Campagne pour un traité contraignant

Des négociations historiques à l’ONU mettent en lumière le lien entre l’impunité des sociétés transnationales et l’impérialisme

Cette semaine (du 23 au 27 octobre), les États membres des Nations unies reprennent les négociations historiques de la neuvième session de l’ONU à Genève, l’objectif étant d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international relatif aux droits humains, les activités des sociétés transnationales (STN).

Négociations pour un Traité Contraignant sur les multinationales. Qu’est-ce qui est en jeu ce mois-ci?

De nombreux pays du Sud global (issus des régions africaines, d’Asie du Sud-Est et d’Amérique latine ainsi que des Caraïbes) ont soutenu de manière constante un instrument international légalement contraignant et ambitieux. Les pays qui n’ont pas participé ou qui ont directement rejeté et tenté d’entraver le processus sont les États-Unis, le Japon, le Canada et l’Australie, ainsi que d’autres pays fortement industrialisés. Ce traité légalement contraignant pourrait combler les lacunes actuelles du droit international des droits de l’homme qui permettent aux entreprises transnationales de commettre des crimes en toute impunité.

Des droits pour les peuples, des règles pour les STN ! – Premières impressions sur le projet de traité révisé sur les STN et les droits humains

La Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à leur impunité (ci-après « Campagne mondiale ») est un réseau international composé de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile, syndicats et communautés affectées par les activités des sociétés transnationales (STN). La Campagne mondiale a participé activement aux négociations pour un instrument juridiquement contraignant régulant les activités des STN dans le droit international en matière de droits humains, instrument dont l’élaboration est prévue par la Résolution 26/9 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.