de l’agriculture et condamnés à une extrême pauvreté. Tous s’inquiètent de la destruction des écosystèmes, de la rupture des équilibres écologiques de la planète et des nouveaux conflits générés par les modes d’accès à la terre et à la gestion du territoire. La terre est vue de plus en plus comme un espace complexe, multifonctionnel. Elle revêt une dimension environnementale, avec des éléments comme les ressources naturelles, les réserves de biodiversité et l’impact sur le climat. Les économies rurales reposent de plus en plus sur des activités touristiques qui produisent souvent des conflits d’intérêts avec les droits des populations rurales. Les interactions entre le milieu rural et la ville prennent de nouvelles formes, et l’opinion de la population urbaine sur la gestion de l’espace et sur la façon de produire des aliments sains ne doit pas être ignorée. Tout cela oblige à mettre à jour les politiques de réforme agraire.

· LE FORUM MONDIAL SUR LA RÉFORME AGRAIRE "PASCUAL CARRIÓN" (FMRA)

Le profil du FMRA a été précisé par un comité international promoteur qui s’est réuni à Valencia (Espagne) les 12 et 13 décembre 2003. Des experts et des organisations de différentes régions du monde ont participé à cette réunion. Le FMRA se veut un espace pour le dialogue, l’échange d’expériences, la réflexion, la construction de processus et de propositions. Ce Forum prétend qu’organisations agraires et sociales, experts, ONG et institutions gouvernementales de différents continents puissent aborder la question de la terre et étudier l’influence des réformes agraires sur des processus sociaux et économiques qui visent à la souveraineté alimentaire, à la réalisation des droits de l’homme et à la création des conditions nécessaires pour un développement durable de la population mondiale. En partant de ces prémisses – sécurité et souveraineté alimentaire, droits de l’homme, développement économique mondial, environnement, paix et démocratie – et de leurs liens avec les processus de réforme agraire, LES PERSONNES ET ORGANISATIONS SOCIALES SIGNATAIRES DE CE DOCUMENT CONVOQUENT LE FORUM MONDIAL SUR LA RÉFORME AGRAIRE (FMRA).

· OBJECTIFS 

Collaborer à l’introductionØLes objectifs principaux du FMRA sont :  de la question de la terre dans l’agenda prioritaire des mouvements sociaux mondiaux ;  contribuer à élaborer un nouveau paradigme pour la réforme agraire duØ XXIème siècle. Montrer que ces politiques se justifient tant pour des raisons de justice sociale que pour des raisons économiques ; débattre les nouvelles modalités de politique des terres que requiert le contexte actuel ;  renforcer les processus sociaux et d’alliances de différents secteursØ qui cherchent à rendre possibles de nouvelles politiques d’accès à la terre et de gestion des ressources naturelles.

· CONTENUS Le FMRA

essaiera de répondre à la question : de quelles nouvelles modalités de réforme agraire avons-nous besoin dans les conditions actuelles ? Pour obtenir la réponse, on abordera deux grands sujets :  l’analyse des expériences des réformes agraires au XXème siècle, deØ leur contexte social, politique et économique, des réussites et des échecs et des contre-réformes, et ce, à partir d’un éventail de faits choisis en fonction de leur intérêt actuel ;  la nécessité des réformes agraires et les outils adéquats pour lesØ mettre en place à l’aube du XXIème siècle ; on étudiera les rapports existants entre la question de la terre, la souveraineté alimentaire, le développement durable et les équilibres écologiques.

1.- LEÇONS DES RÉFORMES AGRAIRES DU XXème SIÈCLE

Pendant le dernier siècle, l’agriculture a occupé une place centrale dans le développement économique des pays, et les décisions sur la terre visaient toujours à améliorer la capacité économique de ce secteur productif. La terre était fondamentale dans la structure des rapports sociaux et économiques du monde rural. Étant donné le grand poids de ce dernier dans la vie politique et sociale des pays, les interventions sur la terre étaient de premier ordre tant pour renforcer les relations de force politiques et sociales existants que pour les modifier et diminuer les inégalités sociales. On étudiera quelques-unes des réformes agraires du XXème siècle dans certains pays de divers continents (Mexique, URSS, Espagne, Italie, Pologne, Japon, Chine, Guatemala, Équateur, Vietnam, Cuba, Algérie, Chili, Portugal, entre autres) tout en analysant des aspects tels que :

• les différentes réalités politiques, sociales et économiques qui les ont vues naître et se développer ;
•  les objectifs essentiels que l’on voulait atteindre ;
•  les politiques commerciales, macro-économiques et sectorielles qui essayaient de garantir non seulement l’accès à la terre mais aussi l’accès au crédit, la performance et la technologie ainsi que le renforcement des organisations agraires ;
•  le succès ou l’échec des réformes agraires, dans la mesure où elles ont réussi ou non à atteindre leurs objectifs, où elles ont pu ou non se réaliser et où elles ont vu ou non leurs résultats se perpétuer dans le temps ; on inclura dans cette révision le modèle de "réforme agraire de marché" mis en place, pendant les dernières décennies, par la Banque Mondiale, plusieurs gouvernements et certains organismes multilatéraux.

