Affaire Chevron : des mouvements sociaux et organisations de la société civile envoient une lettre ouverte au président d’Equateur

L’affaire Chevron en Amazonie équatorienne est paradigmatique dans la lutte contre l’impunité des entreprises. Elle est également liée à la lutte contre les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) et pour le Traité contraignant des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme. La Campagne mondiale pour reconquérir la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité, alliée aux membres de la Campagne européenne “Droits des personnes, règles pour les entreprises – Stop ISDS”, ainsi qu’à d’autres alliés au niveau international, en coordination avec l’Union des personnes affectées par Chevron – Texaco in Ecuador (UDAPT), a mené plusieurs actions à l’échelon mondial.

Le 21 mai, journée internationale d’action #AntiChevron, plus de 280 organisations, réseaux, syndicats et mouvements du monde entier, représentant plus de 280 millions de personnes, ont adressé cette lettre au gouvernement équatorien sur l’affaire Chevron.

Lettre ouverte à l’Équateur concernant l’Affaire Chevron

(21 mai, Journée mondiale #AntiChevron)

Monsieur Lenín Boltaire Moreno Garcés

Président de la République de l’Équateur

21 mai 2019

Objet : Affaire Chevron-Texaco en Équateur

Monsieur le Président,

Les organisations sociales et de réseaux internationaux de la société civile soussignés, engagés pour la défense des droits humains et de la justice sociale, économique et environnementale, nous nous adressons à vous, profondément préoccupés par la situation de l’affaire Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne.

Cette affaire montre clairement le fonctionnement de l’architecture conçue pour garantir l’impunité des sociétés transnationales dans le monde entier. Après 25 ans de procès, le jugement  qui condamne Chevron (anciennement Texaco) à payer 9,5 milliards de dollars pour la réparation du désastre environnemental n’a toujours pas été appliqué, bien qu’il ait été confirmé par toutes les instances judiciaires en Équateur. Chevron a retiré tous ses actifs de l’Équateur afin d’éviter son exécution. En conséquence, les demandeurs ont dû recourir à des tribunaux étrangers (en Argentine, au Brésil et au Canada) pour faire homologuer et exécuter le jugement, sans succès jusqu’à présent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de personnes affectées continuent de souffrir de graves problèmes de santé. Le taux de cancer dans la zone contaminée atteint 8 à 10 fois la moyenne nationale. Plus de 880 puits remplis de pétrole brut laissé par Texaco continuent de polluer les sols. Les rivières sont toujours pleines de rejets d’hydrocarbures et polluées des déversements de pétrole brut en Amazonie, l’une des régions les plus riches en biodiversité au monde. Depuis plus de 40 ans, ces impacts n’ont pas fait l’objet de mesures de restauration adéquates. La pollution criminelle causée par la société transnationale continue à se répandre.

Pire encore, en 2009, Chevron a poursuivi l’État équatorien devant la Cour Permanente d’arbitrage de La Haye, activant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). Outre une compensation financière, l’entreprise pétrolière a demandé que la Cour intervienne au sein même du système judiciaire équatorien. En août 2018, le panel d’arbitrage a donné raison à Chevron, condamnant l’Équateur à payer un montant actuellement encore inconnu à la société transnationale. Il a également ordonné au gouvernement équatorien d’empêcher l’exécution de la condamnation prononcée par les tribunaux équatoriens. Ces dispositions sont inconstitutionnelles et inapplicables en Équateur. Si le gouvernement appliquait cette sentence arbitrale, il violerait sa propre constitution, invaliderait les droits des 30 000 personnes affectées et favoriserait ouvertement les intérêts de Chevron. Cette décision créerait ainsi un dangereux précédent au niveau international qui pourrait inciter d’autres tribunaux d’arbitrage similaires à se placer au-dessus des cours de justice nationales, affaiblissant ainsi les fondements de l’état de droit.

Monsieur le Président, aujourd’hui votre gouvernement dirige le processus visant l’élaboration d’un  Traité contraignant les sociétés transnationales à respecter les droits humains, qui pourrait mettre fin à l’impunité des transnationales, et qui se trouve en cours de négociation au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il ne faut pas oublier que le traité constitue une demande de millions de personnes, regroupées en centaines d’organisations sociales et environnementales, de syndicats et de communautés affectées à travers le monde.

En parallèle, nous assistons aujourd’hui à une mobilisation populaire internationale croissante contre le mécanisme ISDS. Pour preuve, plus d’un demi-million de signatures de citoyens et citoyennes de l’Union européenne ont été remises au vice-président de la Commission européenne ces derniers jours, demandant à l’Union européenne de rejeter l’ISDS et de soutenir l’adoption du Traité contraignant aux Nations Unies, ainsi que d’autres normes obligeant les sociétés transnationales à respecter les droits humains au niveau européen et national.

