Pour nous, paysans, il est évident qu’une plante vivante ne peut être prise en compte que dans son ensemble.
Intervention de Guy Kastler, de la Coordination Européenne de La Via Campesina, à l’occasion de la VIIème Réunion du Traité international sur les semences, qui s’est tenue du octobre au 3 novembre, à Kigali, Rwanda.
Merci Monsieur le Président de me donner la parole. L’accès libre sur internet aux informations séquentielles numériques des RPGAA diffusées par le système mondial d’information du Traité peut devenir une violation soit du Traité, soit de la Convention sur la Diversité Biologique.
Soit on considère que l’information séquentielle numérique est une partie intégrante du chaque RPGAA qui la contient, auquel cas l’accès à cette information est lié aux obligations de partage des avantages et à l’interdiction de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou autre droit pouvant limiter l’accès facilité à cette RPGAA, à ses parties ou composantes génétiques. Pour nous paysans, il est évident qu’une plante vivante ne peut être prise en compte que dans son ensemble.
Certains chercheurs et l’industrie considèrent au contraire que l’information séquentielle numérique n’est pas liée aux RPGAA qui la contiennent. Dans ce cas là, c’est la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention des peuples autochtones qui s’appliquent et notamment les obligations de consentement préalable, libre et éclairé et de partage des avantages. L’information séquentielle numérique qui porte aussi nécessairement sur une fonction associée dès lors qu’elle est brevetée n’est pas une création scientifique. Elle est directement issue des connaissances traditionnelles des agriculteurs ou des communautés indigènes qui ont sélectionné et conservé les RPGAA qui contiennent ces séquences et expriment leur fonction.
C’est pourquoi le Traité ne devrait pas diffuser sans restriction de telles informations séquentielles numériques issues des RPGGA avant d’avoir défini les moyens qu’il se donne pour faire respecter le partage des avantages et l’interdiction de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou autres droits limitant l’accès facilité aux RPGAA du Système multilatéral, leurs parties ou composantes génétiques
