L’UPOV doit respecter les droits des agriculteurs

Retour sur la confrontation publique entre l'UPOV et le TIRPAA

Après de nombreuses années de plaidoyer, La Via Campesina et les ONG alliées ont obtenu une première confrontation publique entre le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA) et l' Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) sur la question des droits des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences de ferme et de participer aux décisions. Cette rencontre a eu lieu le 28 octobre à Genève, en présence d'observateurs de La Via Campesina et d'orateurs d'ONG alliées. Elle a mis en lumière :
- le double langage de l'UPOV qui prétend que rien dans sa convention ne s'oppose aux droits des agriculteurs alors qu'elle oblige ses membres à adopter des lois contraires à ces droits;
- le silence assourdissant des délégués présents des pays qui ont reconnus les droits des agriculteurs en ratifiant le TIRPAA et qui continuent à les nier en appliquant la convention UPOV de 1991.

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France : Faire sortir de l’ombre les OGM cachés

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne

(Bagnolet, le 14 novembre 2016) La Confédération paysanne s’est mobilisée dans plusieurs départements ce Week-End pour une action dans les points de vente distribuant les semences Vilmorin/Limagrain. Nous avons étiqueté les graines de cette marque dans les jardineries "OGM Cachés" ou "semences brevetées=interdit de resemer". Cette entreprise française trompe les jardiniers et les paysans en vendant des semences qui doivent être considérées comme des OGM !

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Europe : Brevets sur les plantes et les animaux, la Commission européenne jette un pavé dans la mare

Communiqué de presse de la Coordination Européenne Via Campesina

(Bruxelles, 4 Novembre, 2016) La Coordination européenne Via Campesina se félicite de l’opposition de la Commission européenne aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection. Dans un avis publié le 3 novembre sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques »[1], la Commission conclue en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets[2] sont contraires à « l’intention du législateur européen ».

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Peut-on concilier le droit des paysans aux semences et les droits de propriété intellectuelle ?

Extrait de l'intervention de Bernard Pinaud à l’atelier semence organisé à Paris le 12 octobre par la commission Agriculture et Alimentation de Coordination Sud

(Paris, le 12 Octobre 2016) La faim est un fléau qui sévit encore aujourd’hui à travers le monde. Près de 800 millions de personnes souffrent de malnutrition. Ce fléau est un scandale ! 70% de ces malnutris sont des paysans ! Plus de 500 millions d’exploitations familiales dans le monde emploient près de 40% de la population active mondiale et fournissent 80% de la production alimentaire mondiale. 

Ce sont les paysans qui sont les porteurs de la sécurité alimentaire des populations de leur pays. Sans eux, aucune chance d’atteindre la « Faim zéro » que se donne comme objectif à 2030, la communauté internationale à travers les objectifs de développement durable (ODD). Pour ces paysans, l’accès aux semences est essentiel. 

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