2.- LES RÉFORMES AGRAIRES À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE

En ce moment, des processus de réforme agraire sont en train de se développer dans différents pays : Brésil, Venezuela, Indonésie, Philippines, Afrique du Sud, etc. Il existe aussi des situations critiques très variées en Afrique ou en Europe occidentale dans lesquelles l’accès à la terre devient de plus en plus difficile pour les petits producteurs familiaux. Dans quelle mesure et de quelle manière les réformes agraires d’aujourd’hui et de demain peuvent-elles influencer l’évolution politique, économique et sociale de ces pays et réussir à en déraciner la pauvreté et à leur permettre d’atteindre leur sécurité et souveraineté alimentaire ? Depuis les années 1980, le contrôle sur la terre a beaucoup perdu de sa propre signification comme élément de pouvoir, et cela va s’accentuer encore dans l’avenir.

Avec la globalisation telle qu’on la connaît, les nouvelles technologies de production, commercialisation et consommation, et l’élargissement du rôle des entreprises multinationales, le vrai pouvoir de l’agriculture se trouve avant et après le processus productif en lui-même. En fait, ceux qui possèdent le vrai pouvoir sont, d’une part, ceux qui contrôlent le crédit, l’approvisionnement d’intrants et la diffusion de nouvelles technologies (les organismes génétiquement modifiés, par exemple) et, d’autre part, ceux qui gèrent les processus de stockage de produits, de transport, de distribution et de vente au consommateur, aussi bien au niveau national qu’international. Une réforme agraire qui ne distribuerait que la terre, même si cette distribution se faisait à grande échelle, n’augmenterait pas pour autant le pouvoir des paysans. Il faudrait pour cela que les producteurs s’organisent sous différentes formes (coopératives, entreprises paysannes, entités financières, organisations de distribution et commercialisation, etc.) afin de contrôler les secteurs pré- et post-production.

Le débat du XXIème siècle n’est plus seulement entre grande propriété rurale oisive et très petite propriété rurale, mais aussi entre des entreprises apparemment très rentables (bien que les conséquences sociales, économiques et écologiques de leur succès soient désastreuses pour l’ensemble de la société) et une agriculture familiale appauvrie, sans soutien des politiques publiques lui permettant d’exprimer son potentiel. Quel nouveau type de réforme agraire est nécessaire pour faire face à cette situation ? Beaucoup des meilleures terres agricoles du monde sont destinées aujourd’hui à des usages non agricoles par suite des lois du marché (extension urbaine, parcelles pour les loisirs des riches urbains, tourisme rural, spéculation urbaine, etc.). Tout cela enlève des terres précieuses à la production agricole et, dans certains cas, fait diminuer l’extension agricole disponible d’une façon dangereuse pour la sécurité alimentaire. Comment cela affecte-t-il les processus de réforme agraire ? Pendant ces dernières années, dans plusieurs pays possédant d’importantes populations indigènes autochtones, on a réussi à obtenir la reconnaissance de territoires autonomes pour ces populations.

Dans ces cas, on a établi des systèmes de tenure foncière basés essentiellement sur l’usage et non sur la propriété comme c’est le cas dans les systèmes traditionnels. Comment rendre cela compatible avec les politiques de réforme agraire ? Les relations sociales dans le milieu rural de l’avenir doivent être transformées pour que l’égalité des droits pour les femmes soit garantie. Il faut redéfinir les relations de genre, très discriminatoires aujourd’hui, qui existent tant dans les systèmes patriarcaux traditionnels que dans l’agro-industrie moderne à forte prédominance masculine. Comment garantir cette parité de genre dans les politiques de réforme agraire ? La prolifération des traités de libre commerce et la conséquente ouverture de frontières de la part des pays développés permettent l’importation des produits agricoles et alimentaires qui bénéficient fréquemment de subventions. Le résultat : la faillite de millions de petits propriétaires qui, à cause de ces processus, deviennent des paysans sans terre. Comment adapter cette situation aux nouvelles réformes agraires et comment y faire face ? Les politiques d’ajustement structurel dans le secteur agricole ont bloqué la mise en œuvre de réformes agraires intégrales ; la libéralisation des marchés a favorisé les grands producteurs et a exclu ou dépouillé les groupes les plus marginalisés de l’accès aux ressources de production. L’histoire récente montre que considérer et traiter la terre comme une marchandise et laisser que le marché résolve les problèmes n’est pas la solution. La gestion du territoire oblige de plus en plus à raisonner en termes de droits d’usage, souvent partagés entre différents acteurs, et non seulement en termes de propriété. Comment la réforme agraire d’aujourd’hui peut-elle traiter ce thème pour attirer l’intérêt de la société ?