Monsieur le Président, nous voudrions vous rappeler que cette affaire ne fait pas exception. Chevron a été dénoncé pour avoir généré des impacts sociaux et environnementaux dans d’autres pays, comme par exemple à travers l’exploitation de gaz et huiles de schiste en Argentine, qui ont gravement affecté les communautés autochtones Mapuche. En outre, les compagnies pétrolières comme Chevron sont directement et de manière importante responsables du changement climatique, ce qui se traduit aujourd’hui par des centaines de milliers de victimes, l’expulsion de millions de personnes de leurs terres, des réfugiés climatiques, et précipite la planète entière dans la plus grande crise environnementale jamais connue.

Monsieur le Président, nous voudrions vous dire que nous ne comprenons pas l’orientation que prend actuellement votre gouvernement dans cette affaire. Nous tenons à vous rappeler qu’il est de l’obligation de tous les États de protéger les droits humains de leurs populations face aux violations commises par des tiers. Nous vous prions instamment de ne pas céder aux pressions du gouvernement des États-Unis ou de Chevron et de faire prévaloir les droits des Équatoriens et Équatoriennes conformément à la Constitution de l’Équateur.

Nous vous prions de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés affectées, regroupées au sein de l’UDAPT (Union de Communautés affectées par Chevron-Texaco en Equateur) et cette société transnationale, et bien au contraire, d’offrir votre soutien et votre protection aux communautés autochtones et paysannes en respectant, protégeant et garantissant leurs droits face aux intérêts des compagnies transnationales.

Nous restons vigilants sur l’évolution de l’affaire Chevron en Équateur. En outre, aujourd’hui, 21 mai, Journée mondiale Anti-Chevron, nous nous mobilisons massivement dans différents pays et régions afin de dénoncer l’impunité des entreprises multinationales et d’exprimer notre solidarité avec les communautés affectées.

Pour plus d’information: http://texacotoxico.net/

Listes des organisations et mouvements signataires :

International

La Via Campesina

World March of Women

FIAN International

GFC (Global Forest Coalition)

IADL (International Association of Democratic Lawyers)

SumOfUs

Blue Planet Project

DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)

AWID (Association for Women’s Rights in Development)

The Seattle-To-Brussels Network

Regional

Asociación Americana de Juristas (Américas)

ATALC (Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe)

CADTM – Ayna (Comité para la Abolición de las Deudas Ilegítimas – Abya Yala/Nuestra América)

CSA (Confederación Sindical de Trabajadoras/es de las América)

ECVC (European Coordination Vía Campesina)

EEB (European Environmental Bureau)

Friends of the Earth Europe

Focus on the Global South (Asia)

Internacional de Servicios Públicos – ISP Américas

Plataforma América Latina mejor sin TLC

Southern Africa Campaign to Dismantle Corporate Power

WoMin (African Women Unite Against Destructive Resource Extractionn

National

Argentina

Amigos de la Tierra Argentina

Asamblea Argentina mejor sin TLC

Asamblea Maipucina por el Agua

Asamblea Permanente del Comahue por el Agua Allen

Asamblea Socio Ambiental de Cipolletti (Río Negro)

Asamblea Socioambiental de Fiske Menuco (Roca, Río Negro)

Asociación Civil Árbol de Pie, Bariloche, Río Negro

ATTAC- Argentina

Conciencia Solidaria al Cuidado del Medio Ambiente, el Equilibrio Ecológico y los Derechos Humanos Asociación Civil

Confederación Mapuce de Neuquén

Corriente Nacional Emancipación Sur

CTA Autónoma (Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma)

CTEP (Confederación de Trabajadores de la Economía Popular)

Diálogo 2000

EL PARANÁ NO SE TOCA

Equifem equipo de investigación feminista

FORO ECOLOGISTA DE PARANÁ

Fundación ECOSUR, Ecología, Cultura y Educación desde los Pueblos del Sur

Huerquen, comunicación en colectivo

Madres de Plaza de Mayo-Línea Fundadora

Mesa Eldorado por el NO a las Represas

MNCI (Movimiento Nacional Campesino Indígena- Via Campesina

MOCASE (Movimiento Campesino de Santiago del Estero – Via Campesina)

Mujeres Siglo Xxi

Multisectorial Antiextractivista

Museo del Hambre

OPSur (Observatorio Petrolero Sur)

Radio El Club de la Pluma-Córdoba

SERPAJ (Servicio Paz y Justicia, Organismo de Derechos Humanos)

UnTER (Unión de Trabajadores de la Educacion de Rio Negro)

