CETA / TAFTA : Même combat

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

(Bagnolet, le 12 mai 2016) Alors que le gouvernement français semble remettre en cause l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification de l’accord avec le Canada (CETA) va bon train et l’Europe entame des négociations avec le Mercosur. Le CETA est conclu depuis 2014, soutenu par la France, et sera mis en discussion au Conseil européen demain pour une ratification à l’automne. Loin d’être aussi anodin qu’on voudrait nous le faire croire, cet accord comporte les mêmes dispositions que le TAFTA, et donc les mêmes risques. Pourtant, les fameuses « lignes rouges » de l’un ne valent visiblement pas pour l’autre…

Ces deux accords sont intimement liés. Le Canada et les USA ont des normes de sécurité alimentaire alignées, des modèles agricoles similaires, sont liés par des accords de libre-échange (ALENA avec le Mexique et accord transpacifique). L’un ne se fera pas sans l’autre. Le CETA comprend d’ailleurs une dérogation à la règle d’origine : si le TAFTA est ratifié, en cas d’utilisation partielle du contingent canadien d’exportation de viande bovine, il fusionnerait avec le contingent états-unien.

Tout comme le TAFTA, le CETA va :

• Impliquer le renforcement de la protection des investissements qui donnera aux multinationales canadiennes, et à 41 811 firmes américaines qui ont des filiales au Canada, le droit d’attaquer les lois et réglementations françaises.

• Faciliter la participation des lobbies à l’élaboration, et donc à l’affaiblissement, des normes sanitaires, sociales et environnementales grâce aux mécanismes de coopération et dialogue réglementaire. Par ce mécanisme, l’interdiction des OGM, du traitement chimique des carcasses de viandes, des farines animales, et plus globalement notre principe de précaution, risquent d’être remis en cause !

• Entraîner une baisse à terme de 93,8% des droits de douane agricoles, mettant définitivement fin à un outil important de souveraineté alimentaire. Par exemple, les produits laitiers canadiens entreront librement en Europe, sans droit de douane, alors que l’Europe est en pleine crise laitière !

• Augmenter l’entrée, sans droit de douane, en Europe de viande bovine (65 000 t/an) et porcine (75 000 t/an), secteurs très sensibles et fortement touchés par la crise de l’élevage.

• Permettre le brevetage de toutes les semences, donc l’interdiction pour les paysans de ressemer une partie de leur récolte, savoir-faire paysan indispensable à la souveraineté alimentaire. 

• La reconnaissance et la protection de seulement 10% de nos indications géographiques sur le marché canadien.

• La fin des initiatives de relocalisation et l’ouverture de nos marchés publics aux entreprises canadiennes.

 Avec cet accord, la pression sur les prix accélèrera considérablement l’industrialisation de la production agricole et la disparition des paysans. Les risques pour notre alimentation et notre agriculture sont bien trop importants : il faut mettre fin aux négociations de ces accords de libre-échange et ne pas signer le CETA !

Contacts :
Emmanuel Aze, Secrétaire national en charge des accords de libre-échange : 06 87 32 77 63
Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
Elina Bouchet, Chargée de communication : 06 95 29 80 78