· DÉVELOPPEMENT DU FMRA Le FMRA aura lieu à Valencia (Espagne) fin novembre 2004 , pendant quatre journées. Le programme se réalisera à travers des Conférences, Séminaires et Ateliers. On ouvrira des espaces pour des activités autogérées en rapport avec les thèmes du Forum. Organisations paysannes, organisations indigènes, organisations de pêcheurs, experts, chercheurs et organismes non gouvernementaux feront partie de ce Forum. On invitera aussi des organisations de consommateurs, des organisations de l’environnement, organismes gouvernementaux, institutions internationales multilatérales et entités financières et de coopération. Le comité international promoteur (CIP) du FMRA se charge de réaliser le programme et de prendre les décisions concernant son développement de celui-là. Le CIP sera aidé par un Secrétariat exécutif élu parmi ses membres. Le FMRA s’inscrit dans la dynamique de forums thématiques générée par l’esprit de Porto Alegre et il assume la Charte de Principes du Forum Social Mondial.

 

CONTACTS AVEC LE SECRETARIAT TECHNIQUE DU FMRA (CERAI- ESPAGNE) Sergio Escribano …………………. fmra@cerai.es (Tlf. : 00 34.96.352.18.78) Elba García ………………………. fmra@cerai.es (Tlf. : 00 34.96.380.98.27) Carmen Prats ……………………… fmra@cerai.es (Tlf. : 00 34.96.380.98.27)
COMITÉ INTERNATIONAL PROMOTEUR DU FMRA  CARITAS. España.Ø  CENSA (Center for the Study of the Americas). EE.UUØ  CERAI (Centro de Estudios Rurales y de Agricultura Internacional). España.Ø  CONTAG (Confederaçao Nacional dos Trabalhadores na Agricultura).Brasil.Ø  FIAN (Food First Information and Action Network). Alemania.Ø  FOCUS ON THE GLOBAL SOUTH. Tailandia.Ø  FORUM DU TIERS MONDE. Senegal.Ø  FPH (Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme). FranciaØ  IBASE (Instituto Brasileiro de Análisis Social y Económico). Brasil.Ø  LRAN (Land Research Action Network). Internacional.Ø  MST (Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra). Brasil.Ø  PLATAFORMA RURAL. España.Ø  VETERINARIOS SIN FRONTERA. España.Ø  VIA CAMPESINAØ  Samir Amín, Dakar. Senegal.·  Eladio Arnalte, Catedrático de Estructuras Agrarias de la UPV. España.·  Jacques Chonchol, ex -Ministro de Agricultura de Chile.·  Shalmali Guttal, Tailandia·  Marcel Mazoyer, Profesor del Institut National Agronomique. París. Francia.·  Michel Merlet, Ingeniero Agrónomo. Francia·  Fernando Oliveira Baptista, ex-Ministro de Agricultura de Portugal.·  Peter Rosset. EE.UU.·  Dao The Tuan, ex-Director del Institut National des Sciences Agronomiques. Vietnam· PREMIERE LISTE D’ORGANISATIONS QUI SOUTIENNENT LA CONVOCATION DU FMRA 1. ALIMENTERRA – Europa 2. Amigos de la Tierra Internacional 3. ANAMURI (Asociación Nacional de Mujeres Rurales) – Chile 4. ANDAR – Costa Rica. 5. APM – Africa 6. ASOCODE (Asociacion de Organizaciones Agrarias Centroamericanas). 7. CAFOLIS (Centro Andino de Formación de Líderes Sociales). Ecuador 8. CENESTA (Centre for Sustainable Development). Iran. 9. CER (Centre d’Etudes Rurales). Albania. 10. CIC (Centro Internazionale Crocevia). Italia. 11. CLOC (Coordinadora Latinoamericana de Organizaciones del Campo). 12. CNC (Confederación Nacional Campesina). México. 13. CONAIE – ECUARUNARI (Confederacion de Nacionalidades Indigenas del Ecuador). 14. CONFEUNASSC (Confederacion Nacional Unica del Seguro Social Campesino). Ecuador 15. CPE (Coordination Paysanne Européenne). 16. FENOCIN (Federacion Nacional de Organizaciones Campesinas, Indigenas y Negras). Ecuador 17. Fons Valencià de Solidaritat. España. 18. Foro Mundial de Pescadores y Trabajadores de la Pesca. 19. FSPI (Federation of Indonesian Peasant Unions). Indonesia 20. GAK (Grupos Autogestionados de Consumo). España. 21. Instituto de Sociología y Estudios Campesinos. Universidad de Córdoba. España. 22. INTERMON – OXFAM. España. 23. Land tenure Management and Rural Equipment Project. Côte d’Ivoire. 24. RONGEAD (Reseau d’Ong Europeennes sur l’Agro-alimentaire, le Commerce, l’Environnement et le Developpement). Francia 25. SLOW FOOD – Internacional 26. Sociedad Española de Agricultura Ecológica. 27. Sociedad Iberoamericana de Agroecologia. 28. TERRANUEVA. Ecuador 29. UNORCA (Union Nacional de Organizaciones Regionales Campesinas Autoctonas) – México. 30. Xarxa de Consum Solidari/Red de Consumo Solidario. España.