Vista Alegre libre de fracking y en defensa de la vida

Austria

ATTAC Austria

NeSoVe / Network Social Responsibility

Belgium

CATAPA vzw

CEO (Corporate Europe Observatory)

CNAPD (Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie)

Comité pour le respect des Droits Humains “Daniel GILLARD”

Commission Justice et Paix

Entraide et Fraternité

GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

WSM-Solidaridad Mundial

Bolivia

CEDIB

Fundación Solón

Plataforma Boliviana frente al Cambio Climático

The Democracy Center

Brasil

Amigos da Terra Brasil

Articulação Internacional dos Atingidos e Atingidas pela Vale

FASE (Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional)

Gender and Trade Network

HOMA Institute

Instituto EQUIT – Gênero, Economia e Cidadania Global

Instituto Observatório Social

Justiça Global

MAB (Movimento dos Atingidos por Barragens)

PACS (Instituto Políticas Alternativas para o Cone Sul)

Terra de Direitos

Vigência!

Canada

CDHAL (Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine)

CISO (Centre international de solidarité ouvrière)

Common Frontiers

Council of Canadians

Friends of the Earth Canada

Rastafari Cultural Collective

Chile

Plataforma Chile Mejor sin TLC

Colombia

Censat Agua Viva – Amigos de la Tierra Colombia

Tierra Digna – Centro de Estudios para la Justicia Social

Costa Rica

Coecoceiba- Amigos de la Tierra Costa Rica

FENTRAGH (Federación Nacional de Trabajadores de la Agroindustria, Gastronomía, Hotelería y Afines)

Croatia

Udruga OPGH “Život” (Association of Croatian Family Farms “Život”)

Denmark

NOAH Friends of the Earth Denmark

Ecuador

Aborto Libre Guayaquil

Acción Ecológica

ASTAC (Asociación Sindical de Trabajadores Agrícolas y Campesinos)

CDES (Centro de Derechos Económicos y Sociales)

CDH (Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos)

Centro Ecuatoriano para la promoción y acción de la mujer Guayaquil

CSMM (Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.”)

Ecuador Decide Mejor Sin TLC

Frente Nacional por la Salud de los Pueblos – Azuay

Fundación Terrasapiens

MESSE (Movimiento de Economía Social y Solidaria del Ecuador)

Movimiento Jubileo 2000 Red Ecuador

PIDHDD (Coordinación Regional de la Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo)

Plataforma “Va por ti Ecuador”

Waorani Yasuni

El Salvador

ADES (Asociación de Desarrollo Económico Social, Santa Marta)

CESTA – Amigos de la Tierra El Salvador

Red de Ambientalistas Comunitarios de El Salvador

Estado español

Amigos de la Tierra – Estado español

Argilan-ESK, Euskal herria

ASiA-Associació Salut i Agroecologia

Asociación Hispano-cubana Paz y Amistad de Avilés, Asturias

Asociación para la Justicia Ambiental

ATTAC España

ATTAC Mallorca

Campaña estatal No a los Tratados de comercio e inversión

Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió

CC.OO (Confederación Sindical de Comisiones Obreras)

CGT (Confederación General del Trabajo)

COAG (Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos)

Coordinadora asturiana de ONGd

Coordinadora Estatal de Comercio Justo

Ecologistas en Acción

Ecologistas en Acción Sierra de Utrera

ELA sindicato, Euskal herria

Ekologistak Martxan,

Enginyeria Sense Fronteres

Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte

ENVJUSTICE-EJAtlas project – ICTA, Autonomous University of Barcelona

FAI (Foro de abocad@s de Izquierda)

Federació d’Ecologistes en Acció Catalunya

Fundació Pau i Solidaritat – CC.OO Catalunya

Fundación APY

Greenpeace – España

Justicia i Pau Barcelona

Lafede.cat – Organitzacions per a la Justícia Global, Catalunya

LAB Sindicato, Euskal Herria

Marcha Mundial das Mulleres Galiza

Novact – Instituto Internacional para la Acción Noviolent

Observatorio de Multinacionales en América Latina – Paz con Dignidad

ODG (Observatori del Deute en la Globalització)

SAT (Sindicato Andaluz de Trabajadore/as)

Sindicato de oficios varios de la CGT de Cuenca

SOLdePaz.Pachakuti

SUDS

Tradener: Transición Democrática del Modelo Energético, Euskal Herria

UGT (Unión General de trabajadores)

USO (Union Sindical Obrera)

Finland

TTIP-verkosto – TTIP-network

France

ActionAid

AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)

Amis de la Terre/Friends of the Earth France

Artisans du Monde Nice

Association APEL57

ATTAC – France

CNR (Comité pour une Nouvelle résistance)

Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste

Collectif Citoyen Viviers Le Teil contre GDS et TAFTA

Collectif contre les gaz de schiste CAMI’GAZ Alès

Collectif Repenser les Filières

Confédération paysanne

Fondation Frantz Fanon

France Amérique Latine

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand

GIET (Groupe International d’Etudes Transdiscipliaires)

Images d’eau

La Quinzaine Amazonienne

Ligue des Droits de l’Homme

Ligue des Droits de l’Homme – Aix en Provence

Ligue des Droits de l’Homme – Ouest Provence

Ligue des droits de l’Homme – Saint-Maximin

Mashikuna

Nature Rights

Touche pas à mon schiste !

Veblen Institute

Youth for Climate Bourg

Germany

Arbeitskreis Fracking Brazunschweiger Land

ATTAC – Germany

Berliner Wassertisch

BI Frackingfreies Hessen

BUND (Friends of the Earth Germany

FDCL (Center for Research and Documentation Chile-Latin America)

Gesellschaft für bedrohte Völker e.V.

GlobalConnect-Berlin e.V.

Informationsbüro Nicaragua e.V.

Interessengemeinschaft gegen Gasbohren Tecklenburger Land

Netzwerk Gerechter Welthandel

PowerShift e.V.

The Hunger Project

Ghana

Oilwatch Ghana

Guyane Française

Collectif Or de Question,

Maïouri Nature

Haïti

IJDH (Institute to Justice & Democracy in Haiti)

PAPDA (Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif)

India

Chennai Solidarity Group

Indian Social Action Forum

Indonesia

IGJ (Indonesia for Global Justice)

Ireland

Climate Change Ireland

FÍS NUA

International Presentation Association

Irish ‘Future we Need’ Group

Keep Ireland Fracking Free

LASC (Latin America Solidarity Centre)

Italia

Casa del Popolo di Torpignattara

FOCSIV – Federation Christian Italian NGOs

Luxembourg

ASTM (Action Solidarité Tiers Monde)

Maroc

FNSA/UMT (Federation Nationale du Secteur Agricole)

México

PODER. Project on Organising Development Education and Research

Asamblea Veracruzana de Iniciativas y Defensa Ambiental

CEMDA (Centro Mexicano de Derecho Ambiental)

Colectivo por la Autonomía

Mocambique

JA!Justica Ambiental/FOEMocambique,

Netherlands

Den Haag Fossielvrij (The Hague Fossil Free)

Fossielvrij Onderwijs

MetaMeta

TheWaterChannel

TNI (Transnational Institute)

Nicaragua

Center for Justice and Human Rights of the Atlantic Coast of Nicaragua

Nigeria

Health of Mother Earth Foundation

Northern Ireland

Friends of the Earth Northern Ireland

Palestine

Stopthewall (Palestinian grassroots Anti-Apartheid Wall)

Panamá

CIAM (Centro de Incidencia Ambiental de Panamá)

Paraguay

Heñói, Centro de Estudios y Promoción de la Democracia, los Derechos Humanos y la Sostenibilidad Socioambiental

Perú

Central Unitaria de Trabajadores del Perú

CooperAcción

Instituto para el desarrollo y la paz amazónica

Latindadd – Red Latinoamericana por Justicia Económica y Social

Red Regional Agua, Desarrollo y Democracia – Piura

Philippines

Kalipunan ng mga Kilusang Masa – Social Movement Gathering

World March of Women-Philippines

República Dominicana

CNUS (Confederación Nacional de Unidad Sindical)

INSAPROMA (Instituto de Abogados para la Protección del Medio Ambiente)

Sénégal

PACTE

South Africa

Mfidikwe environmemtal chamber

South Durban Community Environmental Alliance

Switzerland

Association Noé21

Association WBBC Wind of Bethlehem Breath of Charity

CETIM (Centre Europe Tiers-Monde)

Collectif Breakfree Switzerland

Coordination Climat Justice Sociale – Genève

FIAN – Switzerland

Gilets jaunes de Suisse

Grands-parents pour le climat-Genève

Society for Threatened Peoples

Solifonds

Stop TiSA – Genève

Uniterre, organisation paysanne

Togo

Les Amis de la Terre -Togo

Young Christian in Action for Development

Tunisie

World March of Women – Tunisia National Coordination

United Kingdom

Global Justice Now

Latin America Bureau – London

London Mining Network

Rethinking Value Chains network

War on Want

United States

Amazon Watch, United States

Center for International Environmental Law

Corporate Accountability

Crude Accountability

Grassroots Global Justice Alliance

Institute for Justice & Democracy in Haiti

Institute for Policy Studies Climate Policy Project

National Lawyers Guild International Committee

Oil Change International

Uruguay

Gender and Trade Network

REDES (Amigos de la Tierra Uruguay)

Cette publication est également disponible